Parlementarisme Au 19eme Siecle

idées politiques, sans science politique, à laquelle le modèle anglo-saxon réserve une place d’honneur. 3) Le droit constitutionnel contemporain De nos jours, le droit constitutionnel ne peut plus être enseigné comme il l’était au XIXème siècle et au début du XXème siècle. Dès lors, les définitions données précédemment ne 2 correspondent plus tout à fait à la réalité du droit constitutionnel qui présente, en réalité, un triple objet : Le droit constitutionnel institutionnel : le droit constitutionnel

géographiquement délimité (dimension terrestre, dimension maritime et dimension spatiale). La volonté de circonscrire la population dans un espace restreint par des lignes imaginaires stables est assez récente. L’Etat moderne apparait entre le XIII et le XVème siècle. Les frontières sont aussi souvent le fruit de traités signés entre deux Etats. Ce territoire délimité par des frontières est donc indispensable car c’est sur ce territoire que l’Etat va édicter ses règles qui vont s’appliquer aux personnes ou aux

idées : idée de C° écrite, idée de légalité (pouvoir fondé sur la loi), idée des droits de l’H et l’idée de séparation des pouvoirs. A partir de 1814-1830 c’est la période qui apporte le bicaméralisme, toutes les C° seront bicamérales et aussi le parlementarisme (responsabilité gouvernemental devant le parlement, et possibilité de dissolution du parlement par le gouvernement). La période de 1830 à 1870 où va naitre le triomphe du suffrage universel et aussi une certaine méfiance du pouvoir personnel

des compétences entre fédéral et fédérés. 22 Droit constitutionnel Mr Moine L1S1 UA A partir de 1850, elle va se concentrer sur la protection du droit de propriété ayant une orientation conservatrice. Elle va s’opposer au début du XXème siècle aux lois économiques et sociales. A partir de 1950, la cour devient à l’inverser la gardienne des libertés individuelles et des droits sociaux. 1954, arrêt Braun. (Ségrégation) C/ le régime parlementaire Il y a des points

utile car pendant longtemps on a considéré que le droit constitutionnel n’était pas à proprement parlé une matière juridique mais plutôt une étude du comportement des acteurs politiques relevant de la sociologie politique. Jusqu’au milieu du 20ème siècle, le droit constitutionnel est considéré comme un avatar de la science politique. Deux disciplines assez proches mais néanmoins depuis 50 ans, en France, le droit constitutionnel est devenu une discipline juridique à part entière. Il en résulte

plupart des constitutionnalistes estiment qu’on ne peut dissocier le droit constitutionnel et les phénomènes politiques. Il existe plusieurs types de régimes politiques mais le plus répandu est le régime parlementaire créé en Grande Bretagne au 18ème siècle. 2 états peuvent être des régimes parlementaires et avoir cependant un fonctionnement politique très différent. Le contexte politique peut résulter de l’histoire mais aussi du mode de scrutin retenu pour élire les députés et si le mode de scrutin

avoir une influence sur le comportement du citoyen dans le champ politique. 3. La méthode sociologique La sociologie politique est un ensemble d’interrogation, une analyse dont la méthode a été définie par les premiers sociologues de la fin du 19ème ( Durkheim : « les règles de la méthode sociologique ». Définition à laquelle on se réfère pou expliquer comment doit travailler le sociologue : « pour faire de la sociologie il est primordial de rompre avec les prénotions » (prénotion : ce qui nous

succession). Les contraintes associées au statut de serf sont très lourdes mais on ne peut pas les assimiler à celles de l’esclave, qui demeure la chose de son maitre. Dans les sociétés antiques, on n’est pas sur le même modèle d’esclavage qu’au 16ème siècle. Sont réduits en esclavage les vaincus des cités voisines => pas de préjugés de couleur. Ils restent soumis à l’arbitraire de leur maitre. La situation des esclaves tend à s’empirer avec l’expansion, l’essor du marché international. Un royaume

Politique)
En UK, (Le statu de l’Eglise Anglicane donnait une prééminence (supériorité) démentit sur le terrain de l’Eglise catholique) Cette position particulière de l’Eglise Anglicane ainsi que son caractère National expliqué Celle-ci 20eme siècle, apparait libre dans le système et Constitutionnel UK Mais aujourd’hui, s’agissant de la France 
(Loi Décembre 1905)
 marque la Séparation d’Eglise et de l’Etat La Loi de 1905 Art 1 précise que ; 
«La République assure la liberté de conscience

compléter cela. Les ministre viennent rendre la loi applicable. Avant 1958, les régimes parlementaires déviés en régime d'assemblée dans le sens où le Parlement était tout puissant et écrasé le gouvernement. On a procédé à la rationalisation du parlementarisme et cela a permis d'accroitre le rôle du gouvernement. On a reconnu un pouvoir réglementaire autonome après 1958 où l'on reconnait au gouvernement au même titre de prendre des décisions et des normes de portée générale et parlementaire. Aujourd'hui