Parti Liberté et Justice

communs entre la liberté de circulation des biens et la liberté de circulation des personnes ? L'acte unique introduit, grâce au Traité de Rome, une définition des quatre libertés fondamentales. Voici une citation "Le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions du traité. Ainsi, cette formulation relie de façon générale les quatre libertés. Dans cette

L’indépendance de la justice B – La protection des libertés individuelles «  L’Etat de droit est l’Etat qui, étant à la fois esclave et protecteur des libertés, tire sa légitimité de son aptitude à les développer, et s’y soumettre…» G. Lebreton. INTRODUCTION. Les rapports entre l’Etat et le droit ont fortement marqué l’évolution de la société occidentale surtout vers le XIXe siècle, lorsqu’il s’est agi d’encadrer la puissance de l’Etat par le droit. La défense des libertés individuelles

suffisent-elles pour définir la justice ? Deuxièmement, n'est-ce pas contraire à l'idéal de justice que de n'obéir qu'aux lois et coutumes de son pays ? Enfin, est-ce suffisant d'y obéir extérieurement, ou bien faut-il les appliquer avec sagesse ? La justice est une vertu politique cardinale qui repose sur l'obéissance du citoyen et du sujet aux lois et aux valeurs de son pays ou de celui où il réside. Cette conformité est en effet un impératif premier de la justice. Le sage doit préférer subir l'injustice

L’EXPERIENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL MAROCAIN par Abdeltif MENOUNI Au moment où sonne en cette fin de siècle l’heure des rétrospectives et des bilans, force est de relever dans de nombreux pays la promotion de la justice constitutionnelle en tant qu’idée, institution et objet de l’étude. La justice constitutionnelle est en effet parvenue en un demi siècle, avec le succès qu’on lui reconnaît notamment en Europe, à déplacer l’intérêt des chercheurs et à s’imposer au constituant et aux acteurs politiques

système juridique français se dit garant des libertés individuelles face à la toute puissance étatique. Il en résulte cependant une ambigüité, car dans les libertés individuelles certaine peuvent s’opposées, étudier la protection du domicile au regard de l’activité d’exécution de l’huissier de justice, permet d’appréhender la manière dont le droit français concilie le principe d’inviolabilité du domicile, et celui du droit à l’exécution d’une décision de justice. En droit français, chaque individu est

demande au Conseil d’Etat :   1°) d’annuler l’ordonnance du 8 septembre 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a statué sur la demande présentée par Mme Nabiha X... sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, en tant qu’il a suspendu l’exécution de l’arrêté ministériel du 27 juillet 2001 prononçant l’expulsion de Mme X... du territoire français, d’une part, et de l’arrêté du préfet du Var en date du 4 septembre 2001 décidant l’éloignement

la seule tradition. Au cours de l'Histoire, le droit a tout permis, tout justifié, la trahison, l'exploitation, la torture, le meurtre. Même si justicia en latin vient de jus, le droit, même si « à bon droit » signifie « en toute justice », ce n'est pas la justice qui est la fonction du droit, sa raison d'être, mais l'ordre. C'est ce qu'exprime l'origine géométrique de la métaphore : l'adjectif droit, en français et dans de nombreuses autres langues, désigne ce qui n'est ni courbe ni tordu ; son

société à un moment donné (principe d’égalité et de liberté) 1) le droit définit les libertés individuelles Le droit permet aux hommes d’établir des règles assurant à chacun d’entre eux la possibilité de vivre sa liberté individuelle en respectant les contraintes collectives. Cf : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 reprise dans la Constitution de 1958 2) Le droit précise les modalités d’exercice des libertés dans la vie en société Chaque individu peut exercer les

Martin Luther King était un pasteur afro-américain qui c’est battu en grande partie pour les droits des Noirs aux Etats-Unis. Il a également milité contre la guerre du Vietnam, pour la liberté, l’égalité entre tous les peuples, la paix dans le monde et contre la pauvreté. Il est célèbre pour avoir organisé « Le boycott des bus de Montgomery »et pour avoir prononcé son discours le plus mémorable : « I Have A Dream  ». Il fut soutenu par John F.Kennedy dans sa lutte contre la discrimination raciale

l’exigé (assimile le droit à une faculté de faire, il s’agit alors d’une prérogative que le droit objectif reconnait a un individu dans ces rapport avec les autres , ex : le droit de propriété , le droit d’aller et venir ou encore le droit d’agir en justice ) comme le titulaire de ce droit est appelé sujet de droit , on parle de droit subjectif. 2. Ce qui est juste : cette définition permet d’ajouter une autre dimension au droit qui est celle de sa finalité .si le droit se présente avant tous comme