Parlement

Les pouvoirs du Parlement Du conseil des 500 et des anciens pendant le Directoire jusqu’à notre Assemblée et notre Sénat actuels, les pouvoirs et prérogatives des organes législatifs et de représentation français ont beaucoup changé. L’avènement de la V République, avec le vote de sa Constitution de 1958 provoque une vraie rupture avec la IV, où le parlement avait énormément de pouvoirs. Au contraire, De Gaulle a tout fait pour donner une large prépondérance à l’exécutif, et réduire de ce fait

RADC-CRDA CONFÉRENCE ANNUELLE – ‘L'Internationalisation du droit Constitutionnel’ à Rabat, au Maroc, 20/01/2011 DOCUMENT DE TRAVAIL S'il vous plaît ne pas utiliser ce papier sans contact avec l'auteur sur: aivojoel@yahoo.fr LE PARLEMENT BÉNINOIS  SOUS LE RENOUVEAU DÉMOCRATIQUE RÉUSSITES ET ÉchecS Par Frédéric Joël AIVO Maître-assistant de droit public à l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin) Chercher Associé au CERDREDI. Université Montesquieu Bordeaux IV Président de l’Association Béninoise

La question de compétence ne se pose pas dans les autres pays. En grande Bretagne, la chambre des communes est compétente sans aucune limite. Le Parlement peut voter des lois dans tous les domaines. SECTION I – LA MECANIQUE DES ARTICLES 34 ET 37 Sous la III° et IV°, on avait admis la possibilité pour le gouvernement d’agir à la place du législatif. (WWI, le législatif peine à résoudre les problèmes de la situation, à cause, notamment, de l’urgence de ces questions, de leur technicité et de l’impopularité

Le Parlement européen est-il la pièce maîtresse du pouvoir législatif ? 1. Le Parlement européen n’a pas l’initiative des lois Contrairement au parlement national, le Parlement européen n’a pas le pouvoir de soumettre une loi : c’est la Commission européenne qui est à l’initiative de tous les projets. Si la majorité des parlementaires le décident, il peut toutefois demander à la Commission européenne de soumettre un projet de loi. En effet, le Parlement européen n’est pas un vrai parlement

La responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement Sous la IVème République, l’Assemblée nationale constituait le centre de gravité des institutions. Afin d’éviter l’instabilité politique connue lors de la IIIème République, la Constitution de 1946 avait tenté de rationaliser les rapports entre les pouvoirs. L’Assemblé nationale se voyait attribuer ses députés à travers un mode de scrutin à la proportionnel afin de favoriser le multipartisme. L’Assemblé possédait l’entière compétence

elle ne vise en aucun cas à favoriser l’indépendance des pouvoirs. Au contraire elle cherche à fluidifier les relations afin de permettre une bonne collaboration. Cela ne concerne d’ailleurs principalement que les relations entre gouvernement et parlement ce qui est inutile en période de cohabitation. On notera finalement que c’est vraiment la réforme fait sous Monsieur Chirac qui permit de mieux faire barrage contre la cohabitation en alignant les deux élections sur une même période.

Parité hommes-femmes au Parlement, certains pays ont déjà instauré dans le domaine économique ORSE : Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises Ce répertoire a été mis en place par l’Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) et présenté par son Président. Il s’agit d’un répertoire élaboré sur la base de 22 fiches dont les thèmes sont les suivants : 1. la stratégie 2. le rapport sur la situation comparée

FABRICATION DE POLITIQUE & INFLUENCE DU PARLEMENT ET DANS LE PARLEMENT Introduction : Le Parlement est l’une des trois institutions du « triangle institutionnel » avec le Conseil et la Commission. Ses membres sont élus démocratiquement au suffrage universel direct. Les eurodéputés sont élus pour 5 ans. Les populations des 27 états, soit 492 millions d’électeurs, y sont ainsi représentées. Le siège du Parlement européen se situe à Strasbourg. C’est là qu’on lieu les sessions plénières

DROIT CONSTITUTIONEL Sujet : Le parlement sous la Ve république : une chambre d’enregistrement ? La constitution du 4 octobre 1958, a établi des règles strictes pour éviter l'instabilité gouvernementale et les paralysies parlementaires connues sous la IIIe et IVe République. Sous les IIIe et Ive le parlement était une chambre d’enregistrement c'est-à-dire qu’il ne faisait qu’enregistrait ce que le roi voulait promulguer. En effet, la Constitution de 1958 a restauré le régime parlementaire

I – Le rôle du parlement dans la procédure législative Les deux chambres du Parlement ont chacun un rôle dans la procédure législative, leur rôle principal est de légiférer (A) mais ont également un rôle propre à chacun qui dissocie chaque chambre de l'autre (B). A- La proposition de loi 1) L'initiative de la loi On parle de proposition de loi lorsque ce sont les députés ou les sénateurs qui déposent ces textes. a) Titulaire du droit d'initiative Selon l'Article 39 alinéa-1, le droit