Parti des droits de l'homme

Cours, Faculté de Droit de l’Université Cardinal Malula (Mars 2009). L’EFFICACITE ET L’UNIVERSALITE DES DROITS DE L’HOMME FACE AUX MECANISMES DE LEUR PROTECTION L’efficacité des droits de l’homme suppose que les droits déjà garantis notamment par la déclaration universelle des droits de l’homme soient respectés sur terrain. L’universalité quant à elle implique que partout au monde, sans aucune distinction de race, d’origine, de classe sociale, ces droits soient assurés

Peut-on vivre sans droit ? Dans un monde comme le nôtre, dans lequel on parle de sociétés de droit, on est porté à croire que le droit est l'unique critère pour juger de la valeur de nos activités personnelles et sociales. On s'en tient en partie à la justice pour régler nos relations avec les autres, on se sert ainsi du droit, ou de ce qui est conforme à une règle précise pour régir des groupes d’individus. Si le terme vivre désigne le fait d’exister, de subsister, celui de droit est quant à lui

DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN Mille sept-cent quatre-vingt neuf, une année charnière dans l'établissement de nouvelles mœurs politico-sociales. C'est durant cette période de changements que l'on constate le déclin monarchique. De l’ouverture des États Généraux, le 5 mai 1789, au retour forcé du Roi et de sa famille le 6 octobre de la même année, les français assistent et participent à la fin d’un monde. Le 26 Aout, on rédige la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

Avant propos: Le droit civil est un droit privé, ceux sont les droit qui se trouvent dans le code civil qui regroupent les notions fondamentales du droit. Depuis les années 70 on a une legislation plus spéciale. Ex: Signer un contrat avec SFR ne depend pas du code civil mais du code de consomateur. Il y a des mots dans la langue française qui ont un sens juridique et un sens commun Ex: - effet propre au mari : bien qui appartient juste au mari - repetission : restitussion -

Introduction au droit européen. L’oral : amphi > Ordre alphabétique : Une question à tirer au sort, dix minutes de préparation dix minutes de présentation. * Chapitre ou section du cours sous forme de question. I. L’Identité de l’Union Européenne. Elle se décline suivant plusieurs facettes comme les droits communs, être un état membre, histoire des traités, caractérisation de l’union européenne. On verra ensuite, les différentes structures de l’union européenne. Tout d’abord, les

notre droit pénal. L'apparition de ces nouvelles sources normatives telles que le droit communautaire agit sur l'ordre juridique interne des États qui sont concernés par son élaboration. Les normes du droit communautaire et les normes internationales sont regroupées sous le terme de « normes conventionnelles ». Les normes internationales comportent les traités internationaux de toute sorte, touchant au domaine du droit pénal. Alors que les normes communautaires sont focalisées sur le droit de l'Union

disciplines de son époque dont le droit et la politique. Georges Ripert (1880-1958) est un juriste français contemporain du XXème siècle. Il a été doyen de l'Université de Paris et membre du Conseil national de Vichy sous l'occupation. Ces oeuvres traitent en partie du droit positif dont il est un grand défenseur. Les deux textes, malgré leur opposition, traite tout deux du droit naturel. Plus particulièrement de l'opposition entre le droit naturel et le droit positif. Le droit naturel n'a pas de véritable

sexe entre les époux est une condition de fond du mariage, tant au regard du droit interne français qu’au regard européen. 1) Le droit interne français Dès son origine, le Code Civil n’énonce pas expressément la différence de sexe comme condition dû mariage. Cette différence allait de soi pour les rédacteurs du Code Civil, PORTALIS définissant dans les travaux préparatoires le mariage comme “la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider par des

Article 3, Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. » Introduction : §1 : « Je vous demande si vous estimez que les règles […] édictées en 1789 peuvent devenir normatives au siècle où nous sommes ? Croyez-vous que la structure de la société moderne est comparable à celle du XVIIIème siècle ? » Raymond Janot, DPS (Département Protection

rédige La déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Dans l'extrait que nous étudions (avant-propos ; préambule ; article premier) Olympe de Gouges essaye de convaincre et de persuader que les femmes ont tout à fait les mêmes droits que les hommes. Comment Olympe de Gouges conteste-t-elle les rapports entre les hommes et les femmes ? Dans une première partie nous présenterons une dénonciation émotionnée de la condition féminine puis dans une seconde partie, un plaidoyer argumenté en