Parlementarisme Rationalisé En France

spécialisation et un minimum de collaboration. La Constitution américaine de 1787 consacre une certaine collaboration des pouvoirs ; collaboration minimale. La pratique institutionnelle va accroître cette collaboration entre les pouvoirs. Roi en France sous la Constitution de 1791 : co-législateur ( cf. véto suspensif ). Il existe différents régimes politiques libéraux et pluralistes. C’est à partir du principe de la séparation des pouvoirs que l’on a opéré la classification de tous les régimes

pour 7ans un mois avant la fin du mandat ou immédiatement dans le cas d'un démission ou d'un décès. Seul les personnes ayant 23ans révolus avec la capacité de leurs droits civils et politiques et qui ne font pas partis d'une famille ayant régné en France depuis la révision constitutionnelle du 18 août 1884 sont éligibles. De plus, les anciens présidents de la République peuvent être rééligibles. À cette époque il a des pouvoirs très étendu et on le compare même à un monarque. Il est irresponsable

quelque soit son approche idéologique. Section 4 : Les différentes formes d’Etat Dans le monde il y a environ 200 Etats et tout ces Etats ne fonctionnent pas tous de la même façon. Il y a deux grandes catégories d’Etat : o L’Etat unitaire (ex : France) o L’Etat fédéral (ex : USA) Sous-section 1 : L’Etat unitaire Dans un Etat unitaire il n’y a qu’une seule organisation politique et juridique et un seul détenteur de la souveraineté, c’est à dire qu’il y a qu’une seule entité qui détient des compétences

fonctionnement des pouvoirs publics. Si l’on s’en tient, pour caractériser la forme parlementaire d’un système gouvernemental, à sa structure externe en négligeant les conditions de fond…la constitution de 1946 appartenait à la catégorie du parlementarisme. Elles paraissaient conformes à la représentation traditionnelle du régime parlementaire comme système de collaboration des pouvoirs. - Gouvernement et Parlement étaient associés en matière législative, puisque l’un et l’autre avaient l’initiative

Ces leçons sont dans un premier temps issues de la plus longue et instable République de notre pays, la IIIème République. Cette République a été instauré à la suite de la défaite de Sedan contre la Prusse qui entraina la chute de Napoléon III, la France connaissait alors une période de trouble extrême. L’assemblée constituante mettra cinq ans pour rédiger la Constitution de cette République, en effet, un accord semblait impossible, la politique était divisée entre les monarchistes, les républicains

gouvernement forment un organe collégiale et solidaire, et sont responsable politiquement devant le parlement des actes pris par l’exécutif, et celui-ci peut destituer le gouvernement grâce à la motion de censure. Dans une volonté de rationaliser le parlementarisme, et ainsi de remédier à la trop forte instabilité ministérielle qui était caractérisée sous la IVème République, l’article 49 de la Constitution limite à l’Assemblée nationale seule et non au Sénat le droit de renverser le gouvernement

en effet, placée au sommet de la hiérarchie des normes. Deux types de contrôle sont distingués : - par "a priori", avant la promulgation d'une loi, - par "a posteriori" lorsque la constitutionnalité d'une loi déjà promulguée est contestée. En France, la Constitution de 1958 a créé le Conseil Constitutionnel qui est le garant de la constitutionnalité des lois. Initialement le Conseil Constitutionnel ne pouvait être saisi qu'a priori, dans un délai d'un mois avant la promulgation de la loi, uniquement

conseil constitutionnel : dans les faits il sera crée en 1959. Ce conseil permet la fin de la suprématie de la loi. A partir de 58, en voulant rationaliser le parlement, on met fin à la suprématie de la loi. Le contrôle de la constitutionnalité de la loi, limitation du domaine du législateur dans l’article 34 : qui diminue le champs d’action du parlementarisme, volonté de contrôler les domaines d’interventions du législateur. L’un des rôles du conseil constitutionnel est de contrôler les actions de

exécutif et le pouvoir législatif est favorisée, consacrant une des dimensions de la rationalisation du parlementarisme voulue en 1958. Toutefois cette tentative d’équilibre entre les pouvoirs va peu à peu aboutir à un déséquilibre au profit du pouvoir exécutif et de fait à une limitation des pouvoirs du législateur, notamment dans le domaine essentiel du Parlement, celui de faire la loi. Si en France la loi, expression de la volonté générale selon Rousseau, correspond à toutes les dispositions élaborées

fortes du Général de Gaulle Dès 1946, le général de Gaulle a exposé ses idées constitutionnelles, il l’a fait dans les discours de Bayeux du 16/06/1946 et le discours d’Epinal en février 1946. On avait ici une incertitude sur le sort politique de la France, après la libération, il a fallu la fermeté de de Gaulle pour qu’on rétablisse un vrai gouvernement français. a) La dénonciation de l’instabilité politique Pour de Gaulle, les républiques parlementaire présentaient l’inconvénient de l’instabilité