Parlement Sous Controle

Dissertation : La rationalisation du Parlement. « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande Nation suppose un gouvernement dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remis en cause et qui ait sa durée ». Tel était la pensée de Michel Debré à l’égard du régime parlement a instauré et plus précisément à l’égard du rôle du Parlement. En France, le Parlement est un organe collégial composé de deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat. Le Parlement a deux fonctions principales, celle lui

La fonction de contrôle du parlement. En France le parlement est composé de deux chambres : le sénat et l'assemblée nationale. Le parlement a diverses prérogatives dont celle de contrôle du gouvernement. La fonction de contrôle du parlement est l'une des fonctions principales de celui-ci avec la fonction législative. Le contrôle est inhérent à la démocratie. En effet, ce contrôle sur le gouvernement permet de rendre l'exécutif responsable des ses actions et d'assurer l'application efficace

complètement l'état d'un pays, sont presque toujours ceux qui le représentent ». Par cette affirmation nous remarquons les ressentiments que dégagent une des chambres du Parlement et des représentants qui y siègent. Il semble que ce dernier souffre d’une détérioration de son image. Tout d’abord, nous devons définir le Parlement. Il est composé du Sénat où l’on y retrouve 331 sénateurs élus pour 9 ans et devant avoir au minimum 30 ans. Le Sénat est renouvelé par moitié tous les 3 ans et les sénateurs

Constitutionnel : Le pouvoir législatif sous la 5ième république : Introduction : Jean-Jacques Rousseau dit que « toutes lois qui n’a pas été ratifié par le peuple n’est pas une loi ». Ce principe élaboré par Rousseau est mis en application par la Constitution de la 5ième république. Le pouvoir législatif, c’est le pouvoir de faire la loi. Ce pouvoir est considéré comme un pouvoir supérieur, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire dépendent de lui. Sous la 3ième et la 4ième république, on

« Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande Nation suppose un Gouvernement qui ait sa responsabilité c’est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remis en cause, et qui ait sa durée… ». Tel était la volonté de Michel Debré à l’égard du Parlement, Organe législatif bicaméral de notre république actuelle, composée de l’Assemblée nationale et du Sénat. En tant que rédacteur, sous la direction du Général De Gaulles, de la Constitution de 1958 instaurant la Vème République, il a en

Dissertation : La revalorisation du Parlement depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 La Ve République s’inscrit dans un régime parlementaire. Cependant, la volonté première de la Constitution de 1958 était de parvenir à une réelle rationalisation du Parlement au profit du Président de la République. Principe qui va a contrario des politiques antérieures menées sous les précédentes républiques où le Parlement détenait de nombreuses prérogatives législatives, exécutives et normatives

la campagne de la vaccination de la Grippe H1N1. Pourquoi ces commissions d’enquête ? Parce que la commission d’enquête est l’un des outils de contrôle parlementaire sur le gouvernement, qui est inscrit dans la Constitution (art. 20). ‘Le gouvernement est responsable politiquement devant le Parlement’. Selon l'article 24 de la Constitution, le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat, il ne dispose pas d'un article exposant expressément ses compétences - comme il l'est fait pour le

LE NOUVEAU PARLEMENT TOGOLAIS:ENTRE RUPTURE ET CONTINUITE LE NOUVEAU PARLEMENT TOGOLAIS: ENTRE  RUPTURE  ET CONTINUITE   Faut-il parler de divorce ou de  d’alliance renouvelée ? Longtemps asservi et castré, ignoré et relégué au dernier rang, le parlement togolais a connu sous le régime du parti unique  des avatars sans précédent. Il s’agissait d’un assujettissement total et  complet du pouvoir législatif par le pouvoir exécutif, l’exécutif étant lui-même soumis à la volonté du chef du parti-état

déclin du parlement sous la Vème République ? Le Parlement est l’organe législatif par excellence ; il est généralement composé de deux assemblées qui prennent le nom, sous la Vème République de Sénat et Assemblée Nationale. La France s’inscrit dans une longue tradition parlementaire et pourtant la constitution de la Vème République va à l’encontre de cette tradition pour venir bouleverser l’ordre établi. En effet, on constate d’emblée une volonté de limiter les pouvoirs du Parlement par le simple

en considération », comme l’expose De Gaulle dans son discours de Bayeux en juin 1946. Ainsi, la proposition d’une seconde chambre constitue alors une nouvelle organisation bicamérale du Parlement. Le bicamérisme se définit selon le lexique des termes juridiques comme « un système d’organisation du Parlement consistant dans sa division en deux chambres. Une seconde chambre peut être constituée pour assurer la représentation soit d’une classe sociale ou d’une élite, soit des groupes économiques