Parlementarisme Et Monarchie

Introduction : le Droit Constitutionnel. Le droit constitutionnel est une branche du droit, une partie du système juridique intégral. Elle n’a pas toujours existé. C’est à la faculté de droit de Paris, sous la monarchie de juillet qu’on a créé la première chaire (enseignement, cours magistral) de droit constitutionnel. Ce cours avait été confié au Compte Pellegrino Rossi. Cela dans un sens de propagande (en faveur du roi Louis-Philippe). On peut définir le droit constitutionnel sous la

La monarchie de Juillet (1830-1840) Régime qui est né d’une Révolution et en particulier d’un très mauvais mécontentement de la Restauration. → revient à une monarchie parlementaire I. La Révolution de 1830. Evénement pol qui dure 3 jours à Paris A. La montée des tensions. Point de vue éco : milieu 1820, les diff se sentent, elles s’accentuent en 1827 avc la crise agri→ diff ds l’industrialisation (↘emplois) Point de vue social : ds les quartiers populaires, les conditions de vie sont

 La Charte de 1814 restaure-t-elle la monarchie d’Ancien Régime ? « Est-ce qu’hier n’est pas fini ? » proclame Louis 18, roi de France de 1814 à 1815, après le Premier Empire de Napoléon 1er. Par cette interrogation, Louis Stanislas, de son nom avant son accès au trône, souhaite montrer que son règne est en rupture avec la Révolution. En effet, il souhaite effacer la période révolutionnaire et revenir au temps de l’Ancien Régime. L’Ancien Régime est une période de l’Histoire de France allant de

transformation progressive vers le parlementarisme. Or, cette évolution va être interrompue par la guerre contre la Prusse qui conduit à une défaite en 1870, jour où Napoléon se fait emprisonner et capitule. Ceci signe avec la fin de l’Empire. Dans cette optique, les républicains proclament la République le 04 septembre 1870 à Paris, période qui va être décisive pour le devenir des institutions car elle enregistre la défaite définitive du retour vers la monarchie et, de ce fait, la vie politique va

par une seule élection au suffrage universel, à loccurrence élection des membres duParlement. Le Royaume Uni est une monarchie donc le poste de chez dÉtat est hereditaire. Cestpour cela quil sagit dun régime parlementaire moniste, le gouvernement nest responsable quedevant le Parlement et pas devant le Monarque.Problématique : Considéré habituellement comme larchetype du parlementarisme, le régimepolitique britannique est à la fois le plus ancien et le plus original des régimes parlamentairescontemporains

incarner le peuple et leurs décisions. L’élection de ces représentants repose sur un système censitaire (seuls ceux qui ont de l’argent peuvent voter). Progressivement cette forme de l’Etat s’est mise en place. Le but en France était de supprimer la monarchie. La constitution française est une, inaliénable et imprescriptible. L’Etat moderne a été inventé en Angleterre et en France. En 1848 de nombreux Etats vont se doter de Conseil Constitutionnel. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l’ensemble

s'incliner, décide de dissoudre la Chambre des députés. « Les prétentions hautement affichées » dont parle Gambetta étaient similaires à celle du 16 mai, à savoir la remise en cause du suffrage universel, le non-respect du parlementarisme ainsi qu'une restauration probable de la monarchie par un président qui, rappelons le, était favorable au retour du comte de Chambord lors de la tentative de prise de pouvoir par les monarchistes. A travers le discours de Gambetta, nous comprenons qu'il critique le

communes. La responsabilité politique est née au XVIIIe certainement à partir de leur responsabilité pénale. Il y a une sorte de bascule et là on prend l'habitude mettre en cause leur responsabilité politique. C'est un trait les plus forts du parlementarisme anglais. Aujourd'hui, cette responsabilité n'a plus du tout le même sens car on ne voit pas la majorité du premier ministre renverser ce dernier. Sur 100 ans, il n'y a eu que deux cabinets ministériels renversés ( Mac Donald en 1924 et Calagan

Parlementarismes et régime parlementaires : les cas anglais italiens et allemands. I- Le régime parlementaire : Généralités Intro : La naissance du régime parlementaire se situe à des moments particuliers de l'histoire dans lesquels le pouvoir royal est déclinant mais toujours fort et le pouvoir de la représentation est en pleine ascension. Le régime parlementaire est à ses débuts un régime libéral soucieux des libertés individuelles et de notable car souvent avec un régime censitaire.

éco. 18ème siècle : projet de paix perpétuelle crée par l’abbé Saint Pierre : 5 points fondant un plan d’alliance perpétuelle entre les souverains européens. 19ème siècle les thèses de Saint Simon : élabore une structure juridique proche du parlementarisme à l’Anglaise ac un monarque, un Parlement de deux chambres et la seconde chambre devait représenter les corporations c.à.d. les catégories socio professionnelles donnant un rôle majeur au dev éco ds la construction européenne. Considéré comme