Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

droit au travail décent a toute sa place dans les règles commerciales 79 Un débat ancien qu’il faut renouveler 79 Un déséquilibre juridique problématique 81 Trois voies pour intégrer le droit au travail décent aux règles internationales du commerce 85 Partie 3 La responsabilité sociale des entreprises Changement de paradigme 93 Éléments de contexte 95 Chapitre I Des règles du jeu plutôt douces 99 L’épopée d’ISO 26 000 99 Tout en souplesse... 100 Un processus en constante évolution

décent a toute sa place dans les règles commerciales 79 Un débat ancien qu’il faut renouveler 79 Un déséquilibre juridique problématique 81 Trois voies pour intégrer le droit au travail décent aux règles internationales du commerce 85 Partie 3 La responsabilité sociale des entreprises Changement de paradigme 93 Éléments de contexte 95 Chapitre I Des règles du jeu plutôt douces 99 L’épopée d’ISO 26 000 99 Tout en souplesse... 100

Caves (123). Parallèlement, les cavistes se positionnent sur le net, en raison du potentiel de croissance de ce canal de vente qui génère pour l’heure entre 4% et 5% de l’ensemble du chiffre d’affaires du secteur. Mais la concurrence dans l’e-commerce de vin est féroce, avec plus de 300 sites spécialisés en France. L’intelligence des secteurs et des entreprises Xerfi 700 est la seule source complète d’études et de prévisions sur les secteurs et leur tissu d’entreprises. Couplé avec Xerfi

acquis une autonomie et un poids jamais atteint dans l’histoire et ne limitent plus leurs actions dans leurs cadres nationaux d’origine. Trois éléments ont contribué au renforcement de leur place sur la scène internationale : – la libéralisation du commerce et des activités financières a abouti à la globalisation de l’économie et a favorisé l’émergence de sociétés multinationales dont la puissance économique se compare à celle de certains Etats. Le chiffre d’affaire d’Exxon, de Mobil ou de Toyota est

organisations internationales et surtout l’OTAN, mais aussi un libre commerce mondial à travers une saine concurrence entre la Communauté et les États-Unis, et non la rivalité de mesures protectionnistes : j’aimerais voir la Communauté européenne…développer une zone de libre-échange atlantique avec les États-Unis. Cela constituerait un moyen d’accélérer l’ouverture du commerce mondial : l’Europe doit chercher à entraîner le commerce mondial au-delà d’une simple concurrence entre blocs régionaux

. . . . . . . . . . . . . . . . 375 Michel Aglietta 4 CONSEIL D’ANALYSE ÉCONOMIQUE M. La gouvernance du Fonds monétaire international : état des lieux et pistes de réforme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 393 Direction du Trésor 5. COMMERCE ET INVESTISSEMENT N. Qu’est-ce qu’un droit de propriété international ? . . . . . . . 417 Jérôme Sgard O. Organisations régionales et gouvernance mondiale . . . . . 431 François Bénaroya 6. ENVIRONNEMENT P. Gouvernance mondiale et environnement

système de contrôle et de soutien export plus efficace. Il n’en reste pas moins qu’une part importante du travail est à faire par l’industrie qui ne peut pas tout attendre de l’Etat. A ce titre, au delà des besoins de souveraineté, les critères d’investissements étatiques prendront en compte la capacité des industriels à maintenir, à travers des contrats export, les emplois ainsi créés en France. Au bilan, la conception de notre système de défense ne peut être envisagée qu’en abordant de front tous les

dynamique de la croissance .................................................................... Chapitre 10 Les firmes multinationales .................................................................................................. 1. Les flux d’investissements directs à l’étranger (IDE) .......................................................................... 2. Les stratégies internationales des FMN et leurs conséquences ...................................................... Dossier documentaire

communautaire) et la concurrence déloyal (droit national). Le droit de la libre concurrence protège le marché le droit de la concurrence déloyale protège le concurrent. 1 Le droit de la concurrence déloyale : pas de base juridique dans le code de commerce (art 1382 du code civil). C’est un droit ancestral et éminemment moral, il s’agit de rappeler une exigence de loyauté qui remonte très loin (antiquité) entre les commerçants. Cette idée a été reprise Moyen Age dans les corporations puis à la révolution

Le continent paraît en effet cumuler les critères de sousdéveloppement, malgré la volonté émise à l’ONU de faire des années soixante «la décennie du développement », ce qui conduit à la création de la CNUCED (Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement). Développement L’ONU en précise les contours au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et la définit comme la capacité des États à exploiter de façon optimale toutes les ressources économiques et humaines disponibles sur