Parti des droits de l'homme

saisi d’un pourvoi en cassation, avait à se prononcer sur la légalité du refus d’inscription au tableau de l’ordre d’un médecin diplômé d’une université algérienne. Le requérant considérait que ses diplômes algériens devaient être reconnus de plein droit en France sur le fondement des accords d’Evian, conclus entre la Franc et l’Algérie le 19 mars 1962. En appel, le conseil national de l’ordre des médecins avait refuser son inscription au motif que l’Algérie ne se conformait pas aux dispositions des

Introduction au droit Première Partie : Premières vues sur le droit Première vue sur le droit Il existe plusieurs définitions du mot droit. Le premier chapitre portera sur un premier sens du mot droit : le droit comme ensemble de règles. Le second chapitre portera sur les autres sens du mot droit : le droit comme savoir, comme science, une véritable discipline académique ; le droit au sens de prérogative individuel ; le droit au sens d’impôt ou de taxe. Chapitre 1 : le droit comme ensemble

romain d’Occident, gouverné à Rome. L’Ouest de l’Europe était considéré comme la partie occidentale du monde. Cette distinction fut accentuée en l’an 800 lorsque Charlemagne fut sacré Empereur d’Occident, son empire s’étendant des Pyrénées jusqu’à l’Allemagne et les Balkans. Cette conception purement géographique de l’occident continua à s’imposer au XVIème siècle avec la découverte des Amériques. Cette nouvelle partie du monde était appelée les Indes Occidentales tandis que l’Océan Atlantique était

Introduction à l’Histoire du Droit But : Comprendre pourquoi en 2008, telle ou telle solution prévaut. Le Droit étant une matière historique, la quasi-totalité de nos solutions actuelles s’expliquent par des raisons historiques plus ou moins lointaines. Une multitude de règles remontent au droit romain. Une règle de droit a ainsi une existence souvent extrêmement ancienne. Pourquoi est-elle apparue ? Comme a-t-elle changé ? Pourquoi a-t-elle changé ? Section préliminaire : Genèse du Code Civil

GÉNÉRAL  AU  DROIT  ET   MÉTHODOLOGIE  JURIDIQUE     Introduction  générale  :  définition  du  droit     Il   est   impossible   de   donner   une   définition   homogène   et   définitive   car   suivant   les   pays,   la   norme   et   la   définition   varie.   Les   notions   de   juste   et   d’injuste   sont   relatives.   Le   droit   est   une

provient du grec « Démos » ( le peuple) et « Cratos » (le pouvoir). Par définition, la démocratie est donc le pouvoir du peuple. D'après Abraham Lincoln, le principe de la république est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». En droit constitutionnel, la démocratie est définie par « le régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l'exerce lui même, par l'intermédiaire des représentants qu'il élit » (Dictionnaire Cornu). La démocratie répond à des principes

Amaury de Lisle TD de Libertés publiques L3 Dissertation: L'influence du droit international dans la protection des droits et des libertés fondamentales "L'obéissance à une loi qu'on s'est prescrite est la liberté" disait Jean-Jacques Rousseau au milieu du XVIIIème siècle. Aujourd'hui nous allons nous rapprocher de cette analyse du philosophe au niveau internationnal et nous poser a la fois la question du respect des libertés par l'obéissance aux normes internationales ou bien le non respect

russe, comme le droit à l'avortement4, la liberté de presse, la liberté sexuelle (y compris l'homosexualité5). Alors que pour Karl Marx, le travail est pure aliénation et exploitation le stalinisme exalte le travail et le dévouement du salarié avec la doctrine du stakhanovisme. Staline abandonne la NEP (Nouvelle politique économique) entamée en 1921 et commence à re-nationaliser systématiquement les moyens de production. Cette pratique a été rendue possible par l’organisation du Parti héritée de Lénine6

Droit privé 30/09/2013 Le syllogsime juridique = raisonnement qui va partir d’un premier élément qu’on appelle la mejeure qui va confronter un 2eme élément (les faits) pour ne arriver à la conclusion 1ère étape  une femme mariée trompe son mari. Qu’est ce que va faire le mari ? - §1 Quelle est la question juridique posé : sont ils divorcés (determination de la majeure) §2 Quelles sont les regles applicables (determination de la mineur ) §3 La confrontation de la mineur à la

Dissertation : La protection des droits fondamentaux par le juge communautaire. Les droits fondamentaux n’ont pas toujours été traités dans les traités européens. C’est après quelques années que les droits fondamentaux ont vu leur apparition et ont pu faire l’objet d’une protection. La protection signifie ici l’action de favoriser le maintien, le respect des droits fondamentaux. Les droits fondamentaux selon l’article F2 du traité de Maastricht sont les droits qui sont garantis par la Convention