Passation Des Marchés

pointl’organisation et la structure au sein d’une entreprise renvoie à un travail efficace et efficient. Mon stage a consisté essentiellement à observer et comprendre le fonctionnement de la division Finances depuis les prévisions budgétaires à la saisie du marché dans le système SAP. Mon encadrant s’occupant de l’élaboration et du suivi des différents budgets, j’ai pu apprendre dans d’excellentes conditions à lire et à appliquer les diverses méthodes utilisées dans ce travail. L’élaboration de ce rapport

_it E d it e s dans les io Corruption w Corruption dans les marchés publics MÉTHODES, ACTEURS ET CONTRE-MESURES Fighting Corruption and Promoting Integrity in Public Procurement (2005 – disponible en anglais uniquement) L’intégrité dans les marchés publics : Les bonnes pratiques de A à Z (2007) Le texte complet de cet ouvrage est disponible en ligne aux adresses suivantes : www.sourceocde.org/economiesemergentes/9789264014459 www.sourceocde.org/economiestransition/9789264014459 www.sourceocde

L’ABC des marchés publics (Ce guide reprend les règles essentielles à observer afin que l’attribution des marchés de travaux, de fournitures ou de services se fasse dans le respect de la réglementation avec une attention toute particulière à la procédure négociée) Avec la participation logistique de : Table des matières INTRODUCTION 1 1. NOTION DE MARCHÉ PUBLIC 3 2. PRINCIPES DE BASE DE LA RÉGLEMENTATION 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. 2.5. Egalité des entreprises Concurrence Forfait

l’article 10 alinéa 2 de la CEDH permettant de limiter le droit à la liberté d’expression (ici de recevoir des informations). CJCE, Varec, 14 févr. 2008, C-450/06 Procès équitable, Droit à la protection des informations confidentielles, Passation de marchés publics Les principes de bonne administration de la justice ainsi que de procès équitable impliquent-ils de faire primer le principe du contradictoire et d’égalité des armes entre les parties sur la confidentialité et le droit au respect des

stabilisation de la production (lissage saisonnier…) ; * sécurisation (tolérance aux pannes, aux variations de la demande…) ; * la réduction des délais (livraison sur stock). Le stock permet de combler des écarts de rythme entre: * le marché et la fabrication du produit, * une étape de la production et une autre * la production et les fournisseurs, * la taille d'un lot de production et la taille d'un lot de transport 4. La gestion des stocks dans le cadre d’une entreprise

contrat. Le contrat est alors administratif par détermination de la loi. Par exemple, les marchés de travaux publics et les ventes d’immeubles du domaine de l’Etat sont administratifs en vertu de la loi du 28 pluviose an VIII. De même, les contrats qui comportent l’occupation du domaine public le sont en vertu d’un décret-loi du 17 juin 1938. De même encore, les marchés publics régis par le code des marchés en vertu d’une loi du 11 décembre 2001 – loi Murcef. De même enfin, les contrats de partenariat

BASE II- CAHIERS DES PRESCRIPTIONS III- LES DIFFERENS DEVIS IV- LES ACTES DE METRE V- LE MODE DE METRE VI- LE CODE DE MESURAGE VII - LA SOUMISSION VIII. LES MARCHES X. PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES X- DOSSIERS DE MARCHES ANNEXES EVALUATION DE FIN DE MODULE MODULE 16 : NOTIONS GENERALES DE METRE Durée :48 h OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE COMPORTEMENT

Note sur les marchés publics d’assurances. L’adage de 1889 selon lequel « L’Etat est son propre assureur », n'est prescrit par aucun texte législatif ou réglementaire et découle d'une décision prise par le ministre des Finances en 1889. Il relève d'une pure opportunité financière et s'analyse comme une mesure d'ordre inférieur à laquelle l’Etat peut déroger lorsqu'il l'estime nécessaire[1]. L’Etat « est son propre assureur » dans la mesure où l’Etat est soucieux de son équilibre budgétaire. Ainsi

2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le Premier Ministre, Vu l'article 63 de la Constitution ; Après examen par le conseil des ministres réuni le 11 moharrem 1428 (31 janvier 2007) ; EXPOSE DES MOTIFS La réforme de la réglementation sur la passation des marchés de l’Etat s’inscrit dans le cadre des grands chantiers de réformes visant l’adaptation

délégué : (CE 12/03/99 Ville de Paris et le restaurant de l’orée du bois) C) Le libre choix du délégataire atténué Même si les Lois MURCEF (2001) et Sapin (1993) encadrent la passation des DSP, en prévoyant notamment des règles de « publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes » lors de la passation d’un CDSP, on peut dire que le principe du libre choix du délégataire par le délégant reste la règle. ¤ En effet le principe d’IP reste valable. En matière de concession