Particularité Du Droit Administratif

L’EXEMPLE D’UNE SOCIETE DE PERCEPTION ET DE REPARTITION DES DROITS VOISINS DU DROIT D’AUTEUR SESSION DE NOVEMBRE 1995 SOMMAIRE I- NOTICE EXPLICATIVE 3 * Intérêt du sujet 3 * Objectifs poursuivis 5 * Liens entre le sujet et les travaux effectués 8 II- PLAN DETAILLE 9 III- BIBLIOGRAPHIE 14 NOTICE Intérêt du sujet Le droit d’auteur, dit aussi droit de la propriété littéraire et artistique et ses droits voisins, ceux des artistes interprètes, des producteurs de disques

DROIT PROCESSUEL I) Organisation juridictionnelle en France L’organisation juridictionnelle en France, c'est l’organisation des tribunaux nationaux français. Elle puise sa source dans le principe de la séparation des pouvoirs=MONTESQUIEU, révolution française et son fondement est de la Constitution Française du 04 octobre 1958. Pouvoir législatif (voter les lois, créer la norme) Pouvoir exécutif (faire respecter la loi) Pouvoir judiciaire (Règlement des litiges), la constitution française

 Droit Civil: Chapitre 2: IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES Tous les individus sous le point de vu de la PJ sont semblables,soumis au même traitement. Sous d'autres rapports en revanche, le droit civil distingue différents types d'individus. Identifier les personnes physiques, cette distinction des personnes repose sur des critères de fond, ils composent l'Etat Civil de chacun. Dans l'Etat Civil on va trouver les éléments distinctifs de chacun, cad les éléments de l'état des

les services publics: Le service pub joue un rôle clé ds l'action adm. Au delà, l'administration existe pour assurer la gestion service pub. En France, la notion service pub est très englobant, et cette conception française comporte des particularités: ce que l'on qualifie de service pub, c'est a la fois la mission et l'organe et la mission assurer par cet organe. Sous chap. 1er: critère identification du service publique: A l'origine, jusqu'à 1920, toute activité prise en charge par personne

INTRODUCTION AU DROIT le droit est constitué d'un ensemble de règles énoncées par des autorités habilitées par l'Etat et dont le respect est assuré, au besoin, par l'utilisation de la contrainte étatique I/ La place des sciences juridiques par rapport aux autres branches de la connaissance humaine On utilise indifféremment les mots de science juridique ou de droit pour désigner les règles appliquées dans une collectivité humaine déterminée lorsqu'il s'agit de règles obligatoires. Dans

 « L'incidence de la mort en droit des personnes. » La mort est de façon concrête l'arrêt de tous les organes vitaux. Dans son sens juridique, elle représente également la perte de la personnalité juridique, c'est-à-dire la perte de l'aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations. Cette qualité est reconnues aux personnes physiques comme morales et se perd donc avec la mort. Mais qu'entraîne alors ce statut de personne « décédée » ? Quelles sont les obligations

Finances publiques FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES Licence 2 en droit 2012/2013 Professeur Abdourahmane Dioukhane 3eSemestre Introduction générale: Les finances publiques présentent un caractère tri disciplinaire. C’est la raison pour laquelle cette précision a été apportée dans l’intitulé du cours : droit des finances publiques ou droit public financier. L’importance du cours se trouve d’abord dans la formule suivante : « dis moi qui tu impose et comment tu dépense et je te

DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION GENERALE DU COURS DE DROIT ADMINISTRATIF A. Définition du droit administratif Qu’est ce que le droit administratif ? C’est le droit qui concerne l’administration. Plus précisément : Droit administratif : c’est le droit qui d’une part régit l’organisation et le fonctionnement des administrations (les services publics = SP) et d’autre part, les relations que ces SP entretiennent entre eux, mais surtout avec d’autres personnes dont les particuliers, ou

Intro droit Chapitre 1 : Principales Caractéristiques des Règles de Droit Introduction au Plan de cours : Robinson est d’abord seul sur son île. Il n’a pas besoin du droit car ce-denier est là pour empêcher tout conflit entre les hommes. Or, il est seul. Jusqu’à ce qu’il rencontre Vendredi. Alors, le droit devient une nécessité. Dans quel contexte apparait le droit ? Le jour ou un groupe humain apparaît, le droit fait son apparition. En effet, la vie en solitaire n’exige pas de droit, par

île. Il n’a pas besoin du droit car ce-denier est là pour empêcher tout conflit entre les hommes. Or, il est seul. Jusqu’à ce qu’il rencontre Vendredi. Alors, le droit devient une nécessité. Dans quel contexte apparait le droit ? Le jour ou un groupe humain apparaît, le droit fait son apparition. En effet, la vie en solitaire n’exige pas de droit, par opposition à la vie en société. Ainsi, le droit permet de résoudre et de prévenir des litiges entre les hommes. Du droit peuvent être retenus deux