Parti unique

Lutter contre le dumping social. Acte unique européen en 1986 Achever le marché commun – Renforcer la cohésion sociale en remédiant aux inégalités entre régions et États. – Étendre les compétences communautaires dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail. – Favoriser le dialogue entre partenaires sociaux. Traité de Maastricht en 1992 Créer une union économique et monétaire (UEM) fondée sur : – un marché commun ; – une monnaie unique ; – une harmonisation des politiques

moins nombreux (limitation de 2 enfants en ville et 3 campagne) 4ème campagnes de limitation de naissance Population trop nombreuse et en mauvaise santé est un obstacle au développement économique. Dès lors, « Politique de l’enfant unique » => certificat crée de divers avantages

conseils européens. Avec l’appui Helmut Schmitt, c’est VGE qui a institué le conseil européen (pas institutionnalisé !). Le conseil européen est créé en 1974 lors du sommet de Paris. C’est l’acte unique européen qui consacre l’existence juridique du conseil européen en 1986. Cet acte unique européen prévoit en 1986 que le conseil européen se réunit au moins 2 fois par an. Traité de Maastricht (traité sur UE) : il fait du conseil européen le gouvernement politique de l’union européen.

barrières douanières ; instauration d'un tarif extérieur commun • Rapprochement des législations (fiscalité, droit social) • Mise en place de politiques communes (transport, agriculture) 1986 Acte unique européen : relance de la construction européenne • Création d'un grand marché unique • Mise en place de la suppression de toutes les entraves aux échanges (contrôles douanier, harmonisation fiscale, des normes, …) 1992 Traité de Maastricht : création de l'Union Européenne • Prévision

1989 : Chute du mur de Berlin --------------------------------------------------------------------- Acte unique européen Signature: 17 février 1986 (Luxembourg) / 28 février 1986 (La Haye) Entrée en vigueur: 1er juillet 1987 Objectif: réformer les institutions pour préparer l'adhésion du Portugal et de l'Espagne (1986) et accélérer le processus décisionnel en vue de l'instauration du marché unique. Principales modifications: extension du vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil (limitant ainsi

wǎn xī shǎo ; littéralement : « mariage tardif, naissances peu rapprochées et peu nombreuses »), lancée au début des années 1970 et la politique de l'enfant unique (计划生育政策 / 計劃生育政策, jìhuà shēngyù zhèngcè, « politique du planning familial ») La mise en place de la politique démographique extrême que l'on nomme la « politique de l'enfant unique » est quelque peu surprenante de prime abord. En effet, la fécondité chinoise a fortement chuté entre 1970 et 1978, passant de 5,75 à 2,75 enfants par femme[3]

L’UNION EUROPEENNE Les étapes de la construction - Traité de Rome 1957 - Acte unique européen 1987 libre circulation des marchandises des capitaux et des personnes pour créer le marché unique - Traité de Maastricht 1993 monnaie commune et BCE (banque centrale européenne) la CEE devient la CE - L’union européenne est un processus inachevé car le projet de constitution européenne n’a pas abouti ; la France et les Pays bas l’ayant rejeté au référendum en 2005 Un véritable gouvernement européen

Entrée en vigueur  Nom du traité  |1948 1948 Traité de Bruxelles |1951 1952 Traité de Paris |1954 1955 Accords de Paris |1957 1958 Traité de Rome (TFUE) |1965 1967 Traité de fusion |1975 1976 institution officieuse |1986 1987 Acte unique européen |1992 1993 Traité de Maastricht (TUE) |1997 1999 Traité d'Amsterdam |2001 2003 Traité de Nice |2007 2009 Traité de Lisbonne |[pic] |[pic] |[pic] |[pic] |[pic] |[pic] |[pic] |[pic] | |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  | | | | | |

des prix. L’ordonnance R. Monory permet donc une fixation des prix par les commerçants mais concernant un certains nombre de produits car ceux qui ne sont pas concerné dépendent du ministère des finances. | Loi Lang | La loi Lang instaure un prix unique du livre qui limite donc la concurrence sur le prix de vente au public. | Loi Jacob Dutreil | Elle instaure un seuil plancher des prix et un remplacement du terme « marge arrière » en « avantage financier ». Ceci a pour effet d’intégrer les avantages

en Asie du Sud et en Chine » (cf. page 9 de l'article dans le soustitre : Le déficit des jeunes femmes ) à cause des avortements de foetus filles , d'infanticides ( meurtre intentionnel d'un enfant) et de négligences . La politique de l’enfant unique est également en cause dans ce domaine, puisque certains parents n’hésitent pas à vendre leurs filles comme esclaves sexuelles par exemple, pour avoir une seconde chance d’avoir un garçon ou à les donner afin de retrouver leur fils ( comme le montre