Partenariat Public Privé

Faculté de droit –SETTAT- Master : partenariat public privé PARTENARIAT PUBLIC PRIVE EN DROIT COMPARE : Cas du contrat de partenariat en france Préparé par :- Karim KAAB - Saïd NAZIH -Rachid IFLEH -Hafid HOSSAYNI Année universitaire : 2010/201 plan INTRODUCTION PARTIE I : LES DIFFERENTS MODES DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE Chapitre 1 : Les différents modes de partenariat public privé Section 1 : Les contrats administratifs

Définition Le terme partenariat public-privé (PPP) n’a pas de signification juridique et peut être employé pour décrire des dispositifs très divers mettant en jeu une certaine forme de collaboration entre secteur public et secteur privé. À l’échelon des pays, les dirigeants ont inventé une ingénieuse série d’appellations pour schématiser ce qu’ils ont en vue. Dans ces conditions, il leur appartient de spécifier clairement pourquoi ils cherchent à nouer un partenariat avec le secteur privé, quelles formes

Le partenariat public-privé version Sem Edité par la Fédération des La société d'économie mixte locale : une solution d’avenir pour les services publics locaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 Chapitre I - Le partenariat public-privé où se trouve partie prenante une grande entreprise La Sogima : précurseur du PPP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Nausicaa : la culture au service de l’environnement . . . . . . . . . . . .

Agence Française de Développement document de travail septembre 2005 juin 2006 24 Secteur de l'eau au Sénégal : un partenariat équilibré entre acteurs publics et privés pour servir les plus démunis ? Aymeric BLANC, AFD, département de la Recherche, Cédric Ghesquières, AFD, consultant junior. Département de la Recherche Agence Française de Développement 5 rue Roland Barthes Direction de la Stratégie 75012 Paris - France Département de la Recherche www.afd.fr Sommaire Introduction

la commande publique Il existe trois grandes formes de partenariat public-privé (PPP) : le marché public, la délégation de service public et le contrat de partenariat public-privé. Créé en 2004, le contrat de partenariat public-privé ne cesse de se développer dans de nombreux secteurs clés de la commande publique. Lire ce chapitre Pourquoi faire un contrat de partenariat public-privé ? Le contrat de partenariat public-privé est un mode de financement contractuel dans lequel l'autorité

La notion de contrat de partenariat public-privé Définition : On désigne généralement par partenariats public-privé des contrats de longue durée qui confient à un partenaire privé une mission globale consistant à financer, concevoir, construire et maintenir un équipement ou un ouvrage, le partenaire privé étant rémunéré sur toute la durée du contrat au moyen d'un prix versé par la personne publique. Intérêt du sujet : C'est une catégorie qui a émergé en droit français pour ouvrir une troisième

La commande publique se situe à la jointure entre public et privé, une ligne de partage difficile à faire évoluer dans le contexte français. Pourtant un partenariat public-privé peut être mis en place. Le partenariat public-privé (PPP) est un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public (doc 3). Le nouveau régime des PPP à été une longue mise au point, en effet

INSTITUT DE LA GESTION DELEGUEE Les partenariats publicprivé dans le secteur des sports et des loisirs en France Coup de projecteur sur les centres aquatiques Laboratoire de recherche Information, Organisation, Action (EA 2131) Composante Politiques, Organisations, Stratégies 29/04/2009 UFR STAPS Ŕ Université de Caen Basse-Normandie SOMMAIRE Liste des abréviations _____________________________________________________ 5 Remerciements ___________________________________________________________

1 Partenariat Public-Privé dans le secteur portuaire Jeudi 09 Octobre 2008 2 Plan de la présentation 1 Présentation du secteur portuaire marocain Importance stratégique du secteur Offre portuaire 2 Évolution de l’organisation du secteur portuaire avant la réforme Limite de l’organisation du secteur avant la réforme Mode de gouvernance actuel: Principaux apports 3 Partenariat Public-Privé Objectifs et stratégies Formules et schéma de partenariat public-privé dans le secteur portuaire

notion de partenariat Section 1 : Définitions Section 2 : Les facteurs explicatifs de l’avènement de la technique partenariale Section 3 : Les buts et les fonctions de partenariat Partie 2 : Les aspects juridiques des PPP Section 1 : Les contrats de PPP : nature et régime juridique applicable Section 2 : Les PPP dans les contrats des collectivités locales Partie 3 : La promotion des PPP pour le développement socio économique local Section 1 : La gestion déléguée des services publics de proximité