Participation

politique et historique. On ne parler de citoyenneté de facon abstraite dans la mesure ou cette idée n’a de sens que reliée aux besoins réels de la société ou à un système politique. La citoyenneté démocratique, de manière spécifique, renvoie à la participation active des individus au système de et de responsabilités qui constitue leur lot commun dans ce type de société. I. Définition de la citoyenneté : La citoyenneté est le fait pour une personne, pour une famille ou pour un groupe d’etre reconnu

Le groupe SNCF constitué par l'établissement public SNCF et ses 49 filiales, dont la plupart sont contrôlées par la société holding SNCF Participations, est l'un des tout premiers groupes de transport et de logistique en Europe. SNCF Participations rassemble 657 filiales et emploie 58 000 salariés. Le chiffre d'affaires consolidé du groupe SNCF Participations s'élève, en 2003, à 6,86 milliards d'euros pour un résultat net de 16 millions d'euros. Sommaire [masquer] * 1 Branches * 1.1 SNCF

juridique des sociétés: Sur le plan juridique, les différents types de sociétés reconnues au Maroc sont classés en quatre catégories à savoir: a- Les sociétés de personnes: Société en nom collectif, société en commandite simple et société en participation b- Les sociétés de capitaux: Société anonyme et société en commandite par actions OFPPT/DRIF 7 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés c- La société à responsabilité limitée, forme hybride entre

et proportionnellement a leurs apports responsables des dettes sociales. b/ Les sociétés commerciales Tableau - La société en participation - La société creee de fait 2/ Les sociétés particulieres a/ Par le statut juridique - Societes cooperatives : plusieurs associés lies a un meme secteur, parts sociales egales. - Societe en participation ouvriere : forme de SA, les salaries gerent la société - Societes a capital variable : sociétés dont le capital varie constament.

il arrive parfois que cette seconde étape ne soit franchie : la société est réduite à un simple contrat de société. Les sociétés dépourvues de personnalité morale sont fréquentes en pratique ; elles se rencontrent sous la forme de sociétés en participation et de sociétés créées de fait et les sociétés en formation. Dans la suite du cours, le mot "société" employé seul, désignera la société avec la personnalité morale. Pour viser l’autre sens, la formule sera : "contrat de société". DIFFERENTS

sociétés autres que les sociétés en participation visées au chapitre III jouissent de la personnalité morale à compter de leur immatriculation . Jusqu'à l'immatriculation, les rapports entre les associés sont régis par le contrat de société et par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations . Art. 1871, C. civil Les associés peuvent convenir que la société ne sera point immatriculée . La société est dite alors société en participation . Elle n'est pas une personne morale

associés commandités) et, d’autre part, une ou plusieurs personnes responsables des dettes sociales dans la limite de leurs apports (les commanditaires).  Toutes ces Sociétés doivent être immatriculées au RCCM à la différence de la Société en participation, qui n’a ni patrimoine ni capital ni siège social, et dont le seul intérêt réside dans le fait qu’elle n’est pas connue des tiers.                                      Mise à jour le 30/09/2007 Fiches pratiques de droit africain* * Bénin

Commandite Simple ……………………………..4 3. La société en participation………………………………………5 II. Sociétés de capitaux…………………………………………6 III. Société hybride (mixtes) ………………………………...…10 Conclusion………………………………………………….14 Introduction Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont : - les sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant

l'égard du commandité, alors qu'elle l'est beaucoup moins à l'égard du commanditaire qui n'est qu'apporteur de capitaux. 2. Les types de société de personnes sont, au Québec, la société en nom collectif, la société en commandite et la société en participation (Code civil, art. 2188). Le code prévoyant que la société, lorsqu'elle est par actions, est une personne morale, on peut penser, a contrario, que le législateur n'a pas voulu conférer la personnalité morale aux autres types de sociétés, ce que

présidents des conseils municipaux. Jusqu'aux années 1970, il existait également un décalage important entre le taux de participation électorale des femmes et des hommes en France. Les femmes avaient également une tendance à voter davantage pour les partis de droite que leurs homologues masculins. Pourtant, dans les années 1980, cette différence des taux de participation et des orientations politique s'est complètement estompée. Durant l'année 1991, Edith CRESSON, devient la première femme de