Parlement Marocain

justice. Ainsi, chaque Etat possède son Parlement, son gouvernement et son système juridictionnel. Ces compétences leur sont attribuées par la Constitution de l’Etat fédéral. Elle énumère limitativement les compétences que la fédération se réserve (généralement les affaires étrangères, la défense, les douanes ou encore la monnaie) et tout ce qui ne se trouve pas sur cette liste dépend alors de la compétence des Etats fédérés. Ainsi, chaque Etat possède son Parlement, son gouvernement et son système juridictionnel

election Les élections législatives et le fait majoritaire « Comme tout scrutin majoritaire, le nôtre favorise le vainqueur et exclut les petits ou moyens partis indépendants, c'est à dire sans alliés, de la représentation. » Olivier DUHAMEL. Les élections législatives permettent l'élection des députés qui siègent à l'Assemblée National. Le mode de scrutin constitue les modalité de l'élection et influe directement sur son résultat. On distingue scrutin majoritaire

gouvernement collégial, responsable devant le parlement (ou celle de ses chambres disposant de la plus forte légitimité) et normalement, un droit de dissolution, à tout le moins de la chambre basse, aux mains du pouvoir exécutif (nominalement, du chef de l’Etat). Ces caractéristiques se retrouvent dans les systèmes constitutionnels des IIIe et Ive Républiques, mais le fonctionnement de ces systèmes fut quant à lui marqué par un déséquilibre important au profit du Parlement interdisant aux mécanismes de freins

pouvoir exécutif et législatif et enfin c'est un régime dit représentatif. En effet la responsabilité politique entre gouvernement et le Parlement montre un lien d'interdépendance entre le pouvoir exécutif et législatif ; cette inter-responsabilité dans le régime parlementaire est dû au pouvoir accordé au parlement et au gouvernement, le pouvoir de dissolution du Parlement ou au contraire le pouvoir de renvoyé le gouvernement, ce qui crée un équilibre ds pouvoirs et permet ainsi de gérer les conflits.

s’imaginer un régime qui est en adéquation avec le concept démocratique utopiste. Durant les élections présidentielles, il y a ce même thème récurrent qui prône une nouvelle république avec une plus large marche de manœuvre au Parlement. Dans le camp socialiste, certains auteurs appuient leurs thèses, comme les partisans de la « Convention de la Ive république », Bastien François, Paul Alliès, François Colcombet et Julien Collette. Pourquoi l’élection présidentielle

RAKOTOSON Sylvain Groupe 5 ------------------------------------------------- Le contrôle de la constitutionalité Aucun système juridique n’est utopique, il va de soi que toutes les lois ne sont pas parfaites et ne cachent pas leur lot d’incohérences. De ce fait, il a été pensé un moyen d’annuler ces lois ou de suspendre leurs effets. C’est ainsi qu’est né le contrôle de la constitutionnalité, c’est une procédure destinée à assurer la conformité des lois auprès de la Constitution, elle-même

nombre de variable qui rendent sa qualification juridique difficile. La qualifier revient à exclure le régime présidentiel et le régime d’assemblée. Le régime présidentiel est caractérisé par une séparation stricte des pouvoirs, le pdt et le parlement voir le Congrès bénéficient d’une légitimité autonome. Dans ce type de régime, le pouvoir judiciaire est indépendant, l’exécutif est monocéphale . Le pdt est à la fois chef de l’état et chef du gouvernement. Il n’y a donc pas de dyarchie au sommet

Le régime politique américain est, dans la C° de Philadelphie, entendu comme étant un régime présidentiel régit par une séparation stricte des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Or, la théorie constitutionnel d'un tel régime ne paraît plus exacte aujourd’hui lorsqu'on la compare à la pratique politique réelle. Le présent texte est un extrait de l’œuvre « Les institutions des EU » rédigée par Jean Pierre LASSALE, mainteneur de l'académie des jeux floraux en 2001. Dans ce texte l'auteur

contrôle peut être effectué par des organes politiques, mais cette solution est rarement envisagé par les états démocratiques puisqu’une assemblée constitué de nommés ou d’élus, manquera d’indépendance et pourrait devenir un frein à l’action du parlement. On va donc plus se pencher sur le contrôle effectué par un organe juridictionnel. Le plus souvent L’organe juridictionnel est une cour constitutionnelle qui n’est pas intégré dans la hiérarchie judiciaire. L’emploi d’un organe juridictionnel

discussion et adoption, ratification. La loi constitutionnelle est ensuite promulguée par le président de la République. Elle appartient « concurremment au Président de la République (projet) sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement (proposition) ».Initiative partagée donc entre les parlementaires et l'exécutif, mais surtout au sein même de l'exécutif : ni le Président ni le premier ministre ne peuvent engager seul une procédure de révision ; le Président doit attendre - ou