Parlement Monocaméral

différents pouvoirs confiés à différents organes. A/ Les Différents pouvoirs 1. Le pouvoir législatif = Le Parlement (assemblée qui représente le peuple) ou Congrès aux E.-U., Chambre en Angleterre Ses fonctions, consentir à l'impôt, accepter le budget ou encore voter les lois (règles de droit générale, impersonnelle, permanente et obligatoire). Le parlement peut comprendre une chambre (=monocaméral) ou 2 chambres (=bicaméral). La plupart des pays ont 2 chambres, obligatoire pour les états fédéral pour

est affaibli le pouvoir du parlement prend de l’ampleur.  Révolution de 1830 (= les 3 glorieuses) La monarchie est maintenue. Peur de la terreur. Tiers fait tout pour qu’il y ai un régime monarchique. Louis Philippe d’Orléans monte sur le trône. La chartre de 1830 est un contrat fait entre les représentants du peuple et du roi. Suffrage censitaire : l’âge passe à 25 ans on double les électeurs Le roi n’a plus le monopole des lois il le partage avec le parlement. Il n’a pas de droit de veto

par le Parlement.  Le pouvoir exécutif, qui consiste à faire appliquer les lois. Il est exercé par le Président et par le gouvernement (le premier ministre et ses ministres).  Le pouvoir judiciaire, qui consiste à rendre la justice. Ce pouvoir est confié aux tribunaux. Les institutions françaises actuelles ont été définies par le Général de Gaulle et votées par un référendum en 1958. Le texte est appelé la "Constitution de la Cinquième République". Le pouvoir législatif Le parlement français

particuliers – E/) -Droit administratif -Droit commercial -Les citoyens et l'Etat -Droit famille -L'administratif -Droit du travail -Etat - Droit fiscal La loi (norme juridique), elle doit être conforme a la constitution,c'est un texte. Parlement: Assemblée nationale + sénat (Les députés) (Les sénateurs) Lorsqu'un texte de loi est à l'initiative du gouvernement on parle de projet de loi. Lorsqu'un texte de loi est à l'initiative des parlementaires on parle de proposition. La

par tout le monde, De Gaulle s'intéresse notamment dans un premier temps à un grand pouvoir qui est le pouvoir législatif. B. Le Pouvoir Législatif  Pour l'avenir de la Ve République, il énonce clairement qui aura un parlement bicamérale déséquilibré, un Parlement monocaméral est très dangereux, « cela manque de croyances et de sérénité » dira-t-il. Il doit avoir une chambre qui est élu au suffrage universel direct, et donc par le peuple, cette chambre aura la primauté sur l'autre chambre au niveau

------------------------------------------------- Le parlementarisme [modifier] Le Parlement peut être monocaméral ou bicaméral (une Chambre haute et une Chambre basse). Le Gouvernement et le Parlement travaillent ensemble et ont des moyens d'interaction réciproques : l'exécutif peut dissoudre l'Assemblée, et le législatif peut renverser le Gouvernement en votant une motion de censure. On dit que le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement dont il est issu3. Si le Gouvernement est également responsable

Constitution de la Ve République - c'était aussi le cas sous la IVe République -, l'Assemblée nationale, ou chambre des députés, est l'assemblée élue au suffrage universel qui dispose, avec le Sénat, du pouvoir législatif. Les deux chambres forment le Parlement. En cas de désaccord entre elles sur un projet de loi, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot. En outre, elle a seule le pouvoir de renverser le gouvernement. L'Assemblée nationale, dont le siège est au palais Bourbon, est composée de 577

libération Française dirigé par D.G. Il demande par referendum l’élection d’une nouvelle Constitution et une nouvelle assemblée constituante. Le premier projet est rejeté car il ne comprend pas la déclaration des droits de l’homme et une assemblée monocamérale. Deuxième projet accepté et 27 octobre 1946 naissance de la constitution. Violation : De forme : D.G dit que le régime de Vichy n’a jamais existé, donc rend légitime la transgression du mode de révision de la Constitution. * Loi du 3 juin

L'exécutif est indépendant du pouvoir législatif mais il n'est néanmoins responsable devant le pouvoir législatif. Ils participent à l'élaboration des lois. L'existence de moyen de sanction réciproque. =>Motion de censure=lorsqu'une fraction du parlement décide de renverser le gouvernement pour le sanctionner. Il s'agit d'un texte rédigé par les parlementaires où ces derniers vont proposer de faire démissionner le gouvernement soit sur l'ensemble de sa politique soit sur un point. Si elle est votée

En effet, sur ce point, on remarque que quelque soit l’époque, et quelque soit la forme d’Etat choisie, fédéral ou unitaire, le principal mécanisme de représentation retenu est le bicamérisme (ou bicaméralisme). On parle de bicamérisme lorsque le Parlement est composé de deux assemblées dont les membres sont distincts. En France, la première forme de bicamérisme est apparue sous le Directoire en 1795 avec le Conseil des 500 et le Conseil des Anciens. Découlant au départ d’une logique révolutionnaire