Parlementarisme Rationalisé Toujours

constitutionnaire », puis que les Etats-Unis d’Amérique ont accueilli le principe du contrôle de constitutionnalité des lois dans le célèbre arrêt Marbury v. Madison. Si le contrôle de constitutionnalité des lois a d’abord vu le jour selon les modalités qui ont toujours cours aux Etat-Unis, un contrôle confié à chaque juge qui peut écarter l’application d’une loi qu’il estime contraire à la Constitution, les Etats du continent européen ont adopté une autre organisation du contrôle de constitutionnalité des lois

sociétés" (7). L'Etat régule en dernière instance toutes les organisations (associations, partis, syndicats, groupes de pression etc.) qui se meuvent en son sein. II. LES CARACTERES DE LA POLITIQUE La politique présente deux caractères: contrasté et rationalisé a. Le caractère contrasté de la politique La politique relève d'un paradoxe. Tel le Dieu Janus, elle présente deux facettes car elle est un facteur de rapprochement et d'opposition des individus. La politique permet d'assurer une communion entre

trouve, quand à la fin personne ne sait quoi faire de la parenthèse de Vichy. Imprécision de 5 ans au départ et à la fin. La 3 ème république inaugure la république parlementaire, tandis que la 4 ème voit échouer la tentative de rationalisation du parlementarisme. Section 1 : La troisième république ou la république parlementaire Nous allons voir comment cette république est né, cette naissance va être longue, il faut 5 ans pour installer la 3 ème république, et c’est à peu près la durée globale des deux

les institutions politiques d’un Etat. CHAP 3 La norme constitutionnelle CHAP 1: L’Etat. Les règles viennent de l’Etat. => Ex : Origine de l’imposition = l’Etat C’est la source de l’obligation. Les personnes peuvent s’entendrent mais toujours dans un cadre qui est défini par l’Etat. I Qu’est que l’Etat ? * L’Etat est une forme d’organisation présente dans la société. Ce n’est pas la seule forme possible (ex : la famille, les sociétés commerciales, les associations). Ce qui veut

sénatus consulte le 3 avril 1814. Le 6 avril 1814 , Napoléon abdique. Après cette abdication, la France va connaitre une période d’apprentissage à la fois du libéralisme politique et du parlementarisme. Mais c’est un apprentissage difficile du parlementarisme. Titre II : L’apprentissage difficile du parlementarisme Après l’abdication de Napoléon s’ouvre une nouvelle page de l’histoire française, c’est une période pendant laquelle la France fait l’apprentissage du régime parlementaire. En effet,

contre les dirigeants politiques mais action contre l’Etat, contre la personne morale de l’Etat. Leurs actes sont considérés comme étant étaient accomplis par l’Etat lui même, et son directement attribué à l’Etat. Il existe toujours une pluralité d’autorités. Le pouvoir est toujours partagé selon des modalités variables. Le pouvoir est partagé entre divers organes, et la constitution n’est que l’organisation générale des rapports entre ces diverses autorités, qui résultent d’une répartition des compétences

On en trouve trace dans le droit de la famille par exemple. Droit et religion Le domaine des commandements religieux peut coïncider en partie avec le droit. Par exemple : « tu ne tueras point ». D’autre part, l’Eglise et l’Etat n’ont pas toujours été séparés en France. Certaines matières de notre droit sont encore influencées par ce passé. Par exemple : le droit de la famille. La France est un pays laïque elle n’a pas de religion officielle. Pour distinguer véritablement le droit des commandements

anglo-saxon de rule of law.) Le pouvoir politique doit respecter la constitution. C’est une innovation de la Révolution française. En France, nous avons des écrits, en Grande-Bretagne, les règles sont coutumières. Toutes les constitutions françaises ont toujours été écrites. Contrôle à la conformité des lois à la Constitution  problème de respect. En France, il y a une tradition de méfiance au contrôle de la constitutionnalité des lois: annulation d’une loi non conforme à la constitution. Il y a une souveraineté

de rule of law.) Le pouvoir politique doit respecter la constitution. C’est une innovation de la Révolution française. En France, nous avons des écrits, en Grande-Bretagne, les règles sont coutumières. Toutes les constitutions françaises ont toujours été écrites. Contrôle à la conformité des lois à la Constitution  problème de respect. En France, il y a une tradition de méfiance au contrôle de la constitutionnalité des lois: annulation d’une loi non conforme à la constitution. Il y a une souveraineté

vocation globale : les gouvernants l’exerce sur toute la société concernée, sur tout le territoire concerné et sur toutes les activités de la société. En cela il se distingue des autres phénomènes d’autorité qui peuvent exister et qui concernent toujours des groupes restreints (églises, partis, syndicats, etc). ► Donc, l’Etat assure la permanence du pouvoir politique, duquel procèdent les institutions politiques et les règles de droit. L’Etat est un phénomène historique : ► Pour désigner l’organisation