Partenaires sociaux européens

Institutions Politiques Le budget de l’Union Européenne Un budget se définit comme un plan financier annuel, établie selon les principes budgétaires, qui, pour chaque exercice budgétaire, prévoit et autorise une estimation des recettes et des dépenses futures et contient une description et une justification détaillées, cette dernière incluse dans les commentaires budgétaires. TVA ou taxe sur la valeur ajoutée. Taxe indirecte, exprimée comme un pourcentage du prix de vente de la plupart des

rapport à 2007 et 2006. La grande majorité d’entre elles vivent de transferts sociaux et quand elles n’ont pas d’enfant, leur revenu moyen ne dépasse pas 646 euros. En France le seuil de pauvreté correspond à un niveau de vie inférieur à 910 euros par mois. féminisation de la pauvreté En septembre 2005, dans un avis intitulé « La pauvreté chez les femmes en Europe », le CESE (Comité économique et social européen) souligne qu’un nombre bien plus élevé de femmes que d’hommes vit cette situation

Introduction : La Belgique est un membre fondateur de l’Union européenne établie en 1952. A Bruxelles  siègent de nombreuses institutions de l’Union européenne jusqu'à dire qu’on peut considéré Bruxelles comme une capitale politique. En effet le siège de la Commission, le parlement (repartie entre Bruxelles et Strasbourg), le Conseil de l’Union européenne, le Service européen pour l’action extérieur, le comité des régions et le Comite économique et social sont situés a Bruxelles. Aujourd’hui pouvons-nous

Organisation de l'Union Européenne L'Union européenne est dotée de cinq institutions, qui jouent chacune un rôle spécifique : le parlement européen S es députés, représentant chaque Etat membre, sont élus au sufrage universel. Le Parlement européen, dont le siège est à Strasbourg, dispose de trois lieux de travail : Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg. Placés sous l'autorité d'un Secrétaire général, quelque 3 500 fonctionnaires, recrutés sur concours dans tous les pays de l'Union, sont au service

Droit communautaire et système institutionnel de l'Union Européenne I. * I. Qu’est ce que le droit communautaire Le droit communautaire est l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'Union européenne ; ces règles s'appliquent aussi bien aux institutions européennes, qu'aux Etats membres, mais aussi aux citoyens européens et ce dans les domaines de compétence de l'UE. Ces règles de droit visent à instaurer un ordre juridique communautaire permettant la réalisation

STAT-S-302 Séminaire de questions approfondies en économie Groupe A-4 Spécialisation et positionnement stratégique des régions européennes et plus particulièrement de l’Ouest de la France. Université libre de Bruxelles Année académique : 2011-2012 Département de science économique 1 Spécialisation et positionnement stratégique des régions européennes Table des matières INTRODUCTION ................................................................................................

L 66/26 FR Journal officiel de l'Union européenne 11.3.2003 DIRECTIVE 2003/15/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 février 2003 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95, vu la proposition de la Commission

I.Introduction L’Union européenne (UE) est une association sui generis de vingt-sept États indépendants qui ont, par un traité, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. L'UE est une association d'États qui a pour principe de respecter la souveraineté internationale de ses membres, au regard du droit international, son statut résulte

l’Union européenne RÈGLEMENT (CE) No 596/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 juin 2009 18.7.2009 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l’article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — Quatrième partie LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EURO­ PÉENNE, (2) vu le traité instituant la Communauté européenne, et

ses partisans de cette tendance ont quitté le parti pour rejoindrre la Fédération pour une alternative sociale et écologique ; « Orthodoxe » (André Gerin, député-maire de Vénissieux, Jean-Claude Danglot, ex-secrétaire fédéral du Pas de Calais), environ 20% du parti aussi ; « Huiste » prônant une alliance avec le PS, c'est le courant de la direction qui pousse à l'ouverture vers le mouvement social et les autres forces de gauche, majoritaire dans le parti[réf. nécessaire]. Note : Officiellement, le