Parlement Monocaméral

DISSERTATION REGIME D’Assemblée Plan de l'expose INTRODUCTION I-THEORIE DE REGIME D'ASSEMBLEE A-DEFINITION DU REGIME DE L'ASSEMBLEE B-FONCTIONNEMENT DU REGIME DE L'ASSEMBLEE I-ILLUSTRATION DU REGIME DE L'ASSEMBLEE A-ILLUSTRATION FRANCAISE B-ILLUSTRATION SUISSE INTRODUCTION Les régimes politiques sont généralement classifiés en deux groupes: Les régimes parlementaires (Grande Bretagne, France) et les régimes présidentiels

républicaine c'est une défaite totale pour Mac = démission le 30 janv 1879 Transition: cette crise de l'organisation politique reflété par le discours de Mac Mahon est marqué en premier lieu par l'instauration d'une République forte contrôlé par le parlement, mais elle a surtout pour résultat la mise en place concrète d'un régime à caractère parlementaire dont l'étude la plus pertinente peut se faire à l'aune du paradigme légitimité/ responsabilité/ pouvoir. II) la mise en place d'un régime parlementaire

sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat. Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an. Les conditions

Cour des comptes au Sénat Même la Cour des comptes n’a pas pu fourrer son nez dans la comptabilité du Sénat. Cette institution est pourtant chargée de vérifier la bonne gestion de tous les budgets des ministères, des collectivités locales, du Parlement et même de l’Elysée. Tous se plient sans rechigner à cette règle constitutionnelle… tous sauf le Sénat, qui s’exempte lui-même de cette obligation sans être sanctionné ! Avec l’aide d’un expert-comptable, M. Claude Jaillet, France-Soir a donc décidé

dispositions des Constitutions malgaches de 1959 et de 1992 sont importantes du point de vue constitutionnel car on y trouve : la primauté du Gouvernement dans la détermination et la conduite de la politique de l’Etat, à l’égard de laquelle, le Parlement (malgache) joue un rôle de simple « contrôleur » ; l’affirmation du pouvoir propre du Président de la République en même temps Chef de Gouvernement (Constitution 1959) ou du Premier Ministre (Constitution 1992) qui n’a besoin du contreseing de ses

pouvoirs de réserve (le pouvoir de rejeter un premier ministre, de dissoudre le Parlement ou de refuser la Sanction royale d'un projet de loi en droit). [] 62] Les pouvoirs de la Reine et le gouverneur général sont limités par des contraintes constitutionnelles et ils ne peuvent normalement être exercés sans l'avis du Cabinet.[62][63] La Reine de la Nouvelle-Zélande et son représentant, le gouverneur général Le Parlement de Nouvelle-Zélande détient le pouvoir législatif et comprend le souverain (représentée

tourne donc pour cela vers une monarchie très proche de la France qui pourrait constituer un modèle idéal, le régime britannique. En 1814, ce modèle libéral est une monarchie tempérée par une institution existant depuis le Moyen-Age, le Parlement. Ce Parlement n’a acquis ses caractéristiques de manière progressive est empiriste. A partir du 17ème siècle il apparait comme un véritable contre-pouvoir monarchique. Bicaméral, il se constitue de la Chambre basse des Communes, et de l’autre la chambre

Pour les Canadiens français, la conscription représente la perte de leur liberté comme nation et la domination par les anglais. Ils se rassemblent et développent alors un mouvement mené par Henri Bourassa, un politicien indépendant qui quitte le Parlement en 1907 pour se consacrer à la mission nationaliste[1]. Ce dernier va éventuellement joindre la "Ligue nationaliste" ayant pour but de défendre l’autonomie politique, commerciale et militaire du Canada[2]. Bourassa croit que le gouvernement canadien

être éligible ou bien le droit à la santé. Depuis 1992, par le traité de Maastricht, les français ont la double nationalité, française et européenne. Ils peuvent circuler et s'installer librement dans l'union européenne et y élire les députés du parlement européen et les conseillers municipaux. La France est d'abord un état républicain. Elle est indivisible, démocratique (suffrage universel), laïque et sociale (l’égalité et la fraternité). La république est représentée par des symboles. Certains

attributions financières et de la gestion du domaine -le Parlement chargée de trancher les litiges d’ordre privé -le Conseil chargé des affaires gouvernementales et législatives Au sein du Conseil il n’y a pas d’organe spécialisé dans le contentieux et le Conseil ne possède qu’une fonction consultative dans sa fonction contentieuse. L’administration active et la juridiction administrative sont donc totalement confondues dans le Conseil du roi. Le parlement a revendiqué le contentieux administratif, mais