Partenaires sociaux européens

Institutions et politique de l'Union Europeenne Cours obligatoire de 36 heures avec TD obligatoire de 20 heures Commun Master 1 science politique mentions APEI et APL Enseignant: Madame MICHEL, maître de conférences Ce cours destiné aux étudiants de 3ème année de Licence (et ouvert aux étudiants de Master 1) poursuit un double objectif : 1°) délivrer aux étudiants les connaissances nécessaires à la compréhension du fonctionnement de l’Union européenne 2°) leur permettre d’avoir une analyse

1091 de Mme Nathalie Goulet à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé ; (Dangers de l’aluminium dans l’alimentation) ; - n° 1099 de M. Robert Navarro transmise à M. le ministre de la culture et de la communication ; (Ratification de la charte européenne des langues minoritaires ou régionales) ; - n° 1114 de M. Marcel Rainaud à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement ; (Renouvellement du dispositif des contrats

FR Journal officiel de l'Union européenne 20.6.2003 DIRECTIVE 2003/33/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 mai 2003 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 47, paragraphe

FR FR FR COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 24.3.2011 COM(2011) 128 final LIVRE VERT sur les jeux d’argent et de hasard en ligne dans le marché intérieur SEC(2011) 321 final FR FR TABLE DES MATIÈRES LIVRE VERT sur les jeux d’argent et de hasard en ligne dans le marché intérieur.................. 3 1. 1.1. 1.2. 2. 2.1. 2.2. 2.3. 2.3.1. 2.3.2. 2.3.3. 2.4. Réglementation des jeux d’argent et de hasard en ligne dans l'UE: développements récents et difficultés actuelles

politiques managériales et stratégiques des entreprises octobre 2004 Document réalisé dans le cadre du Programme Management ES-Change de la Fondation Roi Baudouin, soutenu par Qu’est-ce que la Démocratie participative ? La future Constitution européenne élève au rang de principe juridique le concept de démocratie participative. En voici les quatre axes : Article 46 : Principe de la démocratie participative 1. Les institutions de l’Union donnent, par les voies appropriées, aux citoyennes et

L'IMPACT DU DIALOGUE SOCIAL SUR LE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL Synthèse des actes du séminaire européen organisé par AMNYOS En partenariat avec AGEFOS P.M.E. Île de France Leda Partenariat (Belgique) Confederazione Generale Italiana del Lavoro CGIL (Italie) Landsorganisatonen i Danmark LO (Danemark) Union General de Trabajadores UGT (Espagne) Avec la participation de la Commission européenne Direction Générale Emploi et Affaires Sociales Pages RÉSUMÉ Intervention de Jean François NOËL, Président

du traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'acier puis, celle du traité de Rome en 1957 sont les fondements de la coopération des pays européens dans les domaines économiques, politique et sociaux. Aujourd'hui, avec plus de 27 etats membres et un Produit Intérieur Brut représentant plus de 30% du PIB mondial, l'Europe en tant que première puissance économique mondiale est une réussite. Hélas, force est de constater que l'Europe sociale est loin d'un tel résultat. Les dirigeants

L'Europe sociale : dynamiques, régulations et enjeux L'Europe pourrait être un pôle de régulation sociale, particulièrement dans un contexte de mondialisation et de crise. Les règles de la mondialisation ne doivent pas être forcément imposées : l'UE accepte et joue de ces règles. Quelque part, la construction européenne promeut la mondialisation par la libéralisation des barrières techniques, douanières et économiques dans son espace régional. Toute la question est de savoir quelle mondialisation

1. Europe sociale : Construction, évolution et outils : Qu’est ce que l’Europe sociale ? Construction de cadres généraux, de règles et de procédures visant à harmoniser les actions sociales au sein de l'union européenne. C'est une construction progressive et empirique (par petites avancées sur des problèmes souvent pointus et concrets), matérialisée dans des déclarations générales (comme dans la Charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs), par des directives contraignantes (comme

. > Un site internet welcomeurope.com : le premier site portail des financements européens Toute l’information sur les financements européens en un seul clic ! • Appels d’offres • Appels à propositions • Subventions européennes • Marchés publics européens • Fonds structurels • Base de recherche partenaires • Alertes emails sur les fonds européens • Alertes emails sur les marchés publics européens • Un service d’assistance par email > Pour en savoir plus : Une assistance www