Parlementarisme Au 19eme Siecle

autres juridictions Section 2. - Le fonctionnement du pouvoir §1. - Les relations exécutif-législatif A- En théorie, une séparation des pouvoirs B - En pratique, une collaboration §2. - Le couple président-congrès A- Le parlementarisme de couloirs B - L’arbitrage de la Cour Suprême CHapitre IV. - LA DEMOCRATISATION A L’ESt et en Afrique Section 1. - Le régime politique Russe §1. L’organisation du pouvoir politique russe §2. Le fonctionnement du pouvoir

sujétions (synonyme de contrainte) qui peuvent légalement affectées le patrimoine ou les libertés individuelles. Le juge administratif a caractérisé cette spécificité, cette autonomie dans un arrêt Blanco de 1873 passé à la postérité au début du 20éme siècle le tribunal des conflits affirme que la responsabilité d’une manufacture d’état ne peut pas être régit par les principes du droit civil et que les règles administratives relatives à cette responsabilité sont variables en fonction des besoins du service

dans l’Etat repose juridiquement sur la Constitution qui est la norme suprême dans l’Etat que toutes les autres normes ou règles doivent respecter. La notion de Constitution Cette notion ou ce concept de constitution est né à la fin du 18ème siècle, il correspond à la philosophie des Lumières et aux théories du Contrat social (Rousseau et Locke). Il a été mis en œuvre au niveau politique avec l’indépendance américaine (1776). La 1ère constitution au monde : celle de Virginie qui date de 1776

la personne physique qui est le souverain. On a un titulaire de la souveraineté. L’idée qu’il y a derriere le droit public est l’idée de progres de la dissociation. L’enseignement du droit constitutionnele est un enjeu politique tout au long du 19eme s. La premiere chaire du droit public apparati en France en 1745 a besançon. Et derriere cela il faut attendre 50 ans pour voirapparaitre le droit constitutionnel et il parle de constitution c’est en soi revolutionnaire. Pourquoi ? car une constitution

constitutionnel, qui s’explique par 4 séries de raisons : Désacraliser la loi : la loi a toujours été l’expression de la volonté générale donc de la volonté populaire. Elle devait être l’instrument de l’idéal moderne d’émancipation. A partir du 18 e siècle, ce sont les philosophes des lumières qui ont porté cet idéal et la loi devait être l’instrument privilégié pour porter cet idéal moderne. La loi devait permettre d’assurer les droits et libertés de chacun. Tout cet optimisme autour de la loi c’est

réalité intermédiaire et qui se résulte a seulement deux se retrouvent au 20 eme siècle dans tout les grands système totalitaire. Cette idée selon laquelle l’état c’est la fusion entre 1 peuple et 1 pvr. «  l’état c’est la nation personnifié ». L’état est la nation pour le système totalitaire explique a l’époque un théoricien du fascisme les deux termes sont identique aucun espace les sépare. Déf n°2 proposé au XX eme siècle : Approche développé par Kelsen qui dit que «  l etat n’est qu’un ordre juridique »

démocrate est un type de régime politique (autres exemples : régimes autoritaires et totalitaires). C’est un processus historique. Apparition située dans le temps. * La démocratie originelle : Athènes. La démocratie apparaît en Grèce au 6ème siècle avant JC. Distinctions entre la démocratie athénienne et la démocratie telle que nous la connaissons. La citoyenneté à Athènes ne concernait qu’un nombre limité de citoyens (les femmes, étrangers et esclaves étaient exclus). C’est l’ecclésia, l’assemblée

« comment s'organise les élections ». Le droit constitutionnel c'est aussi une réflexion à travers l'analyse du texte constitutionnel ( 4 octobre 1958, la constitution de la 5eme République). Histoire du droit constitutionnel : Date du XVII XVIII ème siècle, où commence à apparaître cette notion. Le terme de départ est 'constitution du latin constitutio .: créer quelque chose de solide. Juste avant la Révolution 1773, apparaît à l'initiative de Louis XV les premiers cours de droit constitutionnel.

Azincourt. La noblesse est anéantie. Il n'y a quasiment plus de noblesse numériquement parlant. Un certain nombre de bourgeois ont commencé à acheter des fiefs, qui sont inaliénables, et ce dès la fin du 13ème siècle. Quand ils achètent un fief ils ne deviennent pas nobles. Depuis le 13ème siècle, il y a une bourgeoisie qui s’est enrichie et qui a acheté des fiefs, qui essaie de faire croire qu’elle est noble alors qu’elle ne l’est pas. Il faut voir le monde seigneurial et féodal. Ce n’est pas le même

Les Francs sont les deux premières dynasties françaises : les Mérovingiens (496-751) et les Carolingiens (751-987). Rome a été fondé en 753 (ou 754) avant JC, c’est d’abord une royauté (jusqu’en 509) et ensuite une République. Crise politique au 1er siècle avant JC. Création d’un « Triumvirat » (Antoine, Octave et Lépide) qui se terminera par l’éviction (=rejet) de 2 des 3 personnes. (Antoine vaincu par Octave, et Lépide a vite disparu du pouvoir). Octave change de nom et devient Auguste. (Auguste -27