Parlementarisme Rationalisé En France

constituant de 1958 sera profondément modifié, par l’usage plus que par l’application littérale des textes constitutionnels (B). A. Un régime voulu parlementaire par le constituant de 1958 Le constituant de 1958 a instauré un régime moniste et rationalisé. Aux termes de la Constitution du 4 Octobre 1958, les conditions essentielles du régime parlementaire se trouvent bien réunies : - Irresponsabilité politique du chef de l’Etat devant le Parlement - Existence du mécanisme du contreseing, permettant

constitutionnel caractérisé par l’équilibre entre les pouvoirs du gouvernement du cabinet et du parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le parlement en contrepartie, le cabinet peut recouvrir au droit de dissolution. En France Le droit de dissolution était tombé en désuétude : issu de la monarchie (c'était une prérogative royale), il est écarté sous la 3ème République après l'usage abusif qu'en fera Mac-Mahon, et le refus de l'exercer par son successeur Grévy. Bien qu'il

guerre A) Le maintien d’institutions représentatives Au lendemain du jour où Pétain avait demandé l’armistice, DG fait un vibrant appel pour le maintien de la lutte (18 juin 1940). Dans cet appel, DG refuse la légitimité de Vichy et veut doter la France libre d’institutions représentatives. Il veut créer un organisme consultatif où le général prend des ordonnances. Ordonnances du 24 septembre 1941 : création d’un comité national français présidé par DG, composé de commissaires nommés par lui, comité

protocolaires, de représentation -> a la périphérie du système politique. Le mode de désignation du chef de l’Etat est variable selon les régimes : - hérédité (monarchie) - élection ( élu soit par Parlement : Italie/ soit par le peuple : Irlande, France) Quand élu au Suff.U.D bénéficie de la légitimité populaire. Peut t-il être en retrait si élu au Suff.U.D ? Point commun roi-président : chef de l’Etat et toujours politiquement irresponsable (ne peut voir sa responsabilité politique engagée

pouvoirs. On se défie aussi de la trop grande faiblesse de la démocratie de Weimar. Ce qui a permis Hitler d’arriver au pouvoir, c’est la trop grande faiblesse du régime précédent. Les parlements étaient incohérents, Weimar était faible par excès de parlementarisme, d’où son rationalisation parlementaire. La constitution impose des limites au Parlement pour le protéger des excès. Par exemple la motion de méfiance constructive, censure constructive. La république de Weimar était un régime semi-présidentiel

l'instabilité brimait l'efficacité. En délimitant un domaine réservé de la loi (article 34), les constituants de 1958 ont cru traiter le problème à la source, en rendant inutile la délégation législative. Par la prudence qu'appelait l'idée de « parlementarisme rationalisé », le mécanisme fut toutefois conservé à titre exceptionnel sous le nom d' « ordonnances » (article 38), réservées aux situations et matières politiques délicates. Mais quarante ans de pratique régulière n'ont pas résisté au tournant qu'a

d’auto-organisation, c’est une « système normatif dynamique » (H. Kelsen). L’Etat est soumis aux règles de droit qu’il élaborent  Etat de droit : Constitution, juridiction indépendantes, respect de la hiérarchie des normes. Le pouvoir d’Etat en France : pouvoir de centralisation, d’arbitrage, extrapatrimonial, civil et temporel. L’Etat providence exerce les missions de l’Etat gendarme et en plus intervient dans le domaine économique et social. 3. Les formes juridiques de l’Etat

Alexandre Dissertation de droit constitutionnel Boucher Le 16/03/2011 ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- La France s’inscrit dans une longue tradition parlementaire et pourtant la constitution de la Vème République va à son encontre pour venir bouleverser l’ordre établi. En effet, on constate d’emblée une volonté de limiter les pouvoirs du Parlement par le simple fait de l’évoquer « après » le Président de la République

DROIT CONSTITUTIONNEL (SEMESTRE 2) Histoire constitutionnelle de la France : De la révolution de 1789 à la Vème république L’histoire constitutionnelle de la France ne commence en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les

Grande Bretagne. Il effectue une rationalisation du régime parlementaire. Discours le 27 août 1958 de DEBRE dvt le Conseil d’Etat qui présente un régime parlementaire. ð Les ministres d’état dont MOLLET et PFIMLIN défendent la rationalisation du parlementarisme et la limitation du rôle du président. Sujet: La cinquième république, un régime parlementaire rationnalisé. La constitution de 1958 tel que présentée par ses rédacteurs à la veille de l’adoption apparait tel qu’un régime parlementaire rééquilibré