Parlement Sous Controle

Droit constitutionnel. Partie 2 : la Vème république. Régime politique dans lequel nous vivons à l’heure actuelle, et depuis 1958. Cinquante ans de Vème république sous le règne de la même Constitution. Cette durée est importante car la Constitution de la Vème république est la 2ème par sa durée, devancée de la 3ème république qui a duré 65 ans. La France a connu environ 15 Constitution, et la stabilité n’a pas été assurée. Aujourd’hui, il y a stabilité. Cela coïncide avec l’histoire tourmentée

homosexuel, une promesse far de la campagne de François Hollande est actuellement en cours de vote au Parlement. Pourtant, engagement du pouvoir exécutif celle-ci est acceptée par le législatif marquant une réelle connivence des deux pouvoirs. Le Parlement est une institution composée de l'Assemblée Nationale et du Sénat . Comme l'énonce l'article 24 de la Constitution «le Parlement vote la loi . Il contrôle l'action du Gouvernement, il évalue les politiques publiques ». La loi peut être opposé au décret

des pays d'Europe ainsi que le Canada et les E-U. L'OTAN a aussi été constituée pour affronter la menace soviétique (pacte de Varsovie). Ses objectifs se sont progressivement élargis, elle lutte désormais contre le terrorisme. L'OSCE, créée en 1973 sous le nom de Conférence pour la Sécurité et la Coopération en Europe, a pour but de favoriser le dialogue entre l'Est et l'Ouest. C'est finalement un instrument de diplomatie préventive ; l'idée est d'éviter la survenance de conflits. C'est aussi une

●LES ORGANISATIONS EUROPEENNES DE COOPERATION● Le Conseil de l’Europe Le Conseil de l’Europe est né sous l’impulsion de Winston Churchill, cela va permettre la réunion de la Haye en 1948. Crée le 5 mai 1949, il a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, il s’organise autour de la CEDH et pour être membre, il faut adhérer aux valeurs démocratiques et admettre la prééminence du droit. Le Conseil de l'Europe compte 47 pays membres, il a pour objectif de parvenir

tranquillité d’esprit qui proviendrait de la certitude de la souveraineté de chacun. Pour que cette liberté est un sens, il faut que le gouvernement face en sorte qu’aucun individu ne puisse en craindre un autre. Aujourd’hui la France se trouve sous le régime de la Vème République ; qui est un régime républicain en vigueur depuis le 3 octobre 1958. Elle fait suite à la IVème République et marque par la même occasion une rupture par rapport à la tradition parlementaire Républicaine Française. Le

Cette vision du régime conduit à la déchéance du rôle du parlement, initialement prévu dans la constitution comme l’unique organe en capacité de voter la loi. L’auteur et juriste Geneviève Koubi parle alors « d’exécutif législateur » face à l’Assemblée nationale et au sénat qui se voient privées de leur droit d’initiative et de décision politique. En 1995, Jacques Chirac est le premier à mettre le doigt sur ce problème en désignant le parlement comme une « chambre d’enregistrement ». C’est en partant

Les institutions de l'Union européenne - Le Conseil européen - La Commission européenne - Le Conseil de l'Union européenne - Le Parlement européen - La Cour de justice - La Cour des comptes - Le Comité des régions - Le Comité économique et social - La Banque européenne d'investissement - La Banque centrale européenne Entraide, compréhension, force, sécurité sont les mots clés de la construction européenne. " Etre plus forts ensemble plutôt que les uns contre les autres ",

Institutions européennes Du 4 juin au 7 juin 2009, les pays de l’Union européenne éliront leurs représentants au Parlement européen. Le Parlement européen est une assemblée qui représente les peuples des Etats membres. C’est « l’institution communautaire représentant les peuples des Etats Membres de l’Union européenne » (d’après le site officiel). Les élections européennes de juin 2009 offrent donc aux citoyens de l’Europe la possibilité de désigner les représentants qui agiront en leur

particulièrement importante. Section 1 : Les éléments fondamentaux du régime présidentiel Le régime présidentiel comprend trois éléments fondamentaux : - L’élection du chef de l’État par la nation - L’indépendance réciproque du président et du parlement - La valorisation de la justice maherymaherymaherymaherymaherymaherymaherymaherymaherymaheryParagraphe 1 er : L’élection du chef de l’État par la nation Dans le régime présidentiel, le président est élu par le peuple. De cette élection, il jouit

public) 16 juillet 1875 (rapport entre pouvoir public). Lois modestes dans leur taille et leurs objectifs. II. La république républicaine Les lois constitutionnelles de 1875 mettent en place un régime parlementaire dualiste pouvant fonctionner sous une république ou une monarchie. On a un pouvoir exécutif qui s’étale et qui est associé à un président politiquement irresponsable, et a un gouvernement responsable devant le gouvernement. Au départ il n’est pas prévu que le chef de l’E soit aussi