Parlementarisme Rationalisé Toujours

finances ( B. ). B- Les commissions des finances : une organisation efficace pour plus de lisibilitéLa Constitution de 1958 est marquée par la volonté du législateur de rationnaliser le parlementarisme responsable de l’instabilité des deux précédentes républiques. En effet, cela se traduit notamment par la réduction drastique du nombre de commissions, passant de dix-huit à six. Leur surnombre engendrait une trop grande spécialisation avec le

l’état. Ces nouveaux moyens d’expression et plus particulièrement le referendum fond partie des cinq caractère principaux qui reflètent les idées réformistes de la constitution de 1958 ( La séparation des pouvoirs, l’exécutif dualiste, le parlementarisme rationalisé, la subordination de la loi à la constitution et le référendum) Le référendum prévu par les articles 3, 11 et 89 de la constitution est la marque d’une combinaison entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. Sous la Ve

cette politique de contrôle du Gouvernement par le Parlement. Cette notion, n’est en rien nouvelle, mais elle diffère de celle appliquée dans les Républiques précédentes et ce notamment parce que la Vème République est une rationalisation du parlementarisme. Le Fait que cette relation de Parlement à Gouvernement soit différente donne un intérêt particulier à cette étude. Le fait aussi que la Vème République ait vu apparaître le jeu des partis politiques donne un intérêt particulier au rapport entre

Le pouvoir législatif occupe, sous la Vème République, une place moins importante que sous la République précédente. Toutes les techniques de rationalisation du parlementarisme ont eu pour but d'améliorer la position du pouvoir exécutif au détriment de celle du pouvoir législatif. Cependant, la Vème République n'est pas un régime présidentiel, mais plutôt un régime parlementaire rationalisé. En effet les institutions françaises de 1875 indiquaient que le Parlement élisait le Président de la République. Quelle est la place

de la maitrise de l’ordre du jour des assemblées. Réelle concurrence sous la cinquième république entre les chambres et le gouvernement. Concurrence voulu par les constituants de 1958 et notamment De Gaulle puisque l’objectif était de rationaliser le parlementarisme, qui dit empêcher le parlement d’abuser de ses pouvoirs et notamment d’agir sans frein dans le cadre des deux fonctions que sont celle de voter et de contrôler. L’alinéa premier de l’article 24 depuis la révision de 2008 dispose désormais

au président fédéral les ministres fédéraux que celui-ci doit nommer. Le Bundestag ne dispose que d'une possibilité de « vote de défiance constructif » c'est-à-dire en élisant un autre chancelier à la majorité absolue. Néanmoins, le chancelier a toujours le droit de poser une question de confiance. Si le Bundestag refuse la confiance au chancelier, le président peut le dissoudre, sur proposition du chancelier, dans les 21 jours, dans la mesure où le Bundestag n'a pas élu un autre chancelier entre

gouvernement devant le Parlement Sous la IVème République, l’Assemblée nationale constituait le centre de gravité des institutions. Afin d’éviter l’instabilité politique connue lors de la IIIème République, la Constitution de 1946 avait tenté de rationaliser les rapports entre les pouvoirs. L’Assemblé nationale se voyait attribuer ses députés à travers un mode de scrutin à la proportionnel afin de favoriser le multipartisme. L’Assemblé possédait l’entière compétence législative, que ce soit celle de

président du conseil qui est le chef du gouvernement, devait obtenir son investiture avec la majorité absolue des députés de l’assemblée nationale afin de favoriser la stabilité ministérielle. La Constitution, à travers le chef du gouvernement a toujours essayer de rendre son gouvernement stable, notamment par le fait, que contrairement à la IIIème République, le président du conseil est le seul à posséder le droit d’engager le gouvernement dans la question de confiance c’est-à-dire qu’un ministre

expressément reconnu par la Constitution. C’est la Cour Suprême qui s’est attribuée elle mm cette compétence en 1803 dans l’affaire Marbury. C’est ce qui fait la distinction entre Cour Suprême et Cour constitutionnelle. Le Cour Suprême américaine a toujours manifesté bcp d’indépendance dans l’interprétation de la Constitution. Un ancien président de la Cour a dit : « La Constitution est ce que les juges disent qu’elle est ». C’était une façon de proclamer le pouvoir d’interprétation de la Constitution

exigence de non-confusion des pouvoirs reste d’actualité puisque elle consiste à s’opposer à tous les régimes autocratiques voire totalitaires. Séparer les pouvoirs, c’est résoudre l’opposition entre le pouvoir et la liberté. A cette opposition, qui a toujours existé, ont été données de nombreuses réponses. Au moment de la Révolution française, on disait que la loi est l’expression de la volonté générale et à partir de là, la loi seule est habilitée à limiter les libertés. Le problème est que le législateur