Parlement Monocaméral

chambres), doté d'un président de la République puissant et « au-dessus des partis » (il précisera ses idées en juin 1946 dans son discours de Bayeux), alors que les socialistes et les communistes préféreraient également s'orienter vers un régime monocaméral, condamnant l'octroi d'un pouvoir fort au chef de l'État. La demande socialiste d'une réduction de 20 % des budgets militaires révolte définitivement le Général, qui démissionne de manière spectaculaire le 20 janvier 1946, dénonçant le « régime

législatif, nous verrons d’abord la présentation des deux assemblées (a), puis la rationalisation du parlementarisme (b). a) La présentation des deux assemblées La première constituante de la IV° République présentait un parlementarisme monocaméral, à l’inverse le général Charles De Gaulle parle lui d’un parlementarisme bicaméral en disant « tout nous conduit donc à instituer une deuxième chambre ». Dans la première assemblée ou « chambre des députés », on retrouve la mode de scrutin qui n’est

1998, 3 actes de devolution ont ete pris par le parlemen britanik de westminster. les actes en anglais st different de ce en francais. Ces 3 lois ont en commun la devolution, cptce transfere du parlement brit au parlement locaux,et une architecture fonctionnel ce territoire se voit ac une ass monocamérale charger de deliberer sur une liste de matiere propres a chacune de ces nation. Le parlmt de W peut legifere ds nimporte kel domaines car il ni a pa d cptce exclusiv o profi ds parlemen locaux.

organe collégial autonome (conseil des ministres ou cabinet), car ils dépendent du chef de l’État qui les nomme et révoque ad nutum ; les ministres sont responsables devant le président. mais le législatif, au contraire, peut être indifféremment monocaméral ou bicaméral, voire tricaméral, il n'y a donc pas obligatoirement de spécialisation organique pour lui ; spécialisation fonctionnelle (une seule fonction) : chaque pouvoir à une seule fonction, strictement distincte : le pouvoir exécutif exécute

des régimes d’assemblée et présidentiels. Le problème du premier exposé par Debré, est l'existence d'une assemblée unique et souveraine qui détient la totalité du pouvoir politique. En effet, sous la IV ème République, on qualifie le système de monocaméral puisque l’Assemblée nationale détient la totalité des pouvoirs face à l’autre chambre : Conseil de la République, impuissant et aux pouvoir presque inexistants (actuel Sénat). Le pouvoir législatif tient le gouvernement en ce qu’il exerce un contrôle

a été beaucoup copié dans de nombreux États d'Europe. Inversement, suite à une séparation stricte des pouvoirs, c'est un régime présidentiel qui va aboutir. Dans ce régime, le gouvernement ne peut pas pas être renversé par le parlement mais cela va de même pour le parlement qui ne peut être renversé par le gouvernement. En clair, la nature du régime dépend de la relation entre les deux pouvoirs distincts mentionnés si dessus qui sont le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. En effet dans un

dissolution ( etc ) : acte de gouvernement par lequel il est mit fin au pouvoir d’une assemblée avant la fin de son mandat , c’est une prérogatives classiques de l’exécutif en régime parlementaire , elle est destiné a garantir l’équilibre entre le parlement et le gouvernement .  3 ème république , 1875 -1940 , la constitution de la 3 ème ce sont 3 lois constitutionnels des 25, 24 1875 , ce sont des lois constitutionnels courte , après les deux révisions constitutionnelles de 1879 et 1884  il n’y en

Cette période a introduit une 2e voie de la laïcité. Par ces règles juridiques, cette période peut-être considérée comme une période qui jeté les bases pour un régime laïque et comme une phase préparatoire pour les constitutions. L'histoire du parlement turque remonte que jusqu'au 19e. Ruptures : à partir de la fondation de la Turquie républicaine ou la Turquie moderne de 1920, il y a eu quatre constitutions : la loi organique de 1921, la loi organique de 1924, la constitution de 1961 et enfin

datant du 23 mai 1949. Cette loi instaure, dans un cadre fédéral, un régime parlementaire proche, par son inspiration, du système politique britannique. Un régime parlementaire se définit comme étant une forme de régime représentatif dans lequel le Parlement, qui détient notamment le pouvoir législatif, dispose de la primauté. La République fédéral d’Allemagne est un Etat fédéral. Cela signifie qu’un Etat est composé d’Etats membres. En Allemagne on appelle ces états fédérés des Länder, parmi ces Länder

comme fixant le régime provisoire du pays jusqu’à l’adoption d’une nouvelle constitution. Cette loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 a mis en place un régime atypique d’une part parce qu’il n’y a qu’une seule assemblée, on parle donc de régime monocamérale, et d’autre part parce qu’il y a la confusion en une même personne, le Général De Gaulle, des fonctions de chef de l’état et de président du conseil. Cette loi va donc rester en vigueur jusqu’au 27 octobre 1946, jour de la promulgation de la constitution