Parlement Sous Controle

TD Séance 2Florian - Les troisièmes et quatrièmes RépubliquesLes mécanismes parlementaires sous la troisième et quatrième République(Le travail sera rédigé sous forme de plan détaillé) D’après Georges Clémenceau, « il y’ a deux organes inutiles : la prostate, et le chef de l’État ». Cet homme, ayant vécu de 1841 à 1929, a donc connu la France sous l’égide de la 3ème République. Cette période est donc le point de contact avec notre sujet «

parlementaire : - Organisation bicéphale de l'exécutif → Chef de l'État / Gouvernement. - Existence de moyens de contrôle réciproques entre l'exécutif (gouvernement) et le législatif (parlement). I- L'organisation bicéphale de l'exécutif: Dans un régime parlementaire, le chef d'État : - est irresponsable politiquement (= il ne peut pas être contraint à démissionner par le Parlement) → conséquence juridique: ses actes sont tous contresignés par un des membres du gouvernement (= contreseing)

Vote de manière publique, indispensable pour que les électeurs puissent contrôler leurs élus au moment de renverser le gouvernement L'article 3 : vote publique. Mais ne s'impose que pour le vote du peuple. Il va de soit que le vote des élus est en PRINCIPE publique. Leurs actes peuvent être contrôler par les citoyens : principe de transparence, exigence démocratique qui se déduit de la nécessité des citoyens de contrôler leurs élus, quand ils votes mais aussi dans leurs actes. Le vote est personnel

l'exercice du pouvoir politique et qui va étudier qui dispose du pouvoir politique qui l'exerce et comment. - le droit administratif , le droit qui régit les rapports entre administrations et particuliers (adoption, contrôle des budgets publics). Il y a une internationalisation croissante du droit, le droit interne subit une influence considérable. II) Les sources du droit public. Les sources en droit sont hiérarchisées, on appelle cela le principe de hiérarchie

dimension + politique que juridique. Cette ambivalence va se retrouver au niveau de la mise en œuvre du contrôle opéré sur la base de ce principe. Ce principe permet un contrôle politique et juridictionnel, a priori ou a posteriori. Le contrôle politique est a priori et le contrôle juridictionnel est a posteriori c'est-à-dire après l'adoption de l'acte mettant en œuvre la compétence. Concernant le contrôle a priori, les institutions communautaires doivent motiver au regard de ce principe les décisions

→ XIVe siècle Où : Grandes puissances européennes : Angleterre – France – Allemagne Qui : Rois et empereurs Événements importants : Angleterre France Allemagne - Guerre de succession - Grande Charte - Parlement - Bouvines - Querelle des investitures DEFINITION : Parlement : conseil de personnes importantes qui discutent les lois. Influence des rois : Nom des peuples : Angleterre France Allemagne - Normands - Plantagenets - Capétiens - Saxons - Saliens - Hohenstaufen

l’un des deux principaux devoirs du parlement, cependant cette fonction s’est clairement dégradée depuis 1958. La France étant un régime parlementaire, on qualifie de Législatif, le Parlement bicaméral composé de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ce Parlement non seulement légifère, soit l’exercice la fonction législative, mais également contrôle l’action gouvernementale. Depuis 1958, la Constitution, si elle a préserver le rôle prépondérant du Parlement en matière d'édiction de la loi, elle

une évolution catastrophique : changement de la loi : les nouvelles règles d’adoption de lois de finances prennent en compte des nouveaux concept qui sont des concept de performance, d’efficacité de la dépense publique et transparence c'est à dire contrôle plus stricte et que l’Etat doit être géré comme une entreprise. * 1er août 2001 : la promulgation d’une loi organique c’est à dire une loi d’application de la Constitution : la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) appelé aussi

année de Licence en Droit Droit constitutionnel Séance n° 6 Le contrôle parlementaire Documents présentés : Doc. n° 1 Doc. n° 2 Doc. n° 3 Doc. n° 4 Doc. n° 5 Doc. n° 6 Doc. n° 7 Doc. n° 8 Doc. n° 9 Doc. n° 10 Doc. n° 11 Doc. n° 12 Doc. n° 13 C. Bidegaray et C. Emeri, La Constitution en France, A. Colin, 1997, pp. 266-270. Engagements de responsabilité du Gouvernement et motions de censure. Modification des capacités de contrôle du Parlement issues de la révision du 23 juillet 2008 J. Gicquel, « Sauvegarder

Définition des termes : - Contrôle de constitutionalité : Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel pour s'assurer que les normes de droit interne (loi, règlement), mais également externe (traité) respectent la Constitution, qui est placée au sommet de la hiérarchie des normes. - Démocratie : La démocratie est le régime politique dans lequel le peuple est souverain La démocratie est né il y a 2600 ans à Athènes, elle s’est incarnée de plusieurs formes, tout d’abord d’une