Parlement Revalorisation

Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique. Essai d’analyse compar´ ee ` a partir des exemples du B´ enin, du Burkina Faso et du Togo Kossi Somali To cite this version: Kossi Somali. Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique. Essai d’analyse compar´ee a` partir des exemples du B´enin, du Burkina Faso et du Togo. Law. Universit´e du Droit et de la Sant´e - Lille II, 2008. French. <tel-00288063> HAL Id: tel-00288063 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00288063

depuis la révision constitutionnelle de 2008, le chef de l’état peut s’exprimer devant le parlement réuni en Congrès mais le débat parlementaire qui suit ne donne lieu à aucun vote. La responsabilité pénale du président de la république : Révision constitutionnelle du statut pénal du chef de l’état modifiant art 67 et 68. Il s’agit maintenant de la Haute Cour composée de tous les membres du parlement sous la présidence du président de l’assemblée nationale et qui statue à l’assemblée majoritaire

Chapitre 3 : le Parlement. Le parlement étymologiquement signifie le lieu où ont parle. Victor Hugo a dit « les parlementaires parlent, les parlementaire parlementent et les parlementaires parlent et mentent ». Ce mot peut être un faux régime, sous l'Ancien Régime le parlement était les juges. Par ailleurs en Grande-Bretagne, le parlement englobe le roi et les 2 assemblées. On précise que régime présidentiel et régime présidentialiste (régime de prépondérance du président) sont bien différent

l'Assemblée Nationale de Transition. Ces textes organisent le fonctionnement de l'Etat en trois pouvoirs qui assurent la direction du pays : pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire exercés respectivement par le Parlement, le Gouvernement et les Cours et Tribunaux. Le Parlement assure la fonction législative qui consiste principalement à élaborer les lois, le Gouvernement remplit la fonction exécutive ou administrative dont l'objet est l'application de la loi et les juridictions ont pour rôle

son approche d´mocratique, Capdema propose enfin de e a e soumettre les r´formes propos´es ci-dessus au contrˆle du parlement, c’est-`e e o a dire de la souverainet´ populaire. Pour r´´quilibrer les pouvoirs l´gislatif et e ee e ex´cutif sans pour autant r´´crire la Constitution (ce n’est pas le propos de ce e ee document) nous proposons de renforcer la commission de finances du Parlement par un apport en contre-expertise solide et permanent. 2 Introduction Role citoyen de l’association Cette

des dépenses budgétaires de l’État ». La loi de finances est un acte d’autorisation donné par le Parlement à l’exécutif. Cet acte autorise la perception des ressources et la couverture des charges et dépenses pour un exercice. La loi de finances apparaît aussi comme une notion politique et juridique car la loi de finances est un texte voté par le Parlement, organe politique, et par ce vote le Parlement arrête des choix politique pour les transformer juridiquement en un acte d’autorisation. La fonction

le sénat et la chambre des députés, son mandat est de 7 ans et il est rééligible. En principe ses attributions sont très large, il nomme les ministres, il négocie les traité, il dispose de la force armé, il partage l’initiative des lois avec le parlement, il peut dissoudre la chambre des députés. Mais il est irresponsable politiquement, donc tous ses actes doivent être contresigné par un ministre. Cette procédure de contre seing favorise le transfert du pouvoir exécutif du président vers le gouvernement

l’avant. Il faut réunir dans une association interparlementaire les parlements de tous les pays où l’on parle le français » Léopold Sedar Senghor Février 1966 C’est à Luxembourg, en mai 1967, qu’a eu lieu l’assemblée constitutive de l’Association internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) devenue, en 1998, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie. Elle réunissait alors les délégués de 23 sections issues de Parlements d’Afrique, d’Amérique, d’Asie et d’Europe. Dès sa création, l’AIPLF

dab les logiques parlementaires : les ministres restent parlementaire et on ne peut en choisir en dehors du parlement =&gt; la double fonction est donc d’usage et donc en 1958 cette introduction d’incompatibilité était une nouveauté spectaculaire. Cela fut fait pour renforcer le gouvernement, 50 ans plus tard ce souci n’était plus d’actualité. Avec le souci tout de même de renforcer le parlement. En effet avec le système d’incompatibilité soit un ministre révoqué devait attendre de nouvelle élection

l’ensemble des citoyens ; et dont ces derniers sont soumis à la même règle de droit Un Etat unitaire est un Etat dans lequel il n’existe qu’un seul centre de décision politique ou plus précisément un Etat dans lequel la loi est votée par le seul parlement national et où elle s’impose à tous les citoyens de l’Etat. Les Etats unitaires sont organisés selon deux modalités administratives : la déconcentration et la décentralisation. La France est l’exemple typique de l’Etat unitaire comme le proclame