Parlement Européen

Galileo le Programme européen de radionavigation par satellite Contexte : * Les Etats-Unis détiennent le monopole mondial sur la radionavigation par satellite : système GPS. * Les Russes disposent de leur système GLONASS, pas pleinement opérationnel. * Importance stratégique majeure de développer un système de navigation par satellite propre à l'Europe. Galileo a ainsi été mis en place. L'importance de la radionavigation par satellite La radionavigation par satellite permet de déterminer

national totalement dépassé ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cultures-ogm-vers-reglement-differends-europeens.html OGM: Les verts européens "choqués" ; AFP ; Le Figaro.fr ; 02/03/2010 Les écologistes au Parlement européen se sont dits "choqués" aujourd'hui par l'autorisation sans précédent accordée par la Commission européenne à la culture d'une pomme de terre génétiquement modifiée du groupe allemand BASF, le premier feu vert de ce type depuis douze ans. "Je suis choqué

rapport remis au gouvernement par la Commission de suivi illustre le bon fonctionnement du dispositif et les attentes des différents signataires pour améliorer encore l’efficacité de la convention AERAS. 20-25. Auditions au Parlement européen des nouveaux Commissaires européens. Michel Barnier devrait devenir Commissaire au Marché Intérieur et aux Services. L’équipe de la FBF vous souhaite une bonne et heureuse année 2010 ab actualité bancaire FEVRIER 2010 numéro 542 - janvier 2010

PROGRAMME ERASMUS, MENACEE ? 1) Présentation/quelques chiffres Suite à une annonce, début octobre, du président de la commission des budgets du parlement européen le plus célèbre des programmes de mobilité/échange d’étudiants et d’enseignants entre universités et grandes écoles européennes, le programme ERASMUS pour European Region Action Scheme for the Mobility of University Students serait en cessation de paiement. Parmi d’autres programme du meme type tel que SOCRATES, AVEROES, tous font

La Commission Européenne La Commission est l’institution politiquement indépendante des gouvernements des pays membres, qui représente et défend les intérêts de l’UE dans son ensemble. Elle élabore les propositions de nouvelles lois européennes, qu’elle soumet au Parlement européen et au Conseil. C’est également le bras exécutif de l’Union. En d’autres termes, il est responsable de l’exécution des décisions du Parlement et du Conseil. La Commission est chargée de la gestion quotidienne

et conférées par la Constitution : * Article 8 : nomination 1 ministre (sauf cohabitation) il peut mettre fin à ses fonctions sur présentation de celui-ci et de la démission du gouvernement * Droit de message : pouvoir de s’adresser au parlement par des messages lus par président as * Article 15 : chef des armées * Il peut saisir conseil constitutionnel pour vérifier constitutionnalité loi ou traité Les attributions exercées de façon conditionnées * Le recours au referendum :

nécessaire pour permettre l’entrée dans l’UE des pays candidats à l’adhésion. Il ne modifie pas fondamentalement l’équilibre mis en place en 1957, il s’agit plutôt d’un « lifting ». Les principaux aspects du traité de Nice : I/La commission européenne • Composition :réformée en 3 étapes : o Jusqu’au 1er janvier 2005 : pas de changement. o Du 1er janvier 2005 à la fin du processus d ‘élargissement avec 12 pays :1 commissaire par Etat membre. o Après l’adhésion du 27e membre : le Conseil décidera

d'autres membres de l'alliance Europe Ecologie. Aujourd'hui il revendique 13 000 adhérents et Cécile Duflot en est la secrétaire provisoire. I-Histoire du parti Aujourd'hui le groupe compte 4 députés sur 477 ainsi que 4 sénateurs et 14 députés européens sur 72. Le président du parti à l'Assemblée est Yves Cochet. Après les élections municipales de 2008, « une petite renaissance » pour Cécile Duflot, s’engage une réflexion au sein des Verts pour accroître l’influence politique des écologistes

Institutions publiques française et européennes * L’état français Personnalité juridique, titulaire de droits et obligations. 3 missions (3 pouvoirs) : * Elaborer les lois (pouvoir législatif + lois organiques) * Veiller à l’application de ces lois (pouvoir exécutif) * Autorité pour régler les conflits entre citoyens et/ou administrations (autorité judiciaire) Ces 3 pouvoirs constituent l’ordre étatique, détenu par le pouvoir central : pouvoir exécutif. La Constitution (4

1) Objectifs et fonctionnement de l’Union Européenne ? L'Union européenne est "l'association économique et politique" de 27 Etats appartenant au continent européen : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la