Parlement Gouvernement Procédure Législative

des gouvernements l'un après l'autre en un temps record , et de l'autre coté , par l'affaire algérienne qui pèse lourd sur la politique française devenue très fragile. Pour résoudre ces problèmes le général de Gaulle prend les choses en mains et propose un nouveau système politique , une nouvelle constitution , un nouveau régime , une Veme république. La constitution de 1958 est rédigée de manière à ce que celle-ci corriges les défauts de la 4eme , en renforçant l'exécutif face au parlement et

instabilité constitutionnelle. En 58 on a retenu ça pour donner une stabilité à notre régime. Instabilité jusqu’au parlementarisme  (principe qu’un gouvernement ne s’exerce qu’avec la confiance du parlement, sans cela pas de représentation de la majorité du peuple). Ce principe s’impose au 19e siècle (différentes dates notamment avec l’orléanisme : mode de gouvernement qui implique qu’il ai le soutien de la majorité parlementaire et de l’état). Conceptions de Thiers et Guizot sur la place du trône qui perdurent

Constitution française du 27 octobre 1946. Cette tentative se solda néanmoins par un échec, étant donné qu’en dépit de procédures s’inscrivant dans le cadre d’un parlementarisme rationalisé, les maux de la IIIe République firent une résurgence flirtant avec un insolent mimétisme, tant l’instabilité gouvernementale sous la IVe était, notamment concernant la durée de vie des gouvernements, identique à sa celle de sa devancière. La question que pose la présente étude, à savoir celle de la nécessité de

le code. La procédure d’adoption par décret des parties législatives des codes a été abandonnée en 1989, car elle méconnaissait le rôle législatif que la Constitution confère au Parlement et ne permettait pas d’abroger les textes législatifs codifiés.
Cependant, la voie parlementaire, longue et engorgée, s’est vite révélée inadéquate compte tenu de l’évolution du droit. C’est pourquoi l’adoption des règles législatives codifiées se fait, depuis 1999, par un recours à la procédure des ordonnances

que la Grande Bretagne, que certains surnommerons la « Mère des Parlements », a été la véritable fondatrice de ce système politique. Notamment parce que dès 1215, c’est-à-dire en plein moyen âge, à l’époque des serfs, du clergé et de la noblesse, l’Angleterre s’était dotée d’un « Parlement de nobles», pour des raisons politiques et financières, mais qui laissaient entrevoir les balbutiements d’une assemblée représentative. Ce « Parlement » sera complété par une deuxième chambre en 1332, qui regroupera

qualité de représentant de la nation se déduit de la participation de l'organe à la fonction législative et non pas de la formation de l'organe. Ainsi un organe formé de manière héréditaire (le roi) peut être un représentant de la nation. 2 organes sont censés représenté la nation : le corps législatif et le roi. Le corps législatif est le nom que la C confère à l'Assemblée. Le corps législatif forme un parlement monocamérale (1 seule chambre), chambre basse ce qui s'explique par l'abolition de la noblesse

soit la prééminence d’une assemblée : on l’appelle régime d’Assemblée, et on range dans cette catégorie la C° de 1793  C° qui organise une spécialisation des fonctions, c’est-à-dire que le pouvoir exécutif ne devait pas prendre part à la fonction législative (exercée par le Corps législatif ou par le Peuple directement). Le pouvoir exécutif doit être soumis à l’Assemblée (unique) qui est l’incarnation de la légitimité démocratique (élue au suffrage universel direct, - 1 Droit constitutionnel

caractéristiques, si l’indépendance organique est bien réelle Il existe une collaboration prévue par la C°. Collaboration entre les organes du pouvoir qui participe aux fonctions législatives. Expl : Droit de veto, reconnu au président des US par la C° 17 sept 1787 art premier ; le pvr exécutif peut s’immiscer ds la fonction législative et donc collaborer. Le président peut s’opposer à l’adoption d’une loi par le congrès et demander une nouvelle lecture càd que la loi repasse devant le congrès. Autre expl

Sujet : Le rôle du parlement dans le régime parlementaire et dans le régime présidentiel. Le régime présidentiel et le régime parlementaire s’opposent principalement sur la question du rôle du parlement. Ce dernier composé d’élu pouvant représentés la population et/ou les états a une importance capitale. En effet chaque Etat démocratique est doté d’un parlement, là s’exprime les représentants du peuple. Mais selon le régime dans lequel on se trouve il n’aura pas la même place dans la vie étatique

nécessaire qu’en face du parlement élu, l’exécutif doit jouir d’une certaine indépendance tout en permettant au parlement de le contrôler. A coté du président irresponsable, existe un gouvernement qui dirige la politique du pays, responsable devant le parlement. Il en résulte que: le régime parlementaire conduit nécessairement à un exécutif bicéphale avec un chef d’Etat irresponsable politiquement et un gouvernement qui ne peut agir qu’avec l’accord du parlement. 2.La collaboration entre