Passage Du Résultat Comptable Au Résultat Fiscal

PROGRAMME DE TRAVAIL Audit comptable de PROMALI ➢ Equipe d’intervention : ▪ Directeur de mission : MR DINARI MOHAMED FOUZI ▪ Chef de mission : MR BERRADA TAIB ▪ Autres intervenants : o Mustapha El Moueffeq o Amina Halbaoui o Aymane El Hadri ➢ Période d’intervention : Début février à ............. ➢ Nature des travaux de contrôle des comptes :

comptabilité A°) Comptabilité instrument d’information financière B°) Comptabilité : outil de gestion Section 3 : Le droit comptable A°) Evolution du droit comptable B°) Les sources du droit comptable 1°) Les traités internationaux 2°) Les lois 3°) Les décrets 4°) Les recommandations nationales et internationales 5°) La jurisprudence et la doctrine Section 4 : les principes comptables Chapitre II Analyse et saisie des flux Section I Concept de flux A°) Définition B°) Description des flux Section

Emmanuel Disle Agrégé d’économie et gestion Professeur de droit fiscal Jacques Saraf Agrégé d’économie et gestion Inspecteur général honoraire de l’éducation nationale Gestion fiscale Tome 1 2012-2013 Corrigés Processus 3 : Gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts E. Disle, J. Saraf, Droit fiscal, DCG 4, Manuel et Application, coll. « Expert Sup », 2012/2013. E. Disle, J. Saraf, Droit fiscal, DCG 4, Corrigés du manuel, coll. « Expert Sup », 2012/2013. E. Disle

ADC PROGRAMME DE TRAVAIL AUDIT COMMISSARIAT AUX COMPTES Contrôles généraux I- Chiffres clés : Chiffre d’affaires Résultat de l’exercice Total bilan II- Objectifs : 1. Les états financiers ont été préparés en respectant les principes comptables généralement admis, et plus particulièrement les normes applicables dans le cadre de notre audit. 2. Les événements survenus après la clôture ont été clairement identifiés et pris en compte, le cas échéant, dans les états

Audit Fiscal A/ Système et audit fiscal: L’audit fiscal: - Objectif :   * Evaluer les risques fiscaux encourus par l'entreprise en matière d'IS, Patente, TVA et autres impôts * Optimiser la gestion fiscale de l'entreprise. * Vérifier que l entreprise n’est pas exposée à des risques fiscaux qu’elle n’a pas identifiés. * Vérifier que comte tenu de la structure juridique existante de l’entreprise, la charge fiscale est minimum. * Rechercher si une modification des structures

cadre normatif Normaliser, pouvoir comprarer. Section I: La normalisation comptable. 1) Le PCG 2)Les normes IAS. Procédure pour trouver une harmonisation internationale qui a aboutit a ces notions d'IAS. Organisme privé qui établit ces normes internationales = IFRS. En France, il existe un droit comptable. LE PCG. Dans les pays anglo-saxons, on nous présente des originalités : l'élaboration des règles comptables est donnée aux organismes privées. Se fait à travers un processus : DUE PROCESS

FINANCE ET NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES Introduction Rappel : QCM Q1 Alternext : PME (marché régional) => recommandation pas d’obligation d’utiliser les normes IAS et IFRS : pourquoi choisir les normes internationales : Si investisseur étranger Composition du capital Si ambition de développement international Si elle veut être cotée Q2 2 référentiels internationaux : Américain : US GAAP International : IFRS | |Organisation

fraude ou qu'une erreur conduisent à des anomalies significatives dans les états de synthèse et doit interroger la direction sur toute fraude ou erreur significative qui aurait été détectée. 03. Outre les déficiences dans la conception des systèmes comptable et de contrôle interne et le non-respect des contrôles internes existants, les circonstances ou événements susceptibles d'accroître le risque de fraude et/ou d'erreur comprennent : Les doutes quant à la probité et la compétence de la direction.

Introduction: La façon dont les entreprises sont imposées. Entreprise = entrepreneur individuel + la société + les groupes de société + fiscalité internationale + la tva. Les sources du droit fiscal : Il y a une révolution des sources. Les sources administratives occupent une place décisive. La loi: La source par excellence c’est la loi car c’est un principe constitutionnel (article 34 de la constitution la loi fixe les règles concernant l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement

au capital de 37 500 € - siège social 45 Boulevard Vincent Auriol 75013 PARIS - créé en octobre 1996 • 2 associés : → Madame Aline SZUSTERMAN, expert-comptable, commissaire aux comptes, diplômée de l’ESCP, gérante du cabinet → Monsieur Daniel MURCIANO, expert-comptable, commissaire aux comptes, titulaire d’un Master de droit fiscal, de droit social et d’un DU de conseil en gestion de patrimoine privé et professionnel. • 7 stagiaires en DCG, BTS comptabilité ou DUT GEA en période estivale