Parlementarisme Rationalisé Toujours

 » Cette phrase, prononcée par le Général de Gaulle lors de son discours de Bayeux du 16 Juin 1946, affiche la volonté de ce dernier de redonner au pouvoir exécutif une place dominante dans la Constitution de la V° République, après l’échec du parlementarisme rationalisé engendré par la prééminence du pouvoir législatif sous la III° et IV° République. Comme l’illustrent ses propos, le pouvoir exécutif est, à l’image de tout régime parlementaire, bicéphale, c’est-à-dire composé d’un président de la République

est régulier s’il est au conforme à la loi. Théorie de l’état de droit introduit en France sous la 3ème république par Carré de malberg pour lutter contre « le parlementarisme absolu »= parlement est tout puissant (régime d’assemblée), et faiblesse du pouvoir exécutif. Il souligne plusieurs points : pour lutter contre ce parlementarisme : il propose d’instaurer un contrôle de la constitutionnalité des lois= système dans lequel les lois sont déférées à un juge et si elles violent la constitution

Quelques amendements ont une certaine notoriété puisqu’il crée un débat public. Ex : Amendement Mariani pour le test ADN sur les regroupements familiaux. Ce droit est libre et illimité mais il a été encadré pour éviter les dérives. C’est un parlementarisme rationalisé pour éviter les obstructions de ce droit et permettre le vote des lois et pour éviter que ce soit un moyen d’engorger l’institution. Certaines règles des amendements : Contrôle de la recevabilité législative des amendements (relève bien

de l'adoption de la Constitution de 1958 (guerre d'Algérie) est un autre élément d'explication. De fait, l'article 16 n'a été appliqué qu'une seule fois en 1961, à la suite de la tentative de putsch militaire survenue à Alger. Ses dispositions ont toujours constitué l'un des points les plus controversés de la Constitution, même si le sujet a perdu beaucoup de son actualité. Pour que le Président de la République puisse recourir aux pouvoirs exceptionnels de l'article 16 de la Constitution, deux conditions

aurait préféré le suffrage indirect, contrairement à Lamartine qui avait soutenu le suffrage universel direct. L.N.Bonaparte a été élu, pouvoir exécutif bonapartiste, et une assemblée monarchiste, les monarchistes lorsqu’ils sont au pouvoir ont toujours l’espoir de remettre au pouvoir un monarque, ils vont s’opposer, mais les monarchistes sentent un élan républicain qui remonte. Dans la loi du 31 mai 1850, il faudra être domicilier dans la commune depuis 3 ans, alors que celle de 1849 il fallait

reposait, pensait-on, sur une omnipotence législative qui causait toutes les instabilités. Pour De Gaulle, l’heure est ainsi à l’aggiornamento : renverser cette assemblée menaçante et instituer un pouvoir présidentiel fort. L’Assemblée Nationale existe toujours, mais elle ne refait plus le monde comme elle a pu le faire autrefois.  C’est dans ce contexte que Laurent Fabius rapporte des propos qui lui ont été tenus par un député à la fin des années 1970 : « Quand tu es dans l’opposition, tu ne peux pas

L’ECHEC DE LA IVe RÉPUBLIQUE INTRODUCTION : « Je me sens le chef illusoire d’un État qui fout le camp » Vincent Auriol, premier président de la République française. En effet, en dépit de quelques tentatives pour rationaliser son fonctionnement, la Quatrième République n’apparaît à aucun moment comme un régime équilibré. Au contraire, par certains aspects, elle marque un retour à la troisième République. Le Général de Gaulle, le 2 Juin 1944 transforme le Comité Français de Libération en

constitutionnel ; donc tels qu’ils se dégagent de la jurisprudence constitutionnelle. La justice constitutionnelle est donc un élément central de l’État de Droit. Mais il faut noter que cette position n’est pas toujours allée de soi ; l’idée et l’organisation d’un contrôle de constitutionnalité n’ont pas toujours existé ; ils sont principalement le fait du constitutionnalisme. Le contrôle de constitutionnalité ne date véritablement en France que la Constitution de 1958 en son titre VII portant création du Conseil

rétablir la perception parfois altérée et lointaine qu'ont les français de la représentation nationale. Pour nombre de nos concitoyens, il faut bien l'admettre, la connaissance du Palais Bourbon se résume à une colonnade, quelques images télévisées pas toujours flatteuses aperçues un mardi ou un mercredi, bref un ensemble de clichés disparates et, somme toute, assez réducteurs de la vie parlementaire. Joutes verbales, affrontements politiciens, débats trop techniques, faiblesse des assemblées, manœuvres

contre-pied de ce qui à l’époque : il ne faut pas renforcer le gouvernement et le chef du gouvernement mais le Président de la République (Idée nouvelle). En 1946, ce que l’on va faire c’est l’inverse (Président du Conseil : procédure de parlementarisme rationalisé). Il faut que le chef de l’Etat soit un vrai chef (paradoxe en 1946) : « il ne lui manquait en somme que deux choses pour être un chef d’Etat : premièrement d’être d’un chef, deuxièmement d’avoir un état ».Il faut donc mettre en place