Parlementarisme Moniste De Type Majoritaire

principe/limites, la lettre/l'esprit, avantages/inconvénients, théorie/pratique, statut/pouvoirs, nature juridique/régime juridique, conditions/effets. Les titres doivent cependant être formulés de manière à répondre à la problématique et habiller un plan type. Ex: La dissolution de la France depuis 1875I/ avant 1958 mais I/ Une tradition défavorable à la dissolution II/ après 1958 mais II/ Une dissolution réhabilitéeEx: Qui gouverne les Etats-Unis? I/ Les pouvoirs du Président mais I/ Le pouvoir appartient

forte politisation des élections, et faire du Président, la marionnette des partis. Il propose alors qu’il soit élu par un grand collège composé de membre du parlement et d’élus locaux. Mais De Gaulle n’est pas très honnête dans son choix car même le type d’élection qu’il propose est politisé. En fait, De Gaulle ne s’occupe pas trop du mode de désignation du Président car il sait qu’il bénéficie d’une telle légitimité historique que quel que soit le mode de désignation, il pourra faire ce qu’il veut

constitutionnel : D. constitutionnel : apparait quand les individus n’entendent plus se satisfaire de leur condition de sujet gouverné, volonté de citoyenneté et de participation au pouvoir. Société Etatique de type totalitaire : droit constitutionnel n’a pas la même vocation que dans l’état démocratique de type occidental, plus ambigu. Société totalitaire : droit au service du pouvoir = pas d’ambiguïté. Société occidentale : conciliation difficile de l’autorité (facilitation de l’ex. du pouvoir) et de la

jusqu’à quel degré il y a séparation des pouvoirs ? Jusqu’à quel degré ya liberté des gouvernés ? Change perspective traditionnelle, pour lui la France d’Ancien Régime est importante, il faut limiter le pouvoir du roi, condamner monarchie absolue de type Louis 14. Jugement de valeur implicite sur les bons régimes ceux ds lesquels les libertés st garanties et les mauvais car il concentre le pouvoir dans une seule main. Théorie qui est erronée ex du régime de Grde Bretagne. Après, au 20ème siècle

Angleterre le parlement est divisé par la majorité et l’opposition.) – L’organisation d’élection disputée. L’occident a été la terre nourricière du droit constitutionnel, la GB a apporté le régime représentatif, le régime parlementaire, le scrutin majoritaire, une forme de protection juridique des libertés. La France a conceptualisé la notion de souveraineté, elle a apporté le régime d’assemblé, la notion de régime présidentialiste et l’Etat centralisé. Les EU, la notion d’état fédérale, le régime présidentiel

peut fonctionner que si la liberté d'expression est totale. Aucune limite à la défense des idées, même financière (pas de limite des dépenses électorales par exemple).  Le refus de la logique majoritaire  A l'inverse du modèle européen. Le modèle américain s'est construit contre cette logique majoritaire. Un gouvernement libre est un gouvernement qui peut contrôler les desseins, les projets d'une majorité. S’il y a une majorité, il y a un risque de domination, d'un abus de pouvoir. Il faut une

la suite de cette crise, la république s’enracine de façon irréversible. Cette crise clarifie le type de république qui se mettra en place, se sera un fonctionnement républicain éloigné de la conception orléaniste de la république. La conception orléaniste est une conception selon laquelle le chef de l’exécutif à un rôle très important. §1 : L’évolution institutionnelle : du parlementarisme dualiste au monisme. Il faut entendre dualisme au même sens qu’orléanisme, c’est l’idée d’un

durer 70 ans. Ce système va offrir une solution relativement stable au moins jusqu'à la guerre de 14-18 (ensuite forte instabilité gouvernementale). 1. Les origines de la IIIe République Lorsque le second empire s’écroule après Sedan, la question du type de régime se pose = il n’existe pas de consensus politique sur la question. Il faudra quatre ans ( 1875) avant que des lois constitutionnelles, d’ailleurs très courtes soient votés. 6 Institutions Politiques – L1 Sébastien Ségas , MCF, Rennes

pris du système américain que la séparation et n’a pris ni le parlementarisme de couloir, ni les collaboration par commission. Section II : Les régimes de séparation souple Le régime parlementaire est caractérisé par un législatif bicéphale et l’existence de moyen d’action réciproque. Ce régime est né progressivement en GB. A l’instar de la GB, la France va instaurer ce régime par touches successives. D’abord il fut dualiste, puis moniste et enfin rationalisé sous la 4e République. I- L’implantation

sont prises par un conseil ou chaque état membre siège. Cependant les décisions ne sont pas prises à l’unanimité mais à la majorité qualifiée ce qui signifie que certains états se voient imposer des décisions alors mêmes qu’ils ont voté contre. Ce type de vote rapproche l’UE du système fédéral. De plus le droit communautaire s’impose au droit national ce qui rapproche encore l’UE du fédéralisme. Sur le plan des principes ont continu d’affirmer que chaque état membre conserve sa souveraineté. Donc