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DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction La spécificité du laboratoire constitutionnel français, à savoir les particularités du système constitutionnel français, et la constitution de la Vème république. A. Particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française

prohibition du pouvoir », et Montesquieu, le « repos » (dans lequel il croit par un optimisme audacieux, apercevoir une solution dans le « mouvement naturel des choses ». A. de LAUBADÈRE, « Le renforcement du pouvoir politique et la formule du gouvernement présidentiel » (1946, extraits). Commentaire juridique : Juan J Linz considérait que l’absence de progrès dans la direction de la démocratie était le résultat de l’option pour le régime présidentiel. En soutenant une telle thèse, il affirmait

législatif appartient au Parlement, composé de l'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct par tous les Français, et du Sénat, élu au suffrage universel indirect par des « grands électeurs » (députés, élus locaux, etc...). Les 577 députés sont élus pour 5 ans. Les 321 sénateurs sont élus pour une durée de 9 ans, le Sénat étant renouvelé par tiers, tous les trois ans. L'élection des deux assemblées Les deux assemblées sont élues au suffrage universel : tous les Français contribuent, par

souveraineté populaire. ( La souveraineté nationale implique la coexistence d’organe représentatif et de procédure d’intervention populaire directe. II- Les conséquences du principe de la souveraineté nationale : A) Le régime représentatif français : ( La participation des gouvernés à l’exercice de la souveraineté nationale ( les représentants : un pouvoirs législatif détenu par 2 assemblés parlementaires, élues au suffrage universel, chargés de décider au nom de la Nation française. Un mandat

cette théorie au 19e comme la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement. Traditionnellement on considère que le gouvernement doit bénéficier de la confiance du parlement. Ainsi, le parlement exerce un véritable pouvoir de contrôle sur le gouvernement. Ce pouvoir se traduit par la possibilité pour le parlement de mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement. C'est l'obligation, pour les membres d'un gouvernement, de quitter leurs fonctions lorsqu'ils n'ont plus la confiance de

relâcher à partir de 1860 mais pas liberté de presse et de réunions, suffrage universelle biaisé, nombre très limité de candidat, par ailleurs, le parlement, corps législatif sous le 2nd empire est un parlement, votait les projet de loi abordés par le conseil d’Etat. Ce corps législatif n’avait qu’un pouvoir très limité . ce n’est qu’à partir de 1870 que les français vont avoir l’occasion d’avoir l’expérience du suffrage universel libre sans entrave pour les électeurs mais aussi pour les candidats. Il n’

En quoi le régime politique français peut-il être qualifié de semi-présidentiel ? En France, en 1958, Charles De Gaulle souhaite que le Président de la République ai plus de pouvoirs. Cependant, l'Assemblée nationale, qui ne veut pas perdre de pouvoir, s'y oppose. Ainsi est créé un régime de compromis, nommé régime semi-présidentiel, à la fois parlementaire et présidentiel. Nous allons étudier un document du ministère de l'Intérieur qui montre la composition de l'Assemblée nationale avant et après

Sur le plan constitutionnel, en application du principe d’unité, sera organisé autour d’un gouvernement unique, d’un parlement unique Pendant longtemps la France a strictement appliqué ce principe. Encore aujourd’hui à l’article 1er de la Constit de 58, La République est indivisible Le système politique est hypercentralisé, à l’origine de déséquilibre Paris/Province -> Danger = autorité faible, gouvernement par respecté partout Dans système hypercentralisé, le gvt central ne peut connaître tous les

à Rome. La Justice en France Dans la constitution, la Justice en France est indépendante: le Gouvernement (Le pouvoir exécutif) et le Parlement (Le pouvoir législatif) ne peuvent pas décider à sa place. Le président de la république garantit l’indépendance de la Justice, mais le parquet est là pour dire l’opinion du gouvernement. On rend la Justice au nom du peuple Français. Tous les Français sont égaux devant la loi. La Justice est un service publique qui applique la loi et doit respecter

un système de droit applicable sur l’ensemble du territoire. L’Etat central souverain a tous les pouvoirs : édition des normes l’appareil juridictionnel => unicité des pouvoirs d’Etat (un seul exécutif, un seul pouvoir juridictionnel et un seul parlement) et par conséquent une unicité de l’ordre juridique. => aucun des organes centraux assurant des fonctions étatiques ne sauraient être concurrencé à l’échelon locale, dans un état unitaire : les CT n’ont pas « la puissance de donner la loi au sujet