Parlement Revalorisation

B) Le Contrôle constitutionnel de l’activité législative du Parlement II) Le Conseil Constitutionnel, défenseur des prérogatives parlementaires A) Un rôle traditionnel de protection des attributions du Parlement B) Une revalorisation du rôle du Parlement : la reparlementarisation I) Le Conseil Constitutionnel, régulateur des prérogatives parlementaires Ce rôle de régulateur des prérogatives du Parlement s’illustre, à la fois au travers du contrôle par le Conseil Constitutionnel

pouvoir législatif sous la V ème République » Selon François Mitterrand «  la V ème République a multiplié les garanties capables d'assurer l'autorité et la stabilité de l’exécutif. Mais elle n'a pu le faire qu'en réduisant à l’excès le rôle du parlement ». En effet, la V ème République marque une rupture avec les régimes qui l'on précédé et notamment celui de la IV République et cette rupture est marqué par un renforcement du pouvoir exécutif et par la volonté de rationaliser le pouvoir législatif

pouvoirs du Parlement sous la Ve République ? I] La nécessité d’un renforcement des pouvoirs du Parlement A. Un parlement affaibli par les institutions 1) Un encadrement de la fonction législative 2) L’encadrement de la responsabilité du gouvernement B. Un parlement affaibli par la pratique institutionnelle 1) L’affaiblissement du parlement par le fait majoritaire 2) Qui se manifeste par la dévalorisation de la loi II] Un renforcement des pouvoirs du Parlement en cours

les attributions du Chef de l’Etat. Cette modernisation du fonctionnement des institutions explique ainsi la redéfinition du droit de message du Président de la République devant le parlement issu de circonstances historiques particulières. Le Chef de l’Etat peut désormais s’exprimer directement devant le Parlement réuni en Congrès sans pour autant que sa responsabilité politique ne puisse être mise en cause, l’allocution présidentielle pouvant cependant donner lieu à un débat sans vote (nouvel

déclin du parlement sous la Vème République ? Le Parlement est l’organe législatif par excellence ; il est généralement composé de deux assemblées qui prennent le nom, sous la Vème République de Sénat et Assemblée Nationale. La France s’inscrit dans une longue tradition parlementaire et pourtant la constitution de la Vème République va à l’encontre de cette tradition pour venir bouleverser l’ordre établi. En effet, on constate d’emblée une volonté de limiter les pouvoirs du Parlement par le simple

il voulait que les pleins-pouvoirs du président soient plus encadrés au sein de l’article 16, une réflexion sur la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, une réflexion sur le contrôle du Parlement sur son ordre du jour ainsi qu’une réflexion sur la possible réélection du Président et les rapports entre l’exécutif et le Parlement. De plus, il souhaitait que le comité Balladur se penche sur une petite quantité de proportionnelle aux élections législatives ainsi que sur l’assiduité des

DROIT CONSTITUTIONNEL LA RESPONSABILITE DU GOUVERNEMENT ET DE SES MINISTRES « Les relations fondamentales du gouvernement et du parlement relèvent de deux mécanismes qui sont au cœur du dispositif institutionnel : l’un, traditionnel […]et l’autre, issu de l’expérience de la IVème République », tel le rappelle le rapport Vedel établi en 1993, notre Vème République et ses institutions sont le fruit des leçons retenues de notre histoire institutionnelle. Ces leçons sont dans un premier temps issues

revalorisant la démocratie directe mettra 5 années pour avoir sa LO. Mesure accrocheuse politiquement mais très vite marginalisée. La nécessité d’un rejet aux 3/5 rend cette mesure strictement fictive, sauf circonstances exceptionnelles. Le parlement n’en sort pas plus puissant. Possibilité de saisine du Conseil Avis simple, peu contraignant en constitutionnel par les présidents cas de coup d’Etat. d’assemblées et les parlementaires au-delà de 30 jours et auto saisine au-delà de 60 jours

Séance 6 : Le Parlement à l’aube de la révision de 2008 En quoi renforce-t-elle l’institution Parlementaire ? 1. Fonctionnement du Parlement A) Les Commissions 1) Les commissions législatives Ont pour fonction de préparer l’examen des projets et propositions de lois - Commissions permanentes : apport de la RC de 2008 o Augmente leur nombre  En 58 : limitation à 6 pour éviter leur spécialisation = acquiert trop de pouvoir vis-à-vis du Gvt  MAIS une surcharge d’où la création de 2 nouvelles

pour venir bouleverser l’ordre établi. En effet, on constate d’emblée une volonté de limiter les pouvoirs du Parlement par le simple fait de l’évoquer « après » le Président de la République et le Gouvernement ; c’est seulement au titre III de la constitution que le Parlement fait son apparition. Cette première remarque donne le ton puisque sous la IIIème et la IVème république le Parlement était le premier des trois pouvoirs à être énoncé. Sous la IIIème et la IVème République, le régime parlementaire