Parlement Monocaméral

parlementaire. L’irresponsabilité des parlementaires ne signifie pas qu’ils sont irresponsables, seulement que pour les propos qu’ils tiennent dans l’enceinte parlementaire, ils ne peuvent subir aucune sanction par des autorités extérieures à celles du parlement. Pour les membres de l’exécutif, la procédure varie selon les pays. Dans la plupart des vieilles monarchies parlementaires la responsabilité pénale des ministres est organisée selon la procédure de l’impeachment. En France les ministres sont désormais

particulier exerçant à la fois les compétences d'un département d'outre-mer et d'une région d'outre-mer ; que le projet dont elle est issue a été déposé en premier lieu sur le bureau du Sénat ; qu'il a été soumis à la délibération et au vote du Parlement dans les conditions prévues à l'article 46 de la Constitution ; que sa procédure d'adoption est donc conforme à la Constitution ; - SUR LES DISPOSITIONS RELEVANT DE L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION : 2. Considérant qu'aux

sinon il n’y a pas d’exercice possible : il y aura l’arrêt du pouvoir par le pouvoir. Le partage organique a été appliqué par les USA : checks and balances 3) les régimes parlementaires et les régimes présidentiels régime parlementaire : le parlement joue le rôle le plus important. Le régime parlementaire est issue de la transformation coutumière des institutions anglaises du 17 et 18 siècle. A partir du 19ieme ce régime s’est répandue dans le monde. A l’heure actuelle il est appliqué dans plusieurs

1) Séparation des pouvoirs Souple Cette séparation permet aux pouvoirs d'avoir des moyens d'actions les uns sur les autres. Par exemple, le pouvoir exécutif a une influence sur le législatif: le représentant de l'exécutif peut dissoudre le Parlement. Il y a donc une collaboration entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif, ce qui a pour conséquences l'assouplissement de la séparation des pouvoirs. 2) Séparation des pouvoirs Rigide/stricte A l'inverse de la séparation des pouvoirs

retour. Le Président de la République dans un message au Parlement, menace à ce moment de démissionner sur le champ, ce qui pourrait provoqué un coup d'état militaire. Charles de Gaulle accepte de former un gouvernement, qui est investi par l'Assemblée nationale le 1er juin. De Gaulle devient ainsi le président de la IVe république. ═> L'instabilité gouvernementale répétitives, les coalitions de partis politiques, l'impuissance du Parlement et le gouvernement qui ne parvient pas à résoudre le

avait de nombreux ministères, des lois différentes dans différentes parties du pays et des fonctionnaires. Beaucoup de gens devint livide à la façon dont la France était gouvernée. Les gens ne pouvaient rien faire pour apporter un changement. Le Parlement français a appelé les états généraux. Il ne s'était pas réuni depuis 1614 et ne pouvait pas, sans le consentement du roi. C'est fondamentalement n'avait aucun pouvoir. Les problèmes économiques créés par les rois français ont également contribué

fait chef du gouvernement avec le titre officieux de "Président du Conseil" (le premier "président du Conseil" est Armand Dufaure, républicain modéré). Le Gouvernement est politiquement responsable de ses actes devant le Parlement (Chambre des députés et Sénat). Le Parlement est composé de deux chambres (bicaméralisme ou bicamérisme) qui ont des pouvoirs égaux. La Chambre des députés est élue pour 4 ans au suffrage universel direct, les candidats devant avoir 25 ans au moins. Le mode de

Sénat est une institution incontournable. B) le sénat , une institution incontournable Dans cette partie , nous montrerons que le Sénat possède un pouvoir important et qu'il est une institution incontournable Dans la troisième république , le parlement est formé par la chambre des députés et du sénat , ce que l'on appèle le bicaméralisme. Cependant , le sénat forme un élément essentiel sous la 3ème république . Son fonctionnement sera régis par trois lois constitutionnels de 1875 , la première

gouvernemental II.Les nombreux pouvoirs et compétences du prime minister et son Cabinet D’après les règles classiques du régime parlementaire, la politique de la nation doit être menée, et ce de façon collective, par le Cabinet responsable devant le Parlement. Ainsi, le premier ministre anglais, ou prime minister, ne devrait donc avoir, toujours selon les règles classiques du régime parlementaire, qu’une présence et un rôle honorifiques par rapport à ses collègues, les membres du Cabinet. Ce fut le cas

qui fixe à 18 ans l’âge de la majorité. De même, est une loi, l’arrêté par lequel le maire d’une commune limite la vitesse de circulation des automobiles, aussi bien qu’une loi votée par le Parlement relative aux conditions de validité du mariage. En revanche, ne serait pas une loi, l’acte même émanant du Parlement, accordant une récompense nationale à tel individu, ou autorisant une concession à une société privée. De tels actes ne peuvent être des lois qu’au point de vue formel ; ils ne le sont pas