Parti Liberté et Justice

les parties échangent leurs arguments sous le contrôle de juges-arbitres. Ce modèle accusatoire, par la suite, va déterminer un modèle d’organisation des juridictions appelées à en connaitre, un mode de déclenchement des poursuites et un type de preuve. D’une part, ce type de procédure étant sous le contrôle du peuple devant lequel l’accusé répond de ce qui lui est reproché, les juridictions chargées de le juger sont composées de juges non professionnels, élus ou tirés au sort. La justice pénale

autorités publiques et en particulier le souverain, le chef de l'état, peut à peu près faire tout ce que bon lui semble. On oppose l'état de droit légal à l'état de droit constitutionnel. L'état de droit légal est celui dans lequel les droits et libertés obéissent à un régime légal donc essentiellement défini par la loi. Cela signifie donc que dans son exercice, le pouvoir législatif ne doit respecter aucune règle supérieure. Toutes les autorités doivent respecter la loi, mais le législateur n'est

peut-il être naturel ? A première vue, lorsque l'on entend le mot droit, on pense aussitôt à l'institution judiciaire, aux tribunaux, aux juges, aux avocats : « avoir affaire à la justice ». Mais ce terme, du latin jus, fait aussi référence à l'équilibre des pouvoirs au sein de l'Etat : on parle alors de justice, du latin justitia ; c'est-à-dire un principe moral de la vie sociale fondé la reconnaissance et le respect du droit des autres qui peut être le droit naturel ou positif. En outre, le

la liberté ? » (18/20) À première vue, l’État ne serait qu’un garant de nos libertés. Le fait de recourir à la justice de l’État quand on sent que nos libertés ne sont pas respectées le prouve ainsi. Mais, qu’est-ce que l’État ? Pour Montesquieu, philosophe des Lumières, il s’agit d’un instrument des trois pouvoirs fondamentaux : législatifs (faire les lois), exécutif (faire appliquer les lois) et judiciaire (appliquer la justice). Et de quelle liberté parle-t-on ? On prend ici la liberté au sens

Lumières. En effet, on peut d’abord remarquer dans l’extrait sélectionné que Voltaire défend la valeur de la justice de façon ironique en présentant le pays d’Eldorado comme un monde trop parfait où les injustices sont inexistantes. Par ce fait, l’auteur se moque des valeurs du classicisme. Il nous est possible de le remarquer grâce à la citation suivante : «Candide demanda à voir la cour de justice, le parlement ; on lui dit qu'il n'y en avait point, et qu'on ne plaidait jamais. Il s'informa s'il y avait

tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.Elles doivent être exécutées de bonne foi. HOBBES = droit à la sureté SPINOZA = droit à la liberté conscience LOCKE = droit de propriété (en 1690, il y a un traité gouvernement civil où il précise que droit naturel> droit positif) THOREAU = 19e siècle = référence désobéissance civile Siècle des lumières = pluralité des droits entraine

Dissertation : La liberté conditionnelle Un condamné ayant exécuté une partie de la peine est libéré avant la fin de peine sous conditions de respecter des obligations pendant un certain délai (le délai d’épreuve). Si les conditions sont respectées, la peine sera considérée comme exécutée. Sinon, la liberté conditionnelle pourra être révoquée ce qui entraînera la remise à exécution totale ou partielle du reliquat de la peine. Il est intéressant de faire un rappel de l’historique de la liberté conditionnelle :

d'instruction, le Juge des Libertés et de la détention, la Chambre de l'instruction, les juridictions de jugement. De même, ces compétences et ces pouvoirs s'établissent à l'encontre d'individus, aux statuts variés (témoins, suspects, mis en examen...). Système accusatoire/ Système inquisitoire. Système accusatoire : il privilégie le rôle des parties. Le procès y est conçu comme un affrontement contradictoire, public et largement oral entre l’accusation et la défense. Si chacune des parties se trouve à égalité

quelque soit ce choix de la justice pénale, il doit se soumettre à un label de qualité en quelque sorte, à savoir le fait que ce modèle s'aligne sur les instruments internationaux, destinés à sauvegarder les droits et les libertés individuelles, autrement dit tout système de politique criminel doit intégrer les standards internationaux pour pouvoir acquérir cette qualité, ce label qu'on schématise souvent à travers l'appellation du procès equitable. A partir de ce double référentiel

protestations, afin d’éviter de faire justice soi-même. Pour répondre à ce besoin présent dans les civilisations modernes, l’Etat a du mettre en place un service publique de la justice, composée de plusieurs organes. Ils forment un ensemble au service de l’administration de la justice. Va parler des différents acteurs de la justice. Deux types d’organes : les juridictions (cours et tribunaux) et les personnes qui concourt dans ses organes, appelés des « gens de justice ». Les juridictions : cours