Parlementarisme Moniste De Type Majoritaire

pied d’égalité car chaque Etat est souverain dans une Confédération. Pour cette raison, les décisions prises par la Confédération doivent être prises à l’unanimité des Etats. Les organes de la Confédération sont très restreints car les organes de type diplomatiques sont composés de représentants désignés par les Etats membres de la Confédération. Souvent, cet organe sera appelé Conférence ou Diète. La Confédération se distingue de la Fédération car elle n’entraîne pas la création d’un nouvel

session extraordinaires, dissoudre chambre des députés. Ministres peuvent : intervenir dans chaque chambre, gvt politiquement resp dvt chacune des chambres Le pouvoir législatif : Sénat composé de 300 membres, 225 sénateurs élus au scrutin majoritaire uninominal soit au scrutin de liste. Chambre renouvelée par tiers tous les 3 ans. Les 75 autres sénateurs restants étaient élu au scrutin de liste par les députés, élus a vie en cas de décès de nvx sénateurs. Ne peut pas être dissout le pouvoir

se fonde sur la souveraineté nationale * Elle met en place un régime politique représentatif * Elle organise les institutions selon le principe de la séparation des pouvoirs. La monarchie constitutionnelle : En 1789, l’opinion publique majoritaire en France n’était pas encore républicaine, c’est pourquoi, la révolution n’a pas voulu au départ abolir la monarchie, il s’agissait simplement de la limiter contre le despotisme et l’arbitraire. La révolution et la constitution vont modifier fondamentalement

| |2.2.2.2 Un régime très répandu et d'applications variées | |2.2.2.2.1 Les catégories de régimes parlementaires : dualiste ou moniste | |2.2.2.2.2 Évolution de l'un vers l'autre | |2.2.3 Régimes présidentiels et séparation

pouvoirs * Prééminence d’un organe : régime d’assemblée ou gouvernement conventionnel/prééminence du présidentialisme * Equilibre des pouvoirs : séparation souple (parlementaire)/rigide (présidentiel) * Séparation souple : moniste ou dualiste (organisme) * Moniste : partitocratie (chambre domine)/domination du cabinet. La spécialisation des autorités doit en résulter, en raison de la hiérarchie des fonctions, une subordination de l’exécutif au pouvoir législatif. Cette classification

pas prévus. A) La séparation stricte des pouvoirs: le régime présidentiel La conception stricte de séparation des pouvoirs implique une cloison étanche entre pouvoir législatif et exécutif. En régime présidentiel, l'exécutif est par ailleurs moniste. Le pouvoir exécutif est confier en entier à une personne (président) qui cumule les fonctions de chef d'Etat, du gouvernement voir de gouvernements. Ainsi ses collaborateurs, secrétaires, ne forment pas un gouvernement, ils sont nommés et révoqués

du 16 décembre 2010 a été adoptée en application de ce rapport. Quels sont les principaux accords ce texte législatif ? Cette loi crée un nouvel élu, le conseiller territorial. Ce nouvel élu sera élu en 2014 pour une durée de 6ans au scrutin majoritaire à deux tours uninominal. Il représentera à la fois le département et la région. D’autre part, cette loi prévoit toujours pour 2014 l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires, c’est-à-dire, des délégués communautaires

d’initiative des lois, et le pouvoir de censé à de ce fait disparu. Du coup, certains politistes y ont vu le résultat du Parlementarisme rationalisé cad ce qui renvoi aux dispositions constitutionnelles qui ont pour but de renforcer la stabilité gouvernementale. Pour expliquer le déclin du Parlement, ce sont les règles introduites par la Constitution de la Vème. La plupart du temps dans ce type de thèse on fait référence à l’article 49-3 : possibilité de faire adopter un texte sans le faire adopter par l’assemblée

Grace à une charte rès courte beaucoup de places pour les usages politiques, pour des pratiques. Louis XVIII a terminé sans pouvoir se déplacer. En effet le rgne de Charles 10 va etre une période de recul, de gèle dans l'épanouissement du parlementarisme d'ailleurs il va le payer d'autant que la monarchie de charles 10 s'écroule précisémennet parce que celui ci ne tient aucun compte de l'avis du parlement et entend installer un régime autoritaire. À la limite cette phase est un recul et pourtant

s’affronte gouvernant et gouverné, c’est la forme d’organisation de la société et du pouvoir politique. L’Etat est la condition du dpu. Etat est centre de notre pouvoir mais peut être contesté (rèf a la philo.) il est même menacé par l’émergence d’autre type de pouvoirs (Europe, mouvement indépendantiste…) Chapitre 1 : la notion d’Etat Section 1 : l’Etat, une forme particulière d’organisation politique Etat, au sens moderne du terme, est le résultat d’un processus de monopolisation et d’institutionnalisation