Parlementarisme Rationalisé Toujours

Pape : le concordat de 1801, qui rétablit le culte catholique en France et reconnait officiellement les trois religions. Malgré le retour de la religion, l'état civil reste civil, en revanche on ne peut plus divorcer. L'Alsace et la Lorraine sont toujours sous le Concordat de 1801. A. La monarchie Constitutionnelle et censitaire de 1815 à 1848. 1. La charte de 1814. À la fin de l'Empire, les vainqueurs rétablissent la monarchie en France. La charte du 4 juin 1814 met en place un régime parlementaire

parlementaire (minorité) Les gouvernés = l’ensemble de la population. Dans cette relation entre ces deux ensembles, on remarque deux caractéristiques : - L’effectivité : pouvoir ressenti dans notre vie, pouvoir politique toujours effectif. - légitimité : souhaitable, mais pas toujours présente. Les gouvernés se plient volontairement aux décisions des gouvernants. Consentement des gouvernés vient du suffrage universel. Donc progrès possible dans le pouvoir politique. 2° pouvoir politique et contrainte

puissances étrangères, et à contribuer ainsi à l’affermissement de la paix générale. » (Très bien ! très bien !) « C’est par cette politique libérale et vraiment conservatrice que les grands pouvoirs de la République, toujours unis, toujours animés du même esprit, marchant toujours avec sagesse, feront porter ses fruits naturels au gouvernement que la France, instruite par ses malheurs, s’est donné comme le seul qui puisse assurer son repos et travailler utilement au développement de sa prospérité

15 mai 2001. L'élection présidentielle à échéance normale a toujours lieu avant les élections législatives ce qui favorise sans garantir la victoire de la majorité présidentielle à l'occasion du renouvellement général de l'Assemblé Nationale. Le président élu en 2002 et en 2007 a effectivement pu disposer pour la durée du quinquennat du soutien d'une majorité confortable à l'Assemblé Nationale mais rien ne garantit que ça soit toujours ainsi. B) La limitation des mandats Sujet nouveau en France

supérieure. → Principe de la hiérarchie des normes Le droit est représentatif de la société à laquelle il s'applique, c-a-d qu'il est hétérogène. Diffèrent d'un pays à l'autre (ex: États-Unis, NY peine de mort n'existe pas alors qu'au Texas elle est toujours pratiquée). Il est historique, il évolue dans le temps (droit de vote pour les femmes 1944, légalisation de l'avortement 1975) pour s'adapter aux exigences de la société. → 30% des règles juridiques appliquées en France viennent de l'Union Européenne

Renan lors d'une conférence à la Sorbonne en 1880. Il dit que les alsaciens sont sans doute de culture germanique, mais que ce critère n'est pas suffisant. L'Alsace ne veut pas être allemande. Les deux conceptions se rejoignent, au départ, il y a toujours des éléments déterministes, le premier élément est ce qui permet au second d'exister (élément volontariste). Le terme peuple est politiquement chargé (droit des peuples à disposer d'eux-mêmes). Les étrangers ne font pas partie du peuple constitutif

idéologies opposées, se confrontent des Puissances entre lesquelles nous sommes placés, ne laisse pas d'introduire dans nos luttes politiques un facteur de trouble passionné. Bref, la rivalité des partis revêt chez nous un caractère fondamental, qui met toujours tout en question et sous lequel s'estompent trop souvent les intérêts supérieurs du pays. Il y a là un fait patent, qui tient au tempérament national, aux péripéties de l'Histoire et aux ébranlements du présent, mais dont il est indispensable à l'avenir

se trouvent à la tête de l’administration, ce qui veut dire que les autorités administratives les plus élevés de l’état sont les même qu’exerce la politique (phénomène de dédoublement). Au niveau fonctionnel : la fonction administrative n’est pas toujours distincte de la fonction politique mais certains éléments du pouvoir gouvernemental permette une distinction nette entre les deux fonctions (exemple: affaire étrangère). Généralement il est difficile de dissocier les deux fonctions. (ex : la nomination

de   citoyens,   c’est   à   dire   les   nationaux rattachés à l’Etat   par   les   liens   juridiques   de   la   nationalité,   mais   aussi   des   étrangers   et   surtout   un   ensemble   d’individus   qui   sont   nés   et   qui   ont   toujours   vécus   sur   le   territoire   de   l’Etat   sans   pour   autant   avoir   la nationalité de cet Etat (Gitans par exemple). La nationalité est le lien juridique qui fait bénéficier   le   ressortissant   d’un   certain   nombre   de   droits

Chapitre II- Les régimes constitutionnels inspirés du principe de la séparation des pouvoirs Le parlementarisme et le présidentialisme sont deux systèmes d’une inspiration identique (le principe de la séparation des pouvoirs) mais ils divergent dans leur interprétation de ce principe et leur pratique constitutionnelle. On étudie les différentes lectures de ce principe dans le système présidentiel et dans le système parlementaire en tant que deux interprétations et deux pratiques différentes du