Participation Observante

congrégations et les fondations qui sont des personnes morales sans pour autant être des sociétés. Trop étroite car toutes les sociétés ne sont pas dotées de la personnalité morale. On a des sociétés en participation et les sociétés créées de fait (fonctionnent sur le mode contractuel). La société en participation est une société voulue par les associés eux même, tous les éléments sont présents sauf l’immatriculation au RCS qui lui donne la personnalité morale. La notion de société a deux conceptions : le

société anonyme “SA”. On peut classifier les sociétés commerciales au Maroc selon leurs formes juridiques, donc on retrouve 3 trois formes: Les sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation. Les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL) et la société en commandite par actions Les sociétés à réglementation particulière : les sociétés d'investissement, les sociétés coopératives

chez eux, pour une élection jouissant normalement d'une attractivité forte auprès de la population. Jamais une participation politique pour une élection municipale n'avait été aussi faible dans l'histoire de la Vème République. Ces chiffres interpellent et appellent à une analyse des évolutions politiques majeures et à une interrogation des variables entraînant cette chute de la participation politique. Cette dernière se définit comme « l’ensemble des activités d’ordre politique que peuvent avoir les

fondamental dans une démocratie, certaines l’exigent, d’autres non. C’est dans les pays développés que le vote est obligatoire, l’Australie, par exemple, où le taux de participation électorale s’élève a 95.1% ainsi que la Belgique à 92.5%, comparativement aux pays en voie de développement qui affichent des taux de participation électorale bien moins élevés comme le Nigeria ou 41% de la population exerce son droit de vote. Cette pratique amène une grande majorité de la population à exprimer sa

coopérateur n’a qu’une voix quelque que soit la part dans le capital qu’il détient. Elles ont un statut très influencé dans la pratique et ce en fonction du type d’activité. b. Les autres types de sociétés On cite : - Les sociétés à participation ouvrière - Les sociétés à capital variable - Les sociétés d’économie mixte : mixage de deux capitaux provenant de deux états différents dont la majorité doit être du pays où elle est installée. - Les sociétés nationalisées :

cassation ,il y avait société fictive car "n'étaient produits ni procès verbal d'assemblée générale,ni autre document attestant du fonctionnement de la SCI ,il n'y avait aucune assemblée générale et aucun des éléments constitutifs de la sté,apport,participation aux bénéfices et aux pertes et affectio societatis n'étaient réunis en l'espèce",il en résulte que la SCI était fictive. Lorsque les associés sont respectivement propriétaires de 5 500 parts et d’une part symbolique composant le capital de la

lancements récents de l’I-Pad par Apple et de la Kindle par Amazon ont fait l’effet d’une bombe dans le secteur de l’édition. Les éditions Kana : Kana est une maison d'édition spécialisée dans le manga. Il s’agit d’une filiale du groupe Media participations qui possède également les maisons d’éditions Dargaud (éditeur de Blueberry, Blake et Mortimer, Boule et Bill, Le chat du rabbin, Treize…), Dupuis (éditeur de Gaston Lagaffe, Largo Winch, Les schtroumpfs, Lucky Luke, Spirou…) et Le Lombard (éditeur

quartiers difficiles. Le second texte est aussi un article de Luc Bronner qui recueille les propos de Jean Yves Dormagen et Céline Braconnier qui sont chercheurs en science politique et qui ce sont intéressés aux raisons de cette baisse de la participation électorale en étudiant le nombre d’abstentionnistes par catégorie sociale (Age, niveau de vie, orientation politique . . .). Le troisième texte a été écrit pas Daniel Gaxie qui est un politiste français né en 1947. Après avoir été professeur de

activité  commerciale que civile. Pour cette raison on peut trouver des sociétés commerciales par la forme à objet civil,exemple d’une SA de promotion immobilière . Quant à la société commerciale par l’objet il s’agit de l’hypothèse de la société en participation qui n’est pas citée dans l’énumération légales des sociétés commerciales par la forme. Cette société est donc civile si son objet est civil et commerciale s’il est commercial. L’intérêt de la distinction porte essentiellement sur les obligations

associés commandités) et, d’autre part, une ou plusieurs personnes responsables des dettes sociales dans la limite de leurs apports (les commanditaires).  Toutes ces Sociétés doivent être immatriculées au RCCM à la différence de la Société en participation, qui n’a ni patrimoine ni capital ni siège social, et dont le seul intérêt réside dans le fait qu’elle n’est pas connue des tiers.                                      Mise à jour le 30/09/2007 Fiches pratiques de droit africain* * Bénin