Parlementarisme Au Xixeme Siecle

Principe des nationalités : toute Nation a vocation à devenir un État. Volonté de faire coexister nation à l'État c'est quelque chose qui n'est pas universel, qui a marqué le 19ème siècle avec par exemple l'unité italienne : Garibaldi... Pour rassembler dans un seul État tous les italiens. On le retrouve plus tard au 20ème siècle : après la 2nde GM : la Charte des Nations Unies : article 1/ONU §2 « le droit des peuples à disposer d'eux- mêmes » => l'oeuvre de décolonisation (Afrique, Asie). Résolution

théoriquement l’Europe n’est pas un continent car ce n’est pas un vaste ensemble de terre entouré d’eau, le vrai continent est l’Eurasie. - l’Europe n’a pas de frontières géographiques très claires. Les Monts Oural sont une limite choisie au XVIIIème siècle par le tsar Pierre le Grand. Il fait ce choix pour faire partie de la puissance européenne, mais cette montagne n’est pas infranchissable (≈1894m). Le Caucase, limite plus justifié, puisqu’il culmine à 5642m. Deux Etats posent problème dans la délimitation

Pourtant, c’est ce en quoi consistaient les cours de droit constitutionnel auparavant. On peut alors chercher leur intérêt. Les textes constitutionnels énonçaient des règles, mais elles n’étaient pas appliquées dans les faits. D’où le développement au XIXème de la science politique, fortement imprégnée des outils d’analyse de la sociologie. Les constitutionnalistes se sont vu affaiblis par les sciences politiques car eux n’étaient resté qu’au stade de la description des lois. C’est pourquoi au XXème est

est enserré par la tradition, il doit respecter les décisions prises par ses prédécesseurs, qui sont devenues des coutumes. Le pouvoir politique est considéré comme inéluctable, quelque chose dont on ne discute pas. Il va falloir plus de deux siècles pour que la révolution et la démocratique rentrent dans les mœurs. Ce sont les représentants du Tiers Etat qui vont mettre en place les cahiers de doléance. Ce mouvement lancé de façon désorganisée va engendrer une ébullition sociale importante de

responsabilité pénale des ministres 42 B - La modélisation du régime parlementaire 42Le bicéphalisme de l’exécutif 42 La responsabilité politique du cabinet 43 Le droit de dissolution 43 C - Les déclinaisons du régime parlementaire 44 Le parlementarisme majoritaire 44 Le parlementarisme rationalisé 44 Le régime présidentiel américain : (Page 218-233) 45 A - l’agencement des pouvoirs publics aux Etats Unis. 45 La distribution des pouvoirs : 46 a) Un exécutif monocéphale : 46 b) Un parlement bicaméral : 46 c) Une

qu’elle proclame lui survivent.  Ils inspirent les mouvements politiques qui, en Europe et en Amérique latine, revendiquent l’instauration de régimes politiques fondés sur la garantie des libertés.  Ainsi, au fil des révolutions qui rythment le XIXème siècle, la plupart des États se dotent de constitutions qui consacrent une partie de leurs dispositions à la garantie des droits. Le caractère général de ce processus de constitutionnalisation des droits des citoyens ne doit cependant pas masquer la diversité

les nôtres. On retrouve ainsi le droit au niveau de l’ère Antique (Rome, Grèce, ...). On peut encore revenir plus en arrière et tomber sur des textes encore plus anciens ; Ex : Le Code Hammourabi, empereur babylonien des environs du 18ème~17ème siècle avant notre ère, qui recense les règles de droit en vigueur à l’époque. A peu près à la même période, on se rend compte que les Juifs rédigeaient déjà l’Ancien Testament, renfermant bon nombre de prescriptions juridiques fixant les comportements.

juge doit appliquer la loi sans l’interpréter. _ §3- La séparation des pouvoirs : critères de distinction des régimes politique_ Ce critère est le modèle indépassable de l’État modéré : il n’est pas de constitution rédigé après la foin du XIXème siècle qui n’invoque ce principe de séparation des pouvoirs. Il y a cependant plusieurs manières de séparer ces pouvoirs pour éviter les systèmes de confusions de ces derniers. On distingue pour autant, dans les régimes reconnaissant ce principe, deux

capitaliste, et monarque vers représentativité : - démocratique, ou de la révolution bourgeoise : prise d’autonomie d’une partie des élites civiles vis-à-vis de l’Etat qui débouchera sur une demande de représentation au niveau politique  voie du parlementarisme. - capitaliste, révolution par le haut : les élites restent dépendantes de l’Etat et c’est ce dernier qui conduit les changements économiques et sociaux pour conserver la maîtrise du développement économique. - paysanne : révoltes venues sanctionner

dotée de prérogatives de puissance publique (PPP). L’État reste une idée. Du point de vue historique c’est l’état d'une société au sortir de la féodalité celle ci se caractérisant par l’asservissement de sujets de la chute de Rome jusqu’au XII-XIIIème siècle. 1215 : victoire de Bouvines (naissance du fait national). L’État c’est le sortir de la féodalité (un rapport d’asservissement et un phénomène d’émiettement) ->l’État est une manière de se rassembler, et en occident ce qui va séparer le pouvoir