Participation Du Peuple Exercice Du Pouvoir

qu'en cas de réponse positive. Comme c'est une consultation du peuple, il implique donc le régime représentatif. Il permet d'obtenir un aval du peuple pour un sujet important dans la vie de la collectivité (à l'échelle nationale ou locale). Les électeurs, lors d'un référendum, répondent par oui ou non. C'est à partir du 4 octobre 1958 que la constitution décide, en son article 3, que la « souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum

SUJET ECJS de cours L’Internet, chance ou risque pour la démocratie Exercice 1 Reproduisez, en l’agrandissant si nécessaire, et complétez le tableau ci-dessous. Il doit vous permettre d’illustrer, à partir du sujet traité, les notions suivantes : Démocratie, Pouvoir, représentation, légitimité, Etat de droit et République |Notion du programme |Explication |Illustration de cette notion par le sujet |No document y | |

droits et devoirs. La Constitution d’Athènes du ive siècle av. J.-C. et la Constitution antonine de 212 apr. J.-C. — également appelée édit de Caracalla — en conviennent toutes deux. Conditions d’accès à la citoyenneté, exercice des droits attachés à cette qualité, participations aux charges publiques sont réglementées et codifiées par des textes, sinon par une pratique coutumière. Cependant, la citoyenneté constitue plus un titre qu’un état ; peut devenir citoyen celui dont on juge qu’il a qualité

membres. L’objectif est la réalisation d’un nouveau consentement sur les politiques qu’il convient de mener afin de rendre l’Europe en mesure de relever les défis du 21e siècle. Le Plan D doit favoriser et élargir le débat public, encourager la participation citoyenne et instaurer un dialogue sur les politiques européennes. A l’heure actuelle, quand est-il du plan D ? Les objectifs ont-ils été atteints ? La période de réflexion a-t-elle aboutit à des résultats solides et concrets ou n’était-ce

Chapitre 1 : La notion de pouvoir politique. Pour les philosophes la notion de pouvoir est lié à la notion de commandement. Le pouvoir est assimilé à l’état = personne moral seul détenteur du pouvoir politique. Maurice Hauriou : le pouvoir suppose qu’il y est un groupe humain à gouverner. Le pouvoir a un rôle pacificateur quand conflit dans une société. → Donc pas de société sans pouvoir. Robert Dahl : le pouvoir d’une personne A sur une personne B. Selon l’approche politique et

impersonnelle . Au sens formelle , une délibération régulièrement adoptée par le parlement . B- Les sources secondaires 1-Les conventions constitutionnelle : Règle concernant la gestion des affaires publiques adoptée et respectée par les acteurs du pouvoirs en raison d'un. Sentiment de nécessité politique mais qui n'est pas sanctionné par le juge . Celui qui a beaucoup réfléchi à ce sujet est Pierre Avril . Exemple de la nomination d'un premier ministre au Bénin en 1996 . 2-La coutume : Élément

l' espace aérien et l' espace maritime bordant ces coté La puissance public = exerce un pouvoir d' une essence particuliére supérieur a tout les autres, qu' on appelle pouvoir souverain, pdnt tres lgnt on a chercher a expliquer la source de ce pouvoir politique, par dieux , puis a partir 18e s ne né pas par la volonté divine mais né d' un contrat conclut entre les volonté humaine, si en principe se pouvoir a besoin d' une certaine ligitimité on ne peut pas en point de vue juridique que la ligitimité

H– DROIT CONSTITUTIONNEL – Première Partie : Droit constitutionnel comparé ( Le droit constitutionnel est l’ensemble des règles juridiques qui encadrent l’exercice du pouvoir politique et la compétition pour sa conquête au sein de l’Etat. Il régit l’organisation des institutions juridiques et les rapports qui existent entre elles. Il n’est pas homogène (et ne se résume pas à la Constitution, car celle-ci a évolué depuis sa prime écriture) : droit parlementaire (détails de la vie des institutions)… ;il

nécessaire en politique car le pouvoir ne doit-il pas représenter le peuple? Qui lui même est constitué de femmes a plus de 51%? La démocratie diriger par nos politiques représente la voix du peuple, par le peuple et pour le peuple, et ce « peuple » n'est pas seulement constitué d'Homme comme nous le démontre malheureusement fort bien notre politique. Au pouvoir, les citoyens sont quelque peu oubliées ou négliger et cela dû à une présence quasi masculine. La féminité au pouvoir reste non négligeable pour

populaire. Protéger tous les Espagnols et les peuples d’Espagne dans l’exercice des droits de l’homme, de leur culture et de leurs traditions, de leur langue et de leurs institutions. Promouvoir les progrès de la culture et de l’économie afin d’assurer à tous une qualité de vie convenable. Etablir une société démocratique avancée, et collaborer au renforcement de relations pacifiques et de coopération efficace entre tous les peuples de la terre. Titre préliminaire Article 1