Parlement Monocaméral

pouvoir sur différents organes. Cette vision est un peu dépassé aujourd’hui , le parlement ne fait pas que les lois , il a plusieurs rôles , l’exécutif de même , il faut temporiser cette répartition des compétences aujourd’hui. En évoquant la souveraineté , on a d’une part la souveraineté nationale unique et indivisible et la souveraineté populaire. Aujourd’hui le régime parlementaire fonctionne de la sorte , le parlement vote la loi , le gouvernement exécute les lois. Les démocraties modernes ne fonctionne

récurrent qui se pose dans nos institutions parlementaires. Quelle place pour la Chambre Haute ? L’ancien Premier ministre Lionel Jospin disait de cette institution qu’elle était « une anomalie parmi les démocraties » en avril 1998. Seconde chambre d’un Parlement bicaméral, la légitimité du Sénat fait l’objet d’attaques régulières menant à des réformes à intervalles plus ou moins longs. La critique adressée à la seconde assemblée est spécifique, elle souligne la contradiction entre l’étendue de ses prérogatives

cohabitation = pas de coïncidence entre les deux majorités le président est privé d’une courroie de transmission = le gouvernement traduit les volontés politiques du président par des lois. osmose entre les fonctions/entre différents pouvoirs. Le Parlement permet ainsi au président, de réaliser le programme pour lequel il a été élu élections législatives après celle du président favorise ce phénomène. Ce présidentialisme ≠ la dictature il peut y avoir des contre-pouvoirs (pouvoirs locaux dans

« concourent à la législation et à l’administration de la Fédération et aux affaires de l’UE ». Pas de Parlement allemand au sens propre du terme, ce qui peut surprendre dans un régime parlementaire. Le Conseil fédéral n’est pas appréhendé comme une assemblée parlementaire ou comme une chambre haute mais comme un organe législatif. S’il en avait un à proprement parler, il serait donc monocaméral au profit de la Diète fédérale. On est donc, dans le cas de l’Allemagne, en présence d’un bicaméralisme

on parle de la IIIe République. 2) Le corps électoral C’est le suffrage universel « sont électeurs tous citoyens français de sexe masculin âgé d’au moins 21 ans ». Le droit de vote est ainsi secret et facultatif. 3) Le parlement Le parlement est composé de 2 chambres : le Sénat et la Chambre des Députés. Les députés sont élus pour 4 ans et les sénateurs pour 9 ans. Les députés sont protégés par des immunités et ont pour attribution le droit de voter la loi, le droit de renverser

devient tellement rigide qu’elle causera en partie la perte de la monarchie constitutionnelle de 1791. On ajoute à cela une séparation rigide des pouvoirs. On lit Montesquieu « dans les lunettes de Rousseau », on dit que la loi est sacrée donc le parlement est sacré. On a donc une confusion entre organes et fonctions. Car en effet, Montesquieu disait que la loi était sacré, et Rousseau énonçait la séparation des pouvoirs. La constitution de 1791 va durer 11 mois. Elle s’achève par la suspension du

différentes et en sachant d'ailleurs que il y avait déjà pour la France, un exemple venu d'outre Manche, puisque le régime parlementaire était déjà installé au Royaume Uni. Ce régime parlementaire est né dans le contexte de la lutte entre le parlement et le pouvoir royal, et on rappelle que cette lutte, c'est celle qui a donné naissance à la théorie de la séparation des pouvoirs et à la systématisation de cette théorie avec toutes les remarques qui ont pu être faites précédemment. Ce régime parlementaire

rationalisé. Enfin les institutions belges connaissent un système particulier d’organisation des pouvoirs, fondés sur la collaboration des pouvoirs entre un exécutif bicéphale, formé par le roi et le gouvernement, et un législatif alliant le roi à un parlement bicaméral égalitaire. Ce système connait de grave disfonctionnement qui ont aboutie pour des raisons historiques à une véritable crise dont l’enjeu est la survie de l’état belge. Section 1ère : Historique, source et influence du régime politique

qu’il se distingue des gouvernants. L’histoire des finances publiques se confond également avec la conquête de la démocratie, puisque le jour où un certain nombre de personnes se sont assemblées pour autoriser la levée de l’impôt, l’idée de parlement va apparaitre. Les finances publiques sous l’antiquité On peut estimer que les finances publiques existaient sous une forme primitive pendant l’antiquité. L’une des premières expériences que l’on connaît c’est qu’à l’issue de la bataille de

RADC-CRDA CONFÉRENCE ANNUELLE – ‘L'Internationalisation du droit Constitutionnel’ à Rabat, au Maroc, 20/01/2011 DOCUMENT DE TRAVAIL S'il vous plaît ne pas utiliser ce papier sans contact avec l'auteur sur: aivojoel@yahoo.fr LE PARLEMENT BÉNINOIS  SOUS LE RENOUVEAU DÉMOCRATIQUE RÉUSSITES ET ÉchecS Par Frédéric Joël AIVO Maître-assistant de droit public à l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin) Chercher Associé au CERDREDI. Université Montesquieu Bordeaux IV Président de l’Association Béninoise