Parlement

des pouvoirs du Parlement européen Introduction : Les institutions de l’Union Européenne (UE) ne se distingue pas par une séparation des pouvoirs entre eux mais plutôt par un équilibre des pouvoirs. Le Parlement Européen (PE) à longtemps été considéré comme étant « l’institution mal lotie ». Aujourd’hui, on se rend compte que l’on tend à un équilibre réel des pouvoirs entre les institutions. Nous allons donc être amener à retracer l’évolution des attributions du parlement européen par l’étude

Paris, juillet 1717. Edit Registré au Parlement de Paris, 8 juillet. « Louis etc. Le feu roi, notre très-honoré seigneur et aïeul, a ordonné par son édit du mois de juillet 1714 que si dans la suite des temps tous les princes légitimes de l'auguste maison de Bourbon venoient à manquer, en sorte qu'il n'en restât pas un seul pour être héritier de notre couronne, elle seroit, dans ce cas, dévolue et déférée de plein droit à Louis-Auguste de Bourbon, duc du Maine, et à Louis-Alexandre de Bourbon

L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne modifie-t-elle considérablement les pouvoirs du Parlement européen ? A ses débuts nommé « assemblée parlementaire », le Parlement européen a été la première institution Européenne, mentionnée par le Traité de Rome en 1957, qui donna naissance à la Communauté économique Européenne et là a Communauté économique européenne de l'énergie atomique. Le Parlement européen qui siège actuellement à Strasbourg dispose d'une légitimité importante par rapport

La place du Parlement dans les institutions Françaises de 1791 à la Troisième République Le Parlement est dans la pensée commune l’organe permettant d’assurer la souveraineté nationale. A cet égard, de nombreux débats continuent de garnir la vie politique Française. Ceux-ci reposent principalement aujourd’hui sur la question de la proportionnalité. Les Parlement n’est pas une institution figée. Il est donc nécessaire d’étudier son évolution afin de mieux comprendre sa forme actuelle. Le concept

décalage entre les prérogatives du Parlement telles qu'elles sont décrites dans la Constitution et leurs interprétations dans la pratique. Certains en sont même arrivés à parler de « dérives » concernant le rapport entre l'exécutif et le législatif dans la procédure d'élaboration de la loi, dérives qui auraient réduit le Parlement à une simple « chambre d'enregistrement » des volontés du gouvernement. Ainsi, notamment dans le domaine de la production de la loi, le Parlement ne semble pas maîtriser l'ensemble

Document 1 : La création du parlement de toulouse ( 1443 ) l y avait longtemps que l'on réclamait un parlement pour les pays de Languedoc. Les dernières phases de la guerre de Cent ans et la réorganisation du royaume par Charles VII allaient permettre son installation. L'action des états de Languedoc a été déterminante. Charles n'était encore que régent lorsque, présidant les états tenus à Carcassonne en mars 1420, il institua un parlement pour le Languedoc et le Duché de Guyenne deçà la Dordogne

tranches annuelles qui correspondent aux dépenses en capital de la loi de finances sont exécutées à travers le Budget Consolidé d’Investissement (BCI). Il fait l’objet d’une loi appelée Loi Programme Triennale d’Investissements Publics, votée par le Parlement lors de sa session budgétaire. Le Programme Triennal d’Investissements Publics (PTIP), objet du présent guide, est donc le troisième instrument de programmation introduit par la réforme du système de planification au Sénégal. C’est l’instrument

notre pays a connu quatre constitutions qui ont été révisées. Chacune de ces Constitutions au début se ventait de mettre en équilibre les pouvoirs qui se terminent toujours par des soulèvements populaires. Nous parlons ici du rapport entre le Parlement et le Gouvernement lors de la Troisième République, plus précisément pendant la période de 2002 à 2009. Une question se pose : est-ce que la défaillance vient de la Constitution ? Autrement dit, est-ce qu’il y a déséquilibre du pouvoir entre les

Constitution du 04 octobre 1958, il incombe au Parlement de voter la loi. Ce dernier peut être défini comme une assemblée délibérante ayant pour fonction de voter les lois et de contrôler le Gouvernement. Il est constitué de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. L’Assemblée nationale est la première chambre du Parlement, elle est élue au suffrage universel direct et représente donc le peuple. Le Sénat est quant à lui la seconde Chambre du Parlement, il est élu au suffrage universel indirect

L'adoption par le Parlement ukrainien d'un projet de loi octroyant une plus grande autonomie aux régions séparatistes prorusses en guerre avec Kiev a tourné lundi à l'affrontement entre policiers et militants d'extrême-droite opposés à cette réforme, faisant un mort et des dizaines de blessés. C'est la première fois depuis le soulèvement pro-européen de Maïdan début 2014 qui avait conduit à la chute du président prorusse Viktor Ianoukovitch que la capitale ukrainienne connaît de tels violences