Participation Politique Non Conventionnelle

entre 10 et 45 °API étaient dits conventionnels, tandis qu'en dehors de cet intervalle les pétroles étaient dits non conventionnels ; cette définition est néanmoins évolutive car les technologies actuelles permettent de traiter par des procédés standards des pétroles jusqu'alors considérés comme exotiques : les condensats, situés au-delà des 45 °API, en sont une bonne illustration. Affleurement de sable bitumineux à Trinité-et-Tobago. Le pétrole non conventionnel constitue aujourd'hui un axe majeur

pas un groupe social au sens sociologique. Par exemple, dans une file d’attente il y a peu ou pas d'interaction entre les individus, et ceux-ci n’ont ni intérêt commun, ni conscience d’appartenir au même groupe. La distinction entre groupe social ou non est plus complexe pour les catégories sociales. Catégorie sociale : La catégroie sociale désigne un groupe d’individus ayant un certain nombre de caractères communs tels que l’âge, le sexe ou la catégorie socioprofessionnelle. En principe, ces catégories

personnes visées par leurs statuts ». C’est le principe de « spécialité » des syndicats. Les conséquences sont au nombre de trois : - La défense d’un intérêt professionnel est une condition nécessaire de l’activité syndicale. - Toute activité politique ou religieuse est interdite au syndicat. - La défense des intérêts professionnels est une condition suffisante. Condition quant aux personnes Aucune condition de capacité n’est posée : peuvent adhérer les étrangers, les incapables

que le législateur n’a pas voulu abolir toute limite à l’intervention des syndicats dans le domaine politique. Constitution de syndicats de front nationale = Cass. Ch. mixte, 1998 : elle a refusé de reconnaitre la qualité de syndicats professionnels à des syndicats front national. La chambre mixte souligne qu’un syndicat professionnel ne peut poursuivre des objectifs essentiellement politiques. Il y a là comme une fraude à la loi. Seulement la Cour de cassation met en avant une autre motivation :

dimanche 0 h au samedi 24 h si un accord d'entreprise le prévoit). 2) salarié à temps partiel Un contrat de travail à temps partiel est un contrat qui prévoit l’exécution d’un nombre d’heures de travail inférieur à la durée légale ou conventionnelle du travail dans l’entreprise. Ainsi, par exemple, sera considéré comme un salarié à temps partiel, le salarié qui effectue 33 heures hebdomadaires dans une entreprise appliquant les 35 heures, ou 30 heures dans une entreprise dans laquelle la

 Ce dernier représente,  en 2011,  458  millions d’euros mais connaît un  ralentissement de croissance dès  2011.  Plusieurs entreprises agissent sur  ce  marché:  des  marques  historiques  du  bio  (Jardin  Bio,  Bjorg,  Céréal  Bio…)  aux  marques  conventionnelles de l’alimentaire (Lu, Materne…) en passant par les MDD.   Jardin  Bio’  appartient  à  Léa  Nature,  entreprise  positionnée  sur  le  marché  du bio,  a une  activité  composée  de  plusieurs  DAS: alimentaire,  cosmétique, santé et  diététique 

• Les sociétés ouvertes ou fermées • Les sociétés à risque limité ou à risque illimité Sources du droit des sociétés : • Pas de Code des sociétés • Le Code civil (naissance, dissolution, nullité, société civile, société en participation, société créée de fait) • Le Code de commerce (partie législative, partie réglementaire) • Le Code monétaire et financier (droit boursier) • Le reste… Pourquoi créer une société ? • Pour organiser un partenariat (intuitu

paris, etc.), ainsi que le respect du principe de partage des pertes et des profits. De ce fait on peut dire que la finance islamique présentait des différences notables avec la finance conventionnelle. Il n’est donc pas étonnant que les banques islamiques se distinguent également des banques conventionnelles. Le principe de base de la finance islamique est que l’argent ne doit pas naître spontanément de l’argent. Dans ces conditions, la banque agit essentiellement comme un intermédiaire entre

Constitution se dessine sous deux sens : au sens matériel, elle constitue l’ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat, la dévolution et l’exercice du pouvoir ; Et au sens formel, un document relatif aux institutions politiques dont l’élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire. Depuis un très lointain passé, en l’absence de textes, il n’y en avait pas moins des règles qui s’imposaient au pouvoir. L’organisation

Rafaâ BEN ACHOUR, Jean GICQUEL, Slobodan MILACIC (dir.), La démocratie représentative devant un défi historique Cet ouvrage collectif rassemble les communications présentées lors d’un colloque tenu à la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis en avril 2005. Il procède à une réflexion sur notre démocratie postmoderne et les mutations qu’elle subit ainsi que sur la remise en cause du système représentatif et l’apparition de nouveaux « types » de démocraties.Slobodan Milacic