Particularisme Du Droit Fiscal

EHLERS, professeur de droit à l’université de Francfort et enseignante dans le cadre du Diplôme Universitaire de Droit Allemand (DUDA). Son cours de droit du travail allemand, suivi à Lyon durant l’hiver 2004 a été d’une grande aide, tout comme ses précisions communiquées par e mail. Etudiante à l’IEP de Lyon, en section Politique et Administration, j’ai eu la chance de suivre de nombreux cours de droit public très intéressants. Mon inscription au DUDA, diplôme de droit allemand, effectué en

l’état comme garant du particularisme , protecteur des droits de minorité et des libertés de l’individu. Ce parti a trois principales branches politiques. La branche progressiste représenter par Nancy Pelosi , Barack Obama ou John Edwards .La branche centriste , incarner par Bill Clinton , Hilary Clinton , Bill Richardson ou Joe Bider. Cette branche souhaite concurrencer les républicains sur le terrain des valeurs et réorienter les positions du parti sur le droit à l’avortement ou la laïcité

caractéristiques d'un état unitaire et par la suite de constater l'effet de la décentralisation. Dans un état unitaire, il n'existe donc qu'un seul état donc un seul appareil étatique, un seul ordre judiciaire. Les citoyens sont soumis aux mêmes droits sur un même territoire. La France est donc un état unitaire. Cependant, dans un grand pays il va falloir prendre les décisions au plus près des réalités locales. Un état totalement centralisé n'existe plus. On a besoin d'efficacité et pour cela deux

Droit Fiscal Introduction Incidence de la politique sur la fiscalité. En 2007, les prélèvements obligatoires (ensemble des contributions effectuées sans contrepartie au profit des administrations publiques et des institutions communautaires) ont représenté 819 milliards d’euro soit 43,03% du P.I.B (comparaison dut taux obligatoire selon l’INSEE). On observe une baisse de 6 points du P.I.B par rapport à 2006 incidence des nouvelles mesures de 2006 – 2007. L’allègement de la charge fiscale

opérations imposables à la TVA et d'autre part par les règles de territorialité. La TVA est de loin la recette fiscale la plus importante en France représentant la moitié du prélèvement fiscal. Elle représente une ressource environ trois fois plus importante que l'impôt sur le revenu. En 2009 (budget révisé) les recettes de TVA se montaient à 169,3 milliards d'euros sur un total de recettes fiscales de 325,9 milliards d'euros, et en 2010 (loi de finances) à respectivement 171 et 347,1 milliards d'euros

. Notion de droit des affaires . Les caractéristiques du droit des affaires . Histoire du droit des affaires . Les sources du droit des affaires Section 1 Notion de droit des affaires Définition : Droit des affaires : ensemble de règles juridiques applicables aux acteurs, aux activités et aux structures du monde des affaires. Droit des affaires et droit civil Notion De Droit Des Affaires 1. Droit des affaires et droit civil 2. Droit des affaires et droit commercial

société (droit) 1 PRÉSENTATION société (droit), « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes » (article 1832 du Code civil). L’intérêt des sociétés

seul. Ceci dit l'État n’est pas facile à saisir. Concept concret qui suppose une organisation, une structure des hommes. Il s’agit d’une réalité nationale et internationale mais aussi cela suppose une abstraction. L’état c’est une personne morale de droit public, c’est institution ou une autorité publique mais une autorité particulière car toutes les autorités publiques ne méritent pas la qualification d’état. L’état c’est le centre du pouvoir par rapport aux autres entités publiques ou politiques,

est le droit pénal des affaires, il nous semble important, au préalable, de rappeler la signification du «droit des affaires » et du « droit pénal général ». - Qu’est ce qu’on entend par le droit des affaires et le droit pénal ? Ont – ils des rapports avec le droit commercial ? Avec le droit économique ?  Depuis le début des années 50, les juristes se demandent ce que doit être le droit commercial. Comment s’exprime – t- il à l’heure actuelle ? Est – il le droit des commerçants ou le droit des opérations

1 AUDIT FISCAL : LE « RISQUE FISCAL » JP BREFEIL Les déclarations fiscales L'assistance à un contrôle fiscal L'optimisation et l'audit fiscal En cas de contrôle fiscal, est-ce que l'entreprise va avoir des soucis de redressement ? Le cours va permettre une sensibilisation au droit fiscal. PARTIE 1: QU’EST-CE QUE LE RISQUE FISCAL ? Il va se révéler quand l'entreprise sera aux prises d'un contrôle fiscal. Pour commettre des irrégularités, il y a 2 raisons: la négligence - en ne déposant