Parlementarisation Européenne

§1 : L’objet du cours : Pour appréhender ce qu’est l’Union européenne, il faut nécessairement distinguer cette entité de deux autres entités, qui sont d’une part le concept d’Europe, et d’autre part, le concept d’organisation européenne. Qu’est-ce que l’Europe du 21ème siècle ? L’Europe ne doit en aucun cas être confondue avec l’Union européenne. En effet, l’Europe est beaucoup plus que l’Union européenne. C’est une réalité beaucoup plus vaste. L’Europe, c’est d’abord

ORGANISATION EUROPEENNE Indications : Aff T = tribunal Aff C = cour Recueils propres ou divisés en deux. Recueil I = première partie => Cour de justice => recueil bleu Recueil II = deuxième partie => Tribunal UE au départ il avait 3 communauté dont la CECA CEE et CEA, Euratom CE : Ce changement de nom bannit le nom économique elles n’avaient compétence qui dans économie. Maintenant compétence étendue toujours éco mais plus. Ex : environnement, droit social. Les institutions européennes ne sont

LES FEDERATIONS EUROPEENNES DE PARTIS – Organisation et influence Introduction – Les fédérations européennes de partis. Un acteur politique en devenir ? 1. Des « partis politiques au niveau européen »? - Histoire ancienne des organisations partisanes transnationales: elles essaient depuis longtemps de s'adapter au nouvel environnement européen, d'abord en développant des structures originales au sein des assemblées européennes. Dès la création du Conseil de l’Europe en 1948 : envoi de représentants

DROIT INSTITUTIONNEL DE L’uNION EUROPéenne Rappel 18 avr 1951 CECA, Paris RFA, Belg, Fra, Ital, Lux, NL 25 mars 1957 CEE, Euratom - Rome 6 1962 PAC 6 1965 Traité de Bruxelles (fusion 3) 1er jan 1973 Elargissement Dk, Irl, RU 1er jan 1981 Europe des 10 Grèce 1er jan 1986 Acte unique européen Europe des 12 - Esp Port 1992 Traité de Maastricht - UE Libre circulation 1er jan 1995 Europe des 15 Aut, Fin, Suè Janvier 1999 Monnaie unique : euro 11 1997 Traité d’Amsterdam Nouv domaines de compétences

Les femmes ont toujours travaillé, à la maison, à la ferme, à la boutique, et surtout à conquérir leur accès au monde du travail. En France, cet accès s'est accéléré et, de 49 % en 1970, le taux d'activité féminine est passé à 61 % en 1998. Plus de 2,5 millions d'emplois féminins gagnés, alors qu'il y a un million d'emplois masculins perdus. Et en dix ans, la progression des femmes dans les postes de cadre est passée de 27 % à 34 %. On y trouve 13 % d'ingénieurs, 54 % de professeurs. Le chômage

Union Européenne DIRECTIVE PRODUITS COSMETIQUES Cette compilation ne dispense pas de se référer aux JOCE et n’engage en rien la responsabilité de la Société Française de Cosmétologie Les passages signalés en italique gras ne font pas partie du texte officiel. Directive Cosmétique 76/768/CEE modifiée Sommaire et Historique DIRECTIVES DE MODIFICATIONS ET D’ADAPTATIONS ___ DIRECTIVE Texte 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25

{draw:g} Introduction Depuis déjà de nombreuses années le problème de l’ouverture le dimanche des magasins et grandes surfaces se pose. Le repos dominical instauré par la loi du 13 juillet 1906 en France fait partie des acquis souvent remis en cause par la loi. A coup de dérogations spécial le travail le dimanche est devenu une réalité pour de nombreux salariés. Depuis quelques années, sous la pression de la grande distribution et des magasins dits d’usine, quelque site français ont choisi

sujette aux tremblements de terre et possède quatre volcans actifs: l'Etna, le Vésuve, le Vulcano et le Stromboli. 42% en collines. 23% en plaine seulement Une seule grande plaine: la plaine du Pô, d’environ 45 000 km². (Extrémité de la mégalopole Européenne) La Sicile, la Sardaigne et l’île d’Elbe en sont les principales îles Deux petits États indépendants sont enclavés dans le territoire: la république de Saint-Marin et le Vatican. Voir carte A 2. Organisation infra-structurelle Les réseaux

réalise plus de 75 de tout les échanges internationaux. Les deux tiers des échanges concernent les produits primaires, agricoles, matières premières, stable tout au long du XIX. Pas les produits manufacturé. 1913 : - 40 du commerce est intra européens - 22 importations vers l’Europe - 15 exportations de l’Europe vers le RDM => 37 liens entre Europe et reste du monde - 23 RDM GB seul pays à commercialiser avec le RDM de manière équitable : 1/3 avec Europe, 1/3 empire colonial GB, 1/3

r00/art07.html [ 3 ]. ibid [ 4 ]. Heisbourg F., La nouvelle guerre, Odile Jacob, Paris, 2001 [ 5 ]. The Policy Planning and early warning Unit [ 6 ]. The Military Staff of the European Union [ 7 ]. WEU assembly, « Les capacités militaires européennes dans le contexte de la lutte contre le terrorisme international », report presented in the name of the Commissioner of defense by the rapporteur M. Wilkinson, document A/1783, June 3th 2002, 48th session [ 8 ]. GLUHAK, I., Intelligence-led border