Passage Du Résultat Comptable Au Résultat Fiscal

BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Épreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales SESSION 2008 Durée de l'épreuve : 4 heures Coefficient : 4 Documents autorisés Liste des comptes du plan comptable général, à l'exclusion de toute autre information. Matériel autorisé Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l'exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire. (Circulaire n°99-186

 BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Épreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales SESSION 2008 Durée de l'épreuve : 4 heures Coefficient : 4 Documents autorisés Liste des comptes du plan comptable général, à l'exclusion de toute autre information. Matériel autorisé Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l'exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire. (Circulaire

APPELLATION « Brevet de technicien supérieur COMPTABILITÉ ET GESTION » BTS CG II – CHAMP D'ACTIVITÉ 2.1 – Définition Le titulaire du diplôme, au sein des services administratifs, comptables et financiers des entreprises ou des cabinets comptables qui l'emploient : - organise et réalise la gestion des obligations comptables, fiscales et sociales ; - participe à l'élaboration et à la communication des informations de gestion ; - contribue aux prévisions et à la préparation des décisions. Il intervient dans

APPELLATION « Brevet de technicien supérieur COMPTABILITÉ ET GESTION » BTS CG II – CHAMP D'ACTIVITÉ 2.1 – Définition Le titulaire du diplôme, au sein des services administratifs, comptables et financiers des entreprises ou des cabinets comptables qui l'emploient : - organise et réalise la gestion des obligations comptables, fiscales et sociales ; - participe à l'élaboration et à la communication des informations de gestion ; - contribue aux prévisions et à la préparation des décisions. Il intervient dans

de l’information financière à l’échelle internationale : 1.1.2 Le point de vue de l’investisseur privilégié : 1.1.3 La pertinence de l’information financière : 1.1.4 La garantie d’une information plus transparente : 1.1.5 La réduction des choix comptables : 1.1.6 Une information financière orientée vers la mesure de la performance : 1-2. Privilégier une information financière plus économique : 1.2.1 L’application du principe de prédominance de la substance sur l’apparence : 1.2.2 L’application d’un

l’exercice comptable coïncide avec l’année civile a déposé (dans le délai) sa déclaration du résultat fiscal au titre de l’exercice 2008 avec les données suivantes : • Ventes de sucre 15.000 DH • Ventes de produits alimentaires 10.000 DH • Divers 8.000.000 DH Résultat fiscal (bénéfice)…………………………………...300.000 DH T.A.F : Procédez à la liquidation de l’Impôt au titre des exercices 2009 et 2010 sachant que la déclaration du résultat fiscal déposée

Audit Fiscal (Maroc) A/ Système et audit fiscal: 1- Le système fiscal marocain: Le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80. L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en oeuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services

(CCA). Au cours de leurs formation, les étudiants ont l’exigence de rédiger et de présenter un rapport de stage qu’ils devront soutenir devant un jury. Pour satisfaire à cette obligation, nous avons effectué un stage au bureau d’audit comptable et de conseil fiscal nommé Flotank Consulting Services (FCS) d’une durée de 3 mois. Cette pratique nous a permis d’entrer en contact avec le monde professionnel et d’enrichir fortement notre savoir faire. Durant notre stage, nous avons pu assister à l’évaluation

financière et les résultats, de l'ensemble constitué par une société consolidante et les entreprises qui lui sont liées comme s'il ne formait qu'une seule entité". Cette définition résume l'objectif même de la consolidation sans en décliner le contenu, mais elle permet de comprendre les conséquences de la consolidation : ▪ L'homogénéisation des comptes de chaque entreprise selon les règles d'évaluation du groupe ; ▪ Le cumul des données du bilan et du compte de résultat de chaque société

encaissé le 30 / 10 / 2 011 une indemnité de 500 000 dhs. Quel est le traitement fiscal des primes d’assurances avancées par la société depuis janvier 2004 et de l’indemnité d’assurance encaissée par la société en date de 30/10/2 011 ? Exercice n°2 : La société « Somax » créée le 25/07/2007 est une société à responsabilité limitée, spécialisée dans la production et l’exportation d’habillements des enfants. Son résultat comptable avant impôt tiré du C.P.C au titre de l’exercice 2013 s’élève à 235 425 dhs