Parlementarisme Rationalisé Toujours

l’exécutif est réduit au seul gvt, il n’y a plus de président ou de monarque Exemple : les Etats fédérés allemands après la 1ère GM sous la République de Weimar, comportent pour la majorité un régime parlementaire monocéphale -> appelé aussi parlementarisme prussien - En générale, le parlement est bicaméral dans régime parlementaire Exemple : au RU parlement comprend la chambre des Lord (chambre haute) et la Chambre des communes (chambre basse) - Mais possibilité d’un parlement

constitutionnel.  2) La constitution du 4 octobre 1958 La France compte près de 16 constitution de la constitution de 1791 à la constitution de 1958 la plus importante constitution est la constitution du 4 octobre 1958 car à ce jour elle est toujours d’actualité elle a était mise en place par Vème République La Constitution du 4 octobre 1958 comporte, à l'origine, 92 articles qui sont précédés d'un court Préambule. Elle contient des dispositions concernant l'organisation et les relations des

loi paraît dépasser son domaine. Le CC a donc surtout au départ pour rôle de garantir le pouvoir du gouvernement dans la procédure législative et de contenir le parlement dans son domaine de compétence (rôle qui s'inscrit dans le cadre du parlementarisme rationalisé). -rôle de juge de la conformité des lois à la constitution: rôle traditionnel, le CC vérifie le respect de la constitution, mais nécessité d'une saisine donc assez rare. Ce rôle est tout de même une innovation puisqu’avant on avait

Congrès le 21 juillet 2008 et promulguée le 23 sous le titre de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. Cette réforme accroit les pouvoirs du Parlement au point que certains craignent la disparition du parlementarisme rationalisé qui était gage de stabilité depuis 1958. Ainsi le parlement va maitriser la moitié de son ordre du jour, les textes discutés en séance publique seront ceux adoptés en commission et non plus ceux retenus par le Gouvernement. Enfin, l’article

réalité, même si elle tend parfois à s’en éloigner, la pratique est lecture et relecture continue du texte, et il existe une pluralité indéfinie d’interprétations du texte de 1958 révisé. On parlera par exemple de régime semi-présidentiel, de parlementarisme rationalisé. Il est pourtant admis que la Constitution de 1958 peut faire l’objet de « deux lectures », c’est-à-dire deux interprétations. C’est ce que nous verrons dans une première partie. Puis, nous verrons l’impact des réformes constitutionnelles

doit pas dépasser un délai de 70 jours après le dépôt du projet. Sinon, les dispositions du projet de loi de finances initiale peuvent être mises en œuvre par ordonnances, c'est-dire par exécutif seul. Jusqu‘aˆ maintenant, le délai de 70 jours a toujours été respecté éventuellement, saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires pour faire amender ou annuler une disposition de la loi de finances contraire a la Constitution. Publication de la loi de finances au Journal Officiel (avant

également parfois de bon ton, dans le sens courant, de désigner un établissement de restauration illustre comme étant une « institution », au motif que la cuisine y est, de façon permanente, excellente et que les convives, bien que clients, y trouvent toujours satisfaction. B. Une notion juridique Cette notion juridique doit être présentée dans une dimension sociologique (1) et historique (2). 1. L’analyse sociologique du droit Car, tout d’abord, le droit donne un sens plus strict à l’« Institution »

mesure ou il détermine le choix des gouvernants. Par opposition la représentation proportionnelle est compliquée dans ces modalités d’applications, et les résultats arrive longtemps après, ce scrutin paraît moins démocratique car il ne permet pas toujours le choix du gouvernant. Ex : la dernière assemblée de la 4ème Rep la majorité est allée au bloc des gauches, 2ans après la mm assemblée donne les pleins pouvoirs au gouvernement du général De Gaulle qui était de droite. Duverger appelé cela la démocratie

par le président de la République, mais qui peut être nommé que lorsqu'il a été investi de la confiance de l'Assemblée à laquelle il a prealablement soumis le programme et la politique du cabinet qu'il se propose de constituer. Le Président pourra toujours désigner qu'il entend, mais il ne pourra pas nommer que la personnalité qui a obtenu l'investiture de l'Assemblé il a le droit de presentation. Puis il y a investiture du chef du gouvernement par assemblée. Ce qui est nouveau c'est d'une part la

populaire. B)- Le tournant de l'année 1962 : «Du parlementarisme rationalisé» à l'affirmation de la suprématie présidentielle «La Vème République est née deux fois : en 1958 avec l’approbation de la Constitution, en 1962 avec l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel », écrivait le Professeur Jean-Luc Parodi. En effet, en 1958, les Constituants ont souhaité mettre en place un régime parlementaire équilibré et rationalisé. Pour autant, la révision des articles 6 et 7 de