Parlementarisme Au 19eme Siecle

constitué sous l’ancien régime une ébauche … Le droit constitutionnel trouve sa force dans les théories de l’état, les théories des lumières entre le 16éme siècle et le 18éme siècle et notamment 1789 qui constitue le début de notre air constitutionnel. Le droit constitutionnel né en 1789 en France et à était enseigné à partir du 19ème siècle qui est le triomphe du constitutionnalisme. Le droit constitutionnel a pour objet les règles issu de la constitution et aussi leurs source (d’où sa vient)

droit mais en même temps on peut attaquer l’état et il devient sujet. Ce droit public apparaît avec la naissance de l’état suite à sa reconstitution par la royauté vers le 16eme siècle. L’état dispose d’une autorité et donc il a besoin d’un droit spéciale. L’autonomie de cette discipline s’affirme vers le 19eme siècles, on est face a un état efficace, organisé donc l’état s’affirme d’avantage et ce qui va fonder l’action de l’état c’est qu’il poursuit, il vise a satisfaire l’intérêt général, l’intérêt

dotée de prérogatives de puissance publique (PPP). L’État reste une idée. Du point de vue historique c’est l’état d'une société au sortir de la féodalité celle ci se caractérisant par l’asservissement de sujets de la chute de Rome jusqu’au XII-XIIIème siècle. 1215 : victoire de Bouvines (naissance du fait national). L’État c’est le sortir de la féodalité (un rapport d’asservissement et un phénomène d’émiettement) ->l’État est une manière de se rassembler, et en occident ce qui va séparer le pouvoir

l’Etat sont légitimement envoyé de Dieu. Toutefois les partisans de cette théorie de la souveraineté d’origine divine n’ont pas totalement abdiqué, abandonné et ils vont s’affronter pendant une grande partie du 19ème siècle avec les partisans de la souveraineté du peuple. Tout au long du 19ème siècle on va connaitre en France une forte instabilité politique avec une succession de régime politique. La France va connaitre 2 empires, 2 rois. Il va falloir attendre jusqu’à 1870 où on aura une succession d’une

HISTOIRE DU XXème SIECLE Le XXème siècle a été un siècle de rupture par rapport aux siècles précédents dont l'ordre établi était fondé sur le climat du religieux, un ordre social figé, et une économie issue de la première révolution industrielle. Il y a une véritable mutation de cet ordre avec l'éclatement des valeurs familiales et morales, ainsi que l'uniformisation de la culture et de l'économie. De plus, il y a déplacement du centre géopolitique du monde de l’Europe aux USA. La progression des

plusieurs théories ont été confrontées lorsqu’il fut proposé de substituer à la souveraineté royale, la souveraineté de la nation ou celle du peuple. A. La remise en cause de la souveraineté royale. Le principe a été théorisé au 16e siècle par Jean Baudin dans son ouvrage «  les six livres de la république «  de 1576. Dans le cadre de la souveraineté royale, la souveraineté est confiée à un prince qui n’est soumis qu’au respect des lois divines et naturelles. Sous l’ancien régime, c

de 1870 à 1958, ou l’établissement d’une tradition parlementaire. La France, plus sans doute que les autres Etats dans le monde a un cheminement constitutionnel : nous sommes sans doute ceux qui ont le plus de constitutions depuis la fin du 18ème siècle. Selon les décomptes, on a eu sur cette période là une quinzaine de constitutions. Ce sont des constitutions qui ont établi des régimes extrêmement différents : on a connu en France de manière alternée des monarchies, des empires, des républiques

une logique structurelle. •1 La constit est le support des normes. •2 La constit comme norme suprême. •1 La constitution est le support des normes. La constit est une prescription. Elle prescrit parce qu’elle est une norme. Pendant des siècles, la constit était une description, c’est que plus tard qu’elle est devenu une prescription. Ex : le président est élu pour 5 ans. Il y a à la fois une description de ce qui est mais une prescription qui dit ce qui doit être. Pensé Kelsenienne, entre

République ne peut donc pas être comprise indépendamment du contexte dans lequel elle est née. Ce n’est pas un texte désincarné, qui se comprendrait indépendamment de son histoire. Elle est imprégnée des problèmes du début du XXème siècle car ses rédacteurs sont nés au début du siècle ; de plus, les ancêtres proches des rédacteurs ont connu une époque plus ancienne, la Constitution est donc porteuse de l’histoire constitutionnelle française. La Constitution de la cinquième République, c’est l’histoire

Paragraphe 1 : Le cadre des finances publiques classiques On appelle période classique des finances publiques la période qui commence au 19ème siècle avec la restauration et qui s'achève avec la fin de la guerre 14/18 et la crise des années 1929/1930. A. L'idéologie libérale et le contrôle parlementaire Le libéralisme classique tel qu'il s'est développé au 19ème, sur le plan économique consistait à revendiquer une place limitée à l'état. L'état était cantonné aux affaires régaliennes (justice