Parlementarisme Rationalisé Toujours

octobre 1958 marque-t-elle une rupture avec celle de 1946 ? L’histoire constitutionnelle de France est marquée par de nombreux changements politiques engendrant une multitude d’évolutions étatiques pour finalement mener à la Constitution de 1958, toujours actuellement en vigueur. L’une des transitions constitutionnelles parmi les plus marquantes fut, par ailleurs, l’abrogation de la Constitution de 1946, instituant la IVe République, permettant l’élaboration de la Constitution de 1958, installant

par PCF et SFIO et refusé par mrp et de Gaulle. Projet soumis à un référendum et rejeté par les électeur en mai 46. Chambre mixte rupture avec la IIIème République. Juin 46: 2ème élection pour 2ème constituante: c'est le mrp qui arrive en tête mais toujours système de tripartisme. Un nouveau gouvernement car nouvelle chambre élue. De Gaulle fait un célèbre discours à Bayeux au profit d'un rééquilibre du pouvoir c'est-à-dire le pouvoir exécutif pour le président. En octobre est organisé un nouveau référendum

avec la 3ème République, les gages de sa stabilité sont en question. En effet, la forme que le régime doit revêtir pose encore problème à l'aube de la 5ème République. La France a pu expérimenter de façon chaotique les excès des deux bords, du parlementarisme absolu à la surpuissance du chef de l'État. Le compromis semble nécessaire. On a parlé de régime mixte. Mais on peut assurer sans trop de doutes qu'au départ, il n'était pas dans l'intention des fondateurs de la 5ème République d'instaurer un

Machiavel (1469 – 1527 ), Le Prince. « Qu’un prince donc se propose pour son but de vaincre, et de maintenir l’Etat : les moyens seront toujours estimés honorables et loués de chacun ; car le vulgaire ne juge que de ce qu’il voit et de ce qu’il advient » Le Prince, Chapitre XVIII. Pour Machiavel, le pouvoir politique incarné par la figure du prince, ne peut pas toujours pour le bien de l’Etat agir selon la morale. Et donc, la morale n’est pas un critère forcément pertinent pour juger la politique. L’objectif

Parlement fixe ses limites dans la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Entre les désirs d'un régime présidentiel de De Gaulle et l'attirance du modèle anglais chez Debré, le projet accouche d'un régime particulier : le régime parlementaire rationalisé. Si l'Assemblée nationale peut censurer le gouvernement, la procédure est plus contraignante alors que le Président gagne le pouvoir de la dissoudre. Le gouvernement de De Gaulle suscite une opposition violente contre sa politique mais aussi

limité (constit allemande élaboré quand Allemagne était occupétxt imposé) Pouvoir constituant en théorie souverain B. les modes d’établissement des constit Ecriture de la constit permet en principe l’écriture par une autorité légitime mais pas toujours démocratique 1. les procédés non démocratiques / les pouvoirs constituants de légitimité monarchique. Charte octroyé par louis 18 a laquelle les sujets ne sont absolument pas associés 2. les procédés démocratiques Dans le cadre d’une démo, quand

la possibilité a De Gaulle d'établir une nouvelle constitution sans passé par la procédure prévu dans la constitution de la 5 ème république . En effet, l'article qui régissait cette procédure (90c) était bien trop lent face a la crise actuelle. Toujours le 3 les parlementaire on donné a De Gaulle le pouvoir de déroge a l'article 90 c. Après avoir vu les reformes mise en place pour l'élaboration de la constitution occupons nous des conditions imposé a l'écriture de cette constitution. Mais

l’Union Européenne et le droit issu de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales. Ce constat nous amène donc à nous interroger sur la place de la Constitution aujourd’hui . La Constitution est-elle toujours vue comme la norme suprême, sommet de la hiérarchie des normes européennes? Dans une première partie, nous expliquerons que la Constitution jouit d’une suprématie effective en droit interne et dans une second partie, nous verrons que ce mouvement

représentation ce qui montre encore un bicaméralisme inégalitaire car pas interprété de la même manière. Le cadre général dans lequel s’inscrit la 5eme république est d’encadré le parlement pour garantir une stabilité gouvernementale. On a donc rationalisé le parlement, et un encadrement du parlement voir une soumission du parlement a la volonté de l’exécutif permise par le fait majoritaire. Existence d’une majorité parlementaire disciplinée solidaire de la politique du président. Le parlement et

partagé de manière inégale entre les deux assemblées parlementaires ( l'Assemblée Nationale disposant d'un pouvoir plus étendu que celui du Sénat). De plus l'exercice du pouvoir législatif est strictement encadré par les règles inspirée du « parlementarisme rationalisé ». *B_ Les relations entre le pouvoir exécutif et l'Assemblée Nationale :* La Constitution du 4 octobre 1958 instaure un régime parlementaire et offre au chef de l'État de nouveaux pouvoirs qu'il va exercer à des fins d'arbitrage et